Traduction de «lump-sum travel allowance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

lump-sum travel allowance
indemnité forfaitaire de voyage

Lump-sum allowance
Abattement forfaitaire

lump-sum allowance
abattement forfaitaire

lump sum allowance
indemnité forfaitaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Travel costs may be based either on the actual costs of economy or second class tariffs or reimbursed in the form of lump sums based on a reasonable methodology for distance calculation.
3. Les frais de déplacement peuvent soit être calculés selon les coûts réels du voyage en classe économique ou en deuxième classe, soit être remboursés sous la forme d'un forfait fixé selon une méthode raisonnable de calcul des distances.

9. Notes that the coordinated package foresees several participation incentives to encourage participation in the measures: job search allowance of EUR 300 (lump sum) outplacement allowance of EUR 200 and EUR 400 for self-employed per month for a maximum of three months; recalls that the EGF support should be primarily allocated to training and job search as well as training programs instead of contributing directly to unemployment benefits which are the responsibility of national institutions;
9. relève que l'ensemble coordonné de services prévoit plusieurs mesures d'incitation destinées à encourager à leur participation: allocation de recherche d'emploi de 300 EUR (forfait), allocation de reclassement de 200 EUR, voire de 400 EUR par mois pour les indépendants pendant trois mois au maximum; rappelle que le soutien du FEM est destiné essentiellement à financer la formation et la recherche d'emploi ainsi que des programmes de formation et non à contribuer directement au versement de prestations de chômage, qui relève de la compétence des institutions nationales;

13. Notes that the coordinated package foresees several participation incentives to encourage participation in the measures: job search allowance of EUR 300 (lump sum), outplacement allowance of EUR 200 and EUR 400 for self-employed per month for a maximum of three months; recalls that the EGF support should be primarily allocated to training and job search as well as training programs instead of contributing directly to unemployment benefits which are the responsibility of national institutions;
13. relève que l'ensemble coordonné de services prévoit plusieurs mesures d'incitation destinées à encourager à leur participation: allocation de recherche d'emploi de 300 EUR (forfait), allocation de reclassement de 200 EUR, voire de 400 EUR par mois pour les indépendants pendant trois mois au maximum; rappelle que le soutien du FEM est destiné essentiellement à financer la formation et la recherche d'emploi ainsi que des programmes de formation et non à contribuer directement au versement de prestations de chômage, qui relève de la compétence des institutions nationales;

In the event of a price reduction of 3% or more, the organiser may charge a lump sum of EUR 10 per traveller for administrative expenses.
Dans le cas d'une baisse des prix de 3 % ou plus, l'organisateur peut faire valoir une taxe forfaitaire de 10 EUR par voyageur pour la charge administrative que cela représente.

in relation to grants and repayable assistance under Articles 67(1)(b) and (c) and 109 of Regulation (EU) No 1303/2013 and under Article 14(1) of Regulation (EU) No 1304/2013, the audit trail shall allow the aggregate amounts certified to the Commission to be reconciled with the detailed data relating to outputs or results and supporting documents held by the certifying authority, managing authority, intermediate bodies and beneficiaries, including where applicable documents on the method of setting the standard scales for unit costs and the lump sums, as regards operations co-financed under the operational programme.
en ce qui concerne les subventions et les aides remboursables visées aux articles 67, paragraphe 1, points b) et c), et 109 du règlement (UE) no 1303/2013 et à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1304/2013, la piste d'audit doit permettre de rapprocher les montants agrégés certifiés à la Commission des données détaillées relatives aux réalisations ou aux résultats et des pièces justificatives conservées par l'autorité de certification, l'autorité de gestion, les organismes intermédiaires et les bénéficiaires, y compris, le cas échéant, les documents concernant la méthode de détermination des barèmes standard de coûts unitaires et des montants forfaitaires, en ce qui concerne les opérations cofinancées au titre du programme opérationnel.

In particular, I welcome of the cutting of paperwork by allowing flat and lump-sum payments, allowing spending on energy efficiency in housing, bringing forward some GBP 6 billion of spending to start this year, and making it easier to work with the European Investment Bank loans.
Je me réjouis en particulier de la simplification des procédures dans le sens de versements uniformes et forfaitaires, permettant des dépenses en matière d’efficacité énergétique liées au logement, mettant à disposition quelque 6 milliards de GBP de dépenses dès cette année, ainsi que de la simplification concernant le recours aux prêts de la Banque européenne d’investissement.

- Simplification in relation to broadening the use of flat rates and lump-sums costs to allow public authorities to more quickly prepare projects and measures.
- une simplification visant à accroître le recours aux taux et montants forfaitaires pour les coûts afin que les pouvoirs publics puissent accélérer la préparation des projets et mesures.

9. In accordance with the first subparagraph of Article 13(1) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, as applicable at the material time, ‘Members shall be entitled to a monthly lump sum allowance at the rate currently fixed by the Bureau to meet expenditure resulting from their activities in their capacity as Members not covered by other allowances under these Rules (hereinafter referred to as the “general expenditure allowance”)’.
9 Selon l’article 13, paragraphe 1, premier alinéa, de la réglementation FID, tel qu’en vigueur à l’époque des faits du litige, « [l]es députés ont droit à une indemnité forfaitaire au taux courant fixé par le bureau pour couvrir les frais résultant de leurs activités parlementaires et non couverts par d’autres indemnités en vertu de la présente réglementation (ci‑après dénommée indemnité pour frais généraux) ».

(2) The second strand of policy followed by Member States refers to the possibility to combine the receipt of the benefit entitlement with earnings from work (labour supply channel) by allowing the following: (i) combination of part-time or full-time job with partial unemployment benefit or unemployment assistance (Spain, Ireland, Portugal) or with a wide range of other social benefit schemes such as normal and specific unemployment benefits, RMI, lone-parent allowance, ASS and disabled adult allowance (France); and (ii) incentives to start-up business or to encourage self-employment by allowing to receive the unemployment benefit in a lump sum payment (Spain).
(2) Le deuxième axe d'action suivi par les États membres renvoie à la possibilité de combiner le bénéfice d'une prestation avec les revenus d'un travail (canal de l'offre de main-d'oeuvre) en autorisant les solutions suivantes: i) combinaison d'un emploi à temps partiel ou à temps complet avec une allocation de chômage ou une assistance chômage partielle (Espagne, Irlande, Portugal) ou avec un large éventail d'autres prestations sociales telles que les allocations de chômage normales et spéciales, le RMI, l'allocation pour parent isolé, l'ASS et l'allocation pour adultes handicapés (France); et ii) des incitations à la création d'entreprises ou au travail non salarié en permettant de percevoir l'allocation de chômage sous la forme d'une somme forfaitaire (Espagne).