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Vertaling van "luxembourg train had already entered " (Engels → Frans) :

By contrast, non-German electors could be enrolled only on request, even if their names had been entered on the municipal population register and even if they had already been included on the electoral roll for the previous election and their situation had not changed.

En revanche, les électeurs qui n'ont pas la nationalité allemande ne pouvaient être inscrits que sur demande, même s'ils étaient inscrits sur le registre de la population de la commune, et même s'ils figuraient déjà sur la liste électorale constituée pour l'élection précédente et que leur situation était restée inchangée.


Several signatory States had already incorporated its provisions into their national legislation unilaterally before it actually entered into force. [28] In other Member States, the Convention inspired judges even before it entered into force.

En effet, plusieurs États signataires avaient déjà unilatéralement introduit ses dispositions dans leur législation nationale avant même son entrée en vigueur [28]. Dans d'autres Etats membres, les juges se sont inspirés des règles de la Convention avant même son entrée en vigueur.


In 2012, 9 Member States, namely Denmark, Slovenia, Czech Republic, Sweden, Luxembourg, Austria, Latvia, Lithuania and Slovakia, had already met their respective targets, nevertheless some of these countries had set less ambitious targets than other Member States.

En 2012, 9 États membres, à savoir le Danemark, la Slovénie, la République tchèque, la Suède, le Luxembourg, l’Autriche, la Lettonie, la Lituanie et la Slovaquie, avaient déjà atteint leurs objectifs respectifs, mais il est à noter que certains de ces pays avaient défini des objectifs moins ambitieux que d’autres États membres.


Furthermore, the Luxembourg train had already entered the French network and was therefore out of his reach.

De plus, le convoi luxembourgeois était déjà passé sur le réseau français et donc hors de sa portée.


Furthermore, the Luxembourg train had already entered the French network and was therefore out of his reach.

De plus, le convoi luxembourgeois était déjà passé sur le réseau français et donc hors de sa portée.


2. Notes that, in six cases considered by the Court of Auditors, the Joint Undertaking made budget commitments only after it had already entered into legal obligations; calls accordingly on the Joint Undertaking to comply with the Financial Regulation in this respect as well;

2. révèle que, dans six cas examinés par la Cour des comptes, l'entreprise commune n'a contracté les engagements budgétaires qu'après les engagements juridiques correspondants; demande, par conséquent, à l'entreprise commune de respecter le règlement financier aussi dans ce domaine;


K. whereas, if the Statute for Members of the European Parliament had already entered into force, which it has not yet, although the European Parliament has endorsed it twice, in its resolutions of 5 December 2002 and 17 December 2003 , the proceedings against Gabriele Albertini could have been suspended,

K. considérant que si le statut des députés au Parlement européen était déjà entré en vigueur, ce qui n'est pas encore le cas, bien que le Parlement européen l'ait approuvé à deux reprises, dans ses résolutions du 5 décembre 2002 et du 17 décembre 2003 , la procédure intentée contre Gabriele Albertini aurait pu être suspendue,


We must remember that the Luxembourg Presidency had already proposed a significant reduction in the amount of resources to be directed towards the EU’s regional policy, in comparison with what the European Commission had announced.

Nous devons nous rappeler que la présidence luxembourgeoise avait déjà proposé de tailler radicalement dans le volume de ressources allouées à la politique régionale de l’UE par rapport à ce que la Commission européenne avait annoncé.


When the Commission adopted its first report, some Member States (France, Germany, Ireland, and Luxembourg) had prepared new legislation which complemented or amended existing criminal law and which was specifically designed to implement the Framework Decision but had not entered into force at the time.

Au moment de l'adoption par la Commission de son premier rapport, certains Etats membres (Allemagne, France, Irlande, Luxembourg) avaient déjà préparé une nouvelle législation complétant ou modifiant la législation pénale existante et spécialement conçue pour appliquer la décision-cadre, mais qui n'était pas encore entrée en vigueur à l'époque.


The "Europass Training" initiative had already been presented in the form of a seminar within the "Training 2000" event (Brussels, 27-28 January 2000).

L'initiative «Europass-Formation» avait déjà été présentée sous la forme d'un séminaire dans le cadre de la manifestation «Formation 2000» (Bruxelles, 27 et 28 janvier 2000).




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Date index: 2024-02-27
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