Traduction de «lower special rate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

reduced price [ rebate | reduced charge | special offer price | special offer rate | special price | special rate | Low-cost strategy(STW) | Rebate(STW) ]
prix réduit [ prix promotionnel | prix spécial | rabais | réduction de prix | remise sur les prix | ristourne | tarif promotionnel | tarif réduit | tarif spécial ]

lower rate of duty [ lower duty rate ]
taux de droits inférieur [ taux de droits moins élevé ]

exceptional rate | exceptional tariff | special rate | special tariff
tarif exceptionnel

commercial rate | corporate rate | group rate | special rate
tarif de groupe | tarif réduit | tarif spécial

special rate | special tariff
tarif spécial

lower maximum rate of pay
traitement maximum inférieur

position at a lower maximum rate of pay
poste situé dans une échelle de traitement comportant un plafond inférieur

special rate for school debts
taux spécial affecté aux dettes scolaires

special rate
impôt extraordinaire | redevance extraordinaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In fact, the bigger banks, when they look at a small community, will often close down that small bank in the small community because they say it is not profitable enough, whereas the caisses populaires can continue, in part, because the government has recognized that they needed special attention, so they had a lower tax rate.
D'ailleurs, les grandes banques ne se gênent pas pour fermer leurs succursales dans les petites municipalités, car elles ne les considèrent pas comme suffisamment rentables, tandis que les caisses populaires peuvent rester ouvertes en partie grâce au traitement spécial que leur accorde l'État, soit un taux d'imposition plus bas.

14. Calls on the Union as well as Member States to further support disabled parents and, in particular, mothers with disabilities or disabled children, with special regard to their difficult position in the labour market, by maintaining or setting up services better tailored to their needs and by developing positive mainstream actions, with due regard for the fact that women and girls with disabilities have higher than average illiteracy rates, lower education levels, lower rates of participation in the labour market and occupy jobs carrying less responsibility and lower salaries;
14. invite l'Union et ses États membres à continuer à soutenir les parents handicapés et, en particulier, les mères handicapées ou les mères d'enfants handicapés, en accordant une attention particulière à leur position difficile sur le marché du travail, en maintenant ou en créant des services mieux adaptés à leurs besoins et en mettant en place des actions positives d'intégration, tout en tenant dûment compte du fait que les filles et les femmes handicapées présentent des taux d'analphabétisme supérieurs à la moyenne, des niveaux d'éducation plus faibles, des taux de participation plus faibles au marché du travail et occupent des emplois à moindre responsabilité avec des salaires plus bas;

(b) under the general regime in the third country, profits are taxable at a statutory corporate tax rate lower than 40 % of the average statutory corporate tax rate applicable in the Member States, or the entity is subject to a special regime that allows for a substantially lower level of taxation than that of the general regime;
dans le cadre du régime général du pays tiers, les bénéfices sont imposables à un taux légal d'imposition sur les sociétés inférieur à 40 % du taux légal moyen d'imposition sur les sociétés applicable dans les États membres, ou l'entité relève d'un régime spécial permettant un niveau d'imposition nettement plus bas que le régime général;

[English] I also want to note that the $5.9 billion surplus expected this year reflects a number of special factors, including the $2.6 billion net proceeds realized from the very successful sale of the government's stake in Petro-Canada; lower debt charges due to lower interest rates in 2004; and the release of the $1 billion of economic prudence that had been set aside in Budget 2004 for this year.
[Traduction] Je veux aussi faire remarquer que l'excédent de 5,9 milliards de dollars anticipé pour l'exercice en cours tient à différents facteurs ponctuels, entre autres le produit net de 2,6 milliards réalisé par suite de la vente très réussie des actions de Petro-Canada détenues par le gouvernement, des frais de la dette moins élevés en raison de taux d'intérêt plus bas en 2004, et le déblocage de la mesure de prudence économique de 1 milliard de dollars établie en prévision du présent exercice dans le budget de 2004.

The EP has already underlined in 2006 BEPG Resolution that Europeans should be worried by the fact that the euro zone growth rate is permanently lower than the world growth (5.1% in 2006 and 4.9% en 2007 according to IMF), lower that the US growth (3.4% 2006 and 2.9% in 2007) and much lower than emerging countries that are threatening our position in the international markets, specially China (10% in 2006 and 2007).
Le Parlement européen a déjà souligné dans sa résolution de 2006 sur les grandes orientations de politique économique (GOPE) que les Européens devraient s'inquiéter du fait que le taux de croissance de la zone euro est en permanence inférieur au taux de la croissance sur le plan mondial (5,1 % en 2006 et 4,9 % en 2007, selon les chiffres du FMI), en deçà du taux de la croissance aux États-Unis (3,4 % en 2006 et 2,9 % en 2007) et beaucoup plus faible que le taux de croissance enregistré par les pays émergents, qui menacent notre position sur les marchés internationaux, notamment la Chine (10 % en 2006 et en 2007).

Thus, Bill C-48 would lower tax rates from 28% to 21% over five years. The reform of corporate tax structures in the natural resources industry was delayed because it is a special kind of taxation.
Donc, dans le projet de loi C-48, on retrouve sur cinq ans, cette baisse du taux d'imposition de 28 à 21 p. 100. On avait retardé la réforme de la fiscalité des entreprises dans l'industrie des ressources naturelles parce que c'est une fiscalité particulière.

Only glasshouse horticulture in the Netherlands benefits from a substantially lower special rate, which does not reflect the current price trend.
Seule l'horticulture sous serre néerlandaise bénéficie d'un tarif spécial nettement inférieur qui ne traduit pratiquement pas l'évolution actuelle des prix.

The purpose of introducing a tax known as 'the AIEM tax on the import and delivery of goods in the Canary Islands’ is to allow Spain to apply lower rates of tax to certain products manufactured in this outermost region. It must be stated, of course, that the purpose of the Community authorisation is not to create the AIEM, because the Spanish authorities are free to do this, as long as Community directives on VAT and on special consumer taxes do not apply in the Canaries.
En vérité, il s’agit, dans le cadre de l’instauration de la taxe intitulée "arbitrio sobre las importaciones y entregas de mercancias en la Islas Canarias - AIEM" (impôt sur les importations et les livraisons de marchandises dans les îles Canaries) , d’autoriser l’Espagne à appliquer des taxes réduites à des produits déterminés fabriqués dans cette région ultrapériphérique. Disons d’emblée que l’objet de l’autorisation communautaire ne vise pas la création de l’AIEM, puisque les autorités espagnoles sont libres de le faire, étant donné que les directives communautaires en matière de TVA et d’impôts spéciaux à la consommation ne s’appliquent pas aux Canaries.

That means high-income earners got a tax break, which, if you amortise it over a reasonable number of years, probably gave them a lower effective rate than middle- and lower-income Canadians, or at least the middle class, simply because there was this special break that was done so poorly.
Cela signifie que les gens à revenu élevé ont obtenu un dégrèvement fiscal qui, amorti sur un nombre raisonnable d'années, leur donnait probablement un taux effectif d'imposition inférieur à celui de Canadiens à faible revenu et de Canadiens à revenu moyen, ou du moins de Canadiens de la classe moyenne, simplement à cause de l'existence de ce dégrèvement spécial tellement mal conçu.

Perhaps members of the armed forces can be given a special tax allowance or dispensation, or at least be able to pay a rate of provincial tax that is one of the lower tax rates in the country.
On pourrait peut-être donner une allocation fiscale spéciale ou une dispense d'impôt aux membres des forces armées ou, au moins, leur permettre de payer des impôts provinciaux à l'un des taux les plus faibles du pays.