Vertaling van "made a motion " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

made pursuant to a motion
résultant d'un avis de requête

proposer of a motion [ introducer of a motion | motionist | sponsor of a motion ]
motionnaire [ proposeur | parrain d'une motion | premier parrain | auteur d'une motion ]

direction of motion | direction of movement | directional sense of a motion | sense of a motion
sens de mouvement

application made by motion
demande faite par voie de requête

right to make motions (1) | right to table a motion (2)
droit de faire des propositions (1) | droit de proposer (2)

make a motion to a judge
présenter une motion à un juge

author of a motion
auteur d'une motion | motionnaire

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.
Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.

A rotary axis of motion | A | A axis of motion | A axis
axe A de mouvement de rotation | axe A de rotation | A | axe de mouvement de rotation A | axe de rotation A | axe A

right to submit motions | right of motion | right to make a proposal
droit de proposition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Innovations have made sport technology a leader in certain fields of applied science: textile technology, mechanics of human motion, new materials, sensors, actuators, human-oriented design, and others.
L’innovation a placé les technologies liées au sport en tête de certains domaines des sciences appliquées (notamment technologies des textiles, mécanique du mouvement humain, nouveaux matériaux, capteurs, actionneurs, conception au service de l’être humain).

– (RO) I wanted to highlight above all the quality of the efforts made by Gabriele Albertini in drafting the motion. I also wanted to say that I voted in favour of this motion, given that enlargement is an important political gesture for the EU.
- (RO) Je souhaite souligner avant tout la qualité des efforts entrepris par Gabriele Albertini pour rédiger cette proposition, en faveur de laquelle j’ai voté, car l’élargissement est un geste politique important pour l’UE.

The Board of Appeal may, after hearing the parties, of its own motion or on application by a party made within one month after the decision has been served, rectify clerical mistakes, errors in calculation and obvious mistakes in the decision.
Après avoir entendu les parties, la chambre de recours peut rectifier les erreurs de plume, les erreurs de calcul et les inexactitudes manifestes de la décision, soit d’office, soit à la demande d’une partie présentée dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision.

A transfer made of the court's own motion or by application of a court of another Member State must be accepted by at least one of the parties.
Le renvoi ne peut cependant être effectué à l'initiative de la juridiction ou à la demande de la juridiction d'un autre État membre que s'il est accepté par l'une des parties au moins.

I fervently hope that it will not take more tragedies to set the Tampere process in motion, not least because the laws made under the emotional pressure of inhuman tragedies are not always wise ones. In these cases, we are sometimes in danger of disregarding the need to safeguard peoples’ fundamental rights.
Je souhaite vivement que d'autres tragédies ne soient pas nécessaires pour que l'on concrétise l'esprit de Tampere, également parce qu'on ne légifère pas toujours sagement sous l'influence émotive de tragédies épouvantables ; en effet, dans ces cas-là, on risque parfois d'oublier la protection des droits fondamentaux des personnes.

I have gradually been sensing that this debate has made it clearer and clearer how justified the Group of the European People's Party (Christian Democrats) and the European Democrats was in taking the initiative to table this motion, and how important that was.
J’ai le sentiment que le débat montre de plus en plus clairement à quel point le groupe du PPE-DE a pris très justement l’initiative de cette question.

Nevertheless, the machine is in motion and progress has been made.
Il n'en reste pas moins que la machine est en marche et que des progrès sont réalisés.

As many of you will remember, during the sitting of Thursday 28 October in Strasbourg, proceedings were interrupted by an incident regarding the amendment made to a motion for a resolution without the agreement of any of the signatories.
Comme bon nombre d'entre vous s'en souviennent, lors de notre séance du jeudi 28 octobre à Strasbourg, nos travaux ont été perturbés par un incident concernant la modification qui avait été apportée à une proposition de résolution sans l'accord de certains de ses signataires.

1. Clerical mistakes, errors in calculation and obvious inaccuracies affecting judgments or orders may be rectified by the Court, of its own motion or at the request of an interested person referred to in Article 23 of the Statute made within two weeks after delivery of the judgment or service of the order.
1. Les erreurs de plume ou de calcul ou des inexactitudes évidentes affectant les arrêts et ordonnances peuvent être rectifiées par la Cour, soit d'office, soit à la demande d'un intéressé visé à l'article 23 du statut, à condition que cette demande soit présentée dans un délai de deux semaines à compter du prononcé de l'arrêt ou de la signification de l'ordonnance.

1. Without prejudice to the provisions relating to the interpretation of judgments and orders, clerical mistakes, errors in calculation and obvious inaccuracies may be rectified by the Court, of its own motion or at the request of a party made within two weeks after delivery of the judgment or service of the order.
1. Sans préjudice des dispositions relatives à l’interprétation des arrêts et ordonnances, les erreurs de plume ou de calcul ou des inexactitudes évidentes peuvent être rectifiées par la Cour, soit d’office, soit à la demande d’une partie, à condition que cette demande soit présentée dans un délai de deux semaines à compter du prononcé de l'arrêt ou de la signification de l'ordonnance.