Vertaling van "maastricht treaty come " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]
traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

EU Treaty | Treaty of Maastricht | Treaty on European Union | TEU [Abbr.]
traité de Maastricht | traité sur l'Union européenne | traité UE | TUE [Abbr.]

Maastricht Treaty
traité de Maastricht

Maastricht Treaty
Traité de Maastricht

International Symposium on Europe of the Maastricht Treaty in a World of Change
Symposium international sur l'Europe du Traité de Maastricht dans un monde en mutation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This European Year comes at a critical juncture in European integration - 2013 marks the 20th anniversary of EU Citizenship, which was introduced by the Maastricht Treaty in 1993, and it is also one year before the European Parliament elections.
Cette Année européenne intervient à un moment crucial de la construction européenne: en effet, 2013 marque le 20e anniversaire de la citoyenneté de l’Union, introduite par le traité de Maastricht en 1993, et le compte à rebours ‑un an ‑des élections au Parlement européen.

Should in the meantime it becomes clear that the Lisbon Treaty could come into force, it will be rather easy to build on the work already done, and update a new text which could be finalised immediately after the entry into force of the Lisbon Treaty itself (as it was the case for the Olaf Regulation immediately after the entry into force of the Maastricht Treaty).
Si entretemps il apparaissait que le traité de Lisbonne puisse entrer en vigueur, il serait assez facile de poursuivre le travail déjà accompli et de mettre au point un nouveau texte qui pourrait être finalisé juste après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (comme ce fut le cas pour le règlement sur l'Olaf qui a suivi l'entrée en vigueur du traité de Maastricht).

M. whereas it is also essential that it be defined what the ‘passerelles’ should be leading to, and that if fresh objectives cannot be added to the existing Treaties, it would be more than timely to provide, in the two years to come, for a consolidation/simplification of the Union acquis in the field of AFSJ, as it has gradually been shaped hitherto by cooperation between Member States, particularly since the Maastricht Treaty. Such consolidation and simplification should aim to eliminate the numerous inconsistencies and, as far as possible, make the acquis of enhanced cooperation (see Schengen) as widespread as possible,
M. considérant qu'il est aussi indispensable qu'on définisse vers quoi les "passerelles" devraient tendre et que, si de nouveaux objectifs ne peuvent pas être ajoutés aux traités existants, il serait plus qu'opportun de prévoir dans les deux années à venir une consolidation/simplification de l'acquis de l'Union dans le domaine de l'ELSJ, tel qu'il s'est formé au fur et à mesure de la coopération entre États membres, notamment depuis le traité de Maastricht; qu'une telle œuvre de consolidation et de simplification devrait viser la suppression des nombreuses incohérences et, autant que possible, généraliser les acquis des coopérations renforcées (voir Schengen),

Based on two surveys among Member States in 1997 and 2004, the report provides the first comprehensive review of developments in this field ten years after free movement of capital became a core freedom with the coming into force of the Maastricht Treaty.
Sur la base de deux enquêtes réalisées dans les États membres en 1997 et 2004, le rapport présente le premier bilan exhaustif qui ait été dressé dans ce domaine, dix ans après l’entrée en vigueur du traité de Maastricht qui a fait de la libre circulation des capitaux une des libertés fondamentales.

– (EL) The matters left unresolved by the Maastricht Treaty and then by the Amsterdam Treaty, despite its mandate, have now come to the fore once again under the Damocles’ sword of enlargement.
- (EL) Nous voici à nouveau face aux questions laissées ouvertes par le traité de Maastricht puis par celui d'Amsterdam - malgré le mandat qui lui avait été assigné - et avec au-dessus de nos têtes l'épée de Damoclès de l'élargissement.

The European Union is now in the fourth decade of its existence and has, especially since the entry into force of the Single European Act and the Maastricht Treaty, come a long way from being an organization focused largely on securing freedom of trade to a unique international organization whose laws influence almost every aspect of its citizens' lives.
L'Union européenne (UE) est aujourd'hui dans sa quatrième décennie d'existence. Depuis notamment l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen et du traité de Maastricht, le chemin parcouru est considérable. En effet, de simple instance ayant pour visée essentielle l'instauration du libre-échange, elle est devenue une organisation internationale unique en son genre, dont la législation affecte quasiment tous les aspects de la vie du citoyen européen.

2.1 In its Maastricht judgment, the German Federal Constitutional Court examined primary European law which was coming into being (the Maastricht Treaty, which was awaiting ratification at the time) against the yardstick of German constitutional law.
2.1. Dans l'arrêt Maastricht, le Tribunal constitutionnel fédéral examine le droit européen primaire en gestation (il s'agit du traité de Maastricht qui devait alors être ratifié) à l'aune du droit constitutionnel allemand.

It is now very likely that the Maastricht Treaty and the Schengen Convention will enter into force in the coming months.
Il est désormais fort probable que dans les prochains mois le Traité de Maastricht et la Convention d'application de Schengen seront entrés en vigueur.

Today the Commission issued the first results of its standard EUROBAROMETER survey No.38, conducted at a time when the process of ratifying the Maastricht Treaty is coming under increasing public scrutiny within the Community.
Aujourd'hui, la Commission présente les premiers résultats de son enquête EUROBAROMETRE standard No.38, effectuée à un moment où le processus de ratification du Traité de Maastricht soulève des interrogations croissantes du public au sein de la Communauté.

The existence of a European system of central banks, to quote the words used in the Maastricht Treaty, is fascinating. We have come a long way since the Committee of Central Bank Governors was set up in 1964.
L'existence d'un Système Européen de Banques centrales, pour reprendre les termes mêmes introduits par le traité de Maastricht, est fascinante : que de chemin parcouru depuis la création du Comité des gouverneurs des Banques centrales en 1964 !