Traduction de «m-465 airline passenger » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

airline passenger behaviour | expectations of air travellers | air passenger behaviour | behaviour of airline customers
comportement des passagers aériens

passenger airliner | passenger-carrying plane
avion de passagers

International Foundation of Airline Passengers' Associations | IFAPA [Abbr.]
Fondation internationale des associations de voyageuers aériens

... airlines are only allowed to self-handle (ramp and passenger)
les compagnies ... ne peuvent assurer que leurs propres services d'escale (services de piste, passagers)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. Over sixty replies presented the views of airlines, passengers and consumers, airports, travel agents and disabled people [17]. To simplify the full and well-argued responses, the following emerged as the main issues for Community policy: uncertainty about airlines' contracts and conditions of carriage [18]; their possible imbalance in favour of airlines; treatment of passengers when flights are delayed; information for passengers in different forms; the treatment of disabled people; complaints and redress.
14. Plus de soixante réponses ont été reçues, présentant les points de vue des compagnies aériennes, des voyageurs et des consommateurs, des aéroports, des agents de voyage et des handicapés [17] Pour simplifier ces réponses complètes et bien argumentées, voici les principaux problèmes relevés en rapport avec la politique communautaire: incertitude concernant les contrats des compagnies aériennes et les conditions de transport [18] ainsi que leur déséquilibre éventuel en faveur des compagnies aériennes; traitement réservé aux voyageurs dont le vol est retardé; information des passagers sous diverses formes; traitement réservé aux personnes handicapées; plaintes et réparation des préjudices.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 280601_1 - EN // EU-US agreement on airline passenger name record data
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 280601_1 - EN // Accord entre l’Union européenne et les États-Unis concernant les données des dossiers des passagers aériens

EU-US agreement on airline passenger name record data Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page
Accord entre l’Union européenne et les États-Unis concernant les données des dossiers des passagers aériens Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

That the House call upon the government to bring forward an airline passenger bill of rights similar in scope and effect to legal instruments being either proposed or enacted by jurisdictions within Europe and the United States for the purpose of protecting passenger interests in a consistent and rules-based way and to provide a means of ensuring adequate compensation.by the airline industry to airline passengers who experience inconveniences such as flight interruptions, delays, cancellations, issues with checked baggage and other inconveniences incurred while travelling on commercial passenger airline services originating from anywhere in Canada.
Que la Chambre demande au gouvernement de présenter une déclaration des droits des passagers de l'air ayant une portée et des effets similaires à ceux des instruments juridiques actuellement proposés ou adoptés par les gouvernements d'Europe et des États-Unis afin de protéger de façon cohérente et réglementée les intérêts des passagers et de garantir qu'un dédommagement adéquat soit accordé par l'industrie du transport aérien aux passagers de l'air qui subissent des inconvénients liés à un vol interrompu, retardé ou annulé, à des problèmes liés aux bagages enregistrés, ou d'autres inconvénients subis lors de déplacements effectués dans le cadre de services de transports de passagers aériens commerciaux assurés à partir de tout point du Canada.

Question No. 125 Hon. Joseph Volpe: With respect to the motion M-465 (Airline Passenger Bill of Rights), which was adopted unanimously by the House during the 2nd Session of the 39th Parliament on June 12, 2008, calling upon the government to bring forward a passenger bill of rights, what actions has the government taken since to bring forward an airline passenger bill of rights similar in scope and effect to legal instruments being either proposed or enacted by jurisdictions within Europe and the United States for the purpose of protecting passenger interests in a consistent and rules-based way and to provide a means of ensuring adequate compensation being offered by the airline industry to airline passengers who experience inconveniences such as flight interruptions, delays, cancellations, issues with checked baggage and other inconveniences incurred while travelling on commercial passenger airline services originating from anywhere in Canada?
Question n 125 L'hon. Joseph Volpe: En ce qui concerne la motion M-465 (déclaration des droits des passagers de l'air), adoptée à l’unanimité par la Chambre le 12 juin 2008, au cours de la 2e session de la 39 législature, et exhortant le gouvernement à proposer une déclaration des droits des passagers de l’air, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis pour proposer une déclaration qui ait la même portée et le même effet que les textes juridiques proposés ou édictés par divers gouvernements d’Europe et aux États-Unis pour mettre en vigueur des règles protégeant les intérêts des passagers de façon soutenue et cohérente et pour que l’industrie du transport aérien indemnise adéquatement les passagers qui éprouvent des difficultés, comme des interruptions, retards ou annulations de vols, qui ont du mal à récupérer des bagages enregistrés ou qui éprouvent d'autres inconvénients survenant quand on voyage à bord de vols commerciaux provenant d’un endroit du Canada?

EU-US agreement on airline passenger name record data
Accord entre l’Union européenne et les États-Unis concernant les données des dossiers des passagers aériens

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 280601_1 - EN - EU-US agreement on airline passenger name record data
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 280601_1 - EN - Accord entre l’Union européenne et les États-Unis concernant les données des dossiers des passagers aériens

Mr. McKenna, can I ask you, have you been contacted by the minister or the minister's office, or by anyone with Transport Canada, prior to M-465, my motion calling for an airline passenger bill of rights, which passed unanimously in the House of Commons on June 9, 2008?
Monsieur McKenna, est-ce que le ministre, le cabinet du ministre ou n'importe qui à Transports Canada a communiqué avec vous avant la présentation de la motion M-465, la motion par laquelle je demandais l'établissement d'une déclaration des droits des passagers aériens, et qui a été adoptée à l'unanimité à la Chambre des communes le 9 juin 2008?

That the House call upon the government to bring forward an airline passenger bill of rights similar in scope and effect to legal instruments being either proposed or enacted by jurisdictions within Europe and the United States for the purpose of protecting passenger interests in a consistent and rules-based way and to provide a means of ensuring adequate compensation being offered by the airline industry to airline passengers who experience inconveniences such as flight interruptions, delays, cancellations, issues with checked baggage and other inconveniences incurred while travelling on commercial passenger airline services originating from anywhere in Canada.
Que la Chambre demande au gouvernement de présenter une déclaration des droits des passagers de l'air ayant une portée et des effets similaires à ceux des instruments juridiques actuellement proposés ou adoptés par les gouvernements d’Europe et des États-Unis afin de protéger de façon cohérente et réglementée les intérêts des passagers et de garantir qu’un dédommagement adéquat soit accordé par l’industrie du transport aérien aux passagers de l’air qui subissent des inconvénients liés à un vol interrompu, retardé ou annulé, à des problèmes liés aux bagages enregistrés, ou d'autres inconvénients subis lors de déplacements effectués dans le cadre de services de transports de passagers aériens commerciaux assurés à partir de tout point du Canada.

Mr. Speaker, I am pleased to speak on behalf of the Bloc Québécois to Motion M-465 to bring forward an airline passenger bill of rights.
Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir de prendre la parole au nom du Bloc québécois sur cette motion M-465, qui a pour but de présenter une déclaration des droits des passagers.