Traduction de «made a joint » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

claim to be made a joint holder
revendiquer la reconnaissance en tant que cotitulaire

Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor
lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire

locking of a joint | joint locking
blocage articulaire

root of a joint | joint root
racine d'un joint

double a joint
jumeler une solive

A3 Maritime Air Component (Atlantic) Joint Trials [ A3 MAC(A) Joint Trials ]
A3 Essais interarmées de la composante aérienne maritime (Atlantique) [ A3 Essais IA CAM(A) ]

crepitation of a joint [ articular crepitus | articular crepitation | joint crepitus | false crepitus ]
crépitation articulaire

break a joint | dismantle a mould
dédoubler un moule

synovial | secreting a clear sticky lubrication in a joint
synovial | relatif au liquide humectant les articulations

cut made at the joint
découpe pratiquée à l'articulation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The European Commission’s Smart Villages Initiative is vital, especially because of the promises of co-working made in joint Directorates.
L’initiative de la Commission européenne en faveur de «villages intelligents» est essentielle, tout particulièrement en raison des promesses de coopération inter-directions.

The origins of GMES date back to May 1998, when institutions involved in the development of space activities in Europe made a joint declaration known as the ‘Baveno Manifesto’.
Les origines du GMES remontent au «manifeste de Baveno», une déclaration commune faite en mai 1998 par les institutions associées au développement des activités spatiales en Europe.

(2) If a particular investment plan has made a joint election under subsection 53(1) with the manager of the particular investment plan and the manager has made a particular joint election under subsection (1) with two or more other investment plans, the particular investment plan and the manager may jointly elect to include the particular investment plan in the particular joint election.
(2) Si un régime de placement donné a fait avec son gestionnaire le choix conjoint prévu au paragraphe 53(1) et que le gestionnaire a fait, selon le paragraphe (1), un choix conjoint donné avec plusieurs autres régimes de placement, le régime donné et le gestionnaire peuvent faire un choix conjoint afin que le régime donné soit inclus dans le choix donné.

(5) Where the spouses or the common-law partners had, before the death of the pensioner, made a joint application for the allowance under section 19 for months in the payment period of the pensioner’s death or the following payment period, no application is required to be made by the pensioner’s survivor under subsection (4) in respect of the payment of an allowance under this section for months in the payment period in respect of which the joint application was made.
(5) Dans le cas où, avant le décès du pensionné, les époux ou conjoints de fait avaient fait une demande conjointe d’allocation en conformité avec l’article 19 pour des mois de la période de paiement au cours de laquelle survient le décès ou de la période de paiement suivante, le survivant du pensionné n’a pas à présenter la demande prévue au paragraphe (4) pour le paiement de l’allocation prévue au présent article à l’égard des mois de la période de paiement visés par la demande conjointe.

(7) A revocation made by an investment plan under subsection (6) of a joint election is effective only if the investment plan notifies, before the day on which the revocation is to come into effect, the manager that made the joint election.
(7) La révocation d’un choix conjoint, effectuée par un régime de placement selon le paragraphe (6), ne prend effet que si le régime, avant la date de prise d’effet de la révocation, en avise le gestionnaire qui a fait le choix.

2. Where a person is entitled to only part of the Community patent, that person may, in accordance with paragraph 1, claim to be made a joint proprietor.
2. Lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle peut revendiquer, conformément aux dispositions du paragraphe 1, le transfert du brevet en qualité de cotitulaire.

At the signing of the revised ACP-EC Partnership Agreement in Luxembourg on 25 June 2005, the Parties made a joint declaration that: ‘The ACP-EC Council of Ministers will examine, in application of the provisions contained in Article 100 of the Cotonou Agreement, the proposals of the ACP side concerning Annex II thereof on short-term fluctuations in export earnings’.
Lors de la signature à Luxembourg le 25 juin 2005 de la révision de l’accord de partenariat ACP-CE, les parties ont fait une déclaration commune spécifiant que «le Conseil des ministres ACP-CE examinera, en vertu des dispositions visées à l’article 100 de l’accord de Cotonou, les propositions des États ACP concernant l’annexe II dudit accord relative aux fluctuations à court terme des recettes d’exportations».

Furthermore, ETUC (European Trade Union Confederation) and CEEP (European Centre of Enterprises with public participation and of enterprises of general economic interest) made a joint proposal for a Charter for Services of General Interest in June 2000.
En outre, la CES (Confédération européenne des syndicats) et le CEEP (Centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d'intérêt économique général) ont soumis une proposition conjointe de Charte des services d'intérêt général en juin 2000.