Vertaling van "lower income base " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

lower income base
base inférieure du revenu

lower-income province [ lower income province ]
province à faible revenu [ province à revenu inférieur | province à revenu moins élevé ]

earnings-based approach | earnings approach | earnings-based valuation | income approach | income-based approach | income-based valuation
approche bénéfices | méthode par les résultats | évaluation par les résultats | évaluation par les bénéfices | approche fondée sur les bénéfices

earnings-based approach [ earnings approach | earnings-based valuation | income approach | income-based approach | income-based valuation ]
approche bénéfices [ approche fondée sur les bénéfices | méthode par les résultats | évaluation par les résultats | évaluation par les bénéfices ]

investment income-based proxy | IIP | international income-based proxy
valeur de remplacement fondée sur le revenu d'investissement

farmer in lower income brackets
exploitant à faible revenu

lower-income person
titulaire de revenus modestes

tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter
assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition

income-based allowance for jobseekers
allocation pour chercheurs d'emploi assise sur les revenus

lower-secondary level | lower-secondary education | peformance-based grouping
degré secondaire I | cycle d'orientation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In other words, the value of the deduction is worth twice as much to the higher income family than it is to the lower income family, which seems to be totally contrary both to the principles of taxation that we use and to the distribution of benefits, to basing it on family income and directing that to low and middle income Canadians.
Autrement dit, la déduction vaut deux fois plus pour la famille à revenu élevé que pour la famille à revenu inférieur, ce qui semble totalement contraire aux principes fiscaux que nous appliquons et à la répartition des revenus, puisqu'elle est fondée sur le revenu familial et est censée cibler les Canadiens à revenu faible et moyen.

* DK: number of incoming and resolved cases at 1st instance court are taken into account; DE: only for the Supreme Court’s budget - for the 1st and 2nd instance, judiciary systems vary between the federal states; EE: only for 1st and 2nd instance courts; HU: law states that the salaries of judges shall be determined in the act on the central budget in such a way that the amount shall not be lower than it had been in the previous year; NL: number of resolved cases based on an evaluation of the costs for courts is taken into account.
* DK: le nombre d'affaires nouvelles et tranchées en première instance est pris en compte; DE: uniquement pour le budget de la Cour suprême - pour les première et deuxième instances, les systèmes judiciaires varient entre les Länder; EE: uniquement pour les tribunaux de première et de deuxième instance; HU: la loi dispose que les rémunérations des juges doivent être fixées dans la loi sur le budget central de manière à ce que le montant ne soit pas inférieur à son niveau de l’année précédente; NL: le nombre d’affaires tranchées sur la base d’une évaluation des coûts pour les tribunaux est pris en compte.

In particular, the tonnage tax scheme is an optional scheme that derogates from the rules applicable to the calculation of corporation tax by conferring on certain companies — shipping companies — the economic advantage linked to a reduced tax base, which as a rule results in lower taxation of their income.
En particulier, le régime de taxation au tonnage est un régime optionnel qui déroge aux règles applicables au calcul de l'impôt des sociétés, en conférant à certaines entreprises — les entreprises de transport maritime — l'avantage économique lié à une base imposable réduite conduisant généralement à l'imposition moindre de leurs revenus.

6. Highlights the need for action at Member States level with a view to establishing a threshold for minimum income, based on relevant indicators, that will guarantee social-economic cohesion, reduce the risk of uneven levels of remuneration for the same activities and lower the risk of having poor populations throughout the European Union, and calls for stronger recommendations from the European Union regarding these types of actions;
6. souligne la nécessité d'une action concrète au niveau des États membres en vue d'établir un seuil de revenu minimum, sur la base d'indicateurs pertinents, garantissant la cohésion socio-économique, la réduction du risque de niveaux de rémunération différents pour un même travail, la diminution du risque d'avoir des populations pauvres dans l'ensemble de l'Union européenne et appelle à des recommandations plus fortes de la part de l'Union européenne concernant ce type d'actions;

38. Stresses the need for the Member States to preserve adequate levels of funding for social security and pensions systems and the need to find alternative and robust tax bases in the face of the increased competition brought about by globalisation; stresses the importance of reducing reliance on labour taxation in order to increase the competitiveness of Member State economies and provide more work incentives; recognises the complexity involved in shifting to a more capital based taxation, given the smaller capital tax base and greater mobility of capital; suggests that shifting to new methods of taxation and/or other alternatives could be considered to improve the financial sustainability of social spending, which would reduce the tax burden on people with lower incomes; maintains that employers' social security contributions represent an investment because they result in increased productivity, this being one of the reasons why countries with high social spending are also the most competitive;
38. souligne que les États membres doivent préserver des niveaux de financement suffisants pour les régimes de sécurité sociale et de pension, qu'il est nécessaire pour eux de trouver des bases d'imposition nouvelles et solides au vu de la concurrence croissante qu'amène la mondialisation; souligne combien il importe de réduire la dépendance à l'égard de la fiscalité du travail de manière à accroître la compétitivité des économies des États membres et à donner plus d'incitations au travail; reconnaît la complexité du basculement vers une fiscalité touchant davantage le capital, étant donné que le capital est une base d'imposition plus réduite et plus mobile; propose d'envisager de nouvelles taxes et/ou alternatives pour améliorer la viabilité financière des dépenses sociales, ce qui réduirait la pression fiscale sur les revenus les plus faibles; réitère que les contributions de sécurité sociale des employeurs représentent un investissement parce qu'elles entraînent une productivité accrue, ce qui est une des raisons pour lesquelles les pays qui ont des dépenses sociales élevées sont aussi les plus compétitifs;

38. Stresses the need for the Member States to preserve adequate levels of funding for social security and pensions systems, the need to find alternative and robust tax bases in the face of the increased competition brought about by globalisation; stresses the importance of reducing reliance on labour taxation in order to increase the competitiveness of Member States" economies and provide more work incentives; recognises the complexity involved in shifting to a more capital based taxation, given the smaller capital tax base and greater mobility of capital; suggests that shifting to new ways of taxation and/or other alternatives could be considered to improve the financial sustainability of social spending, which would reduce the tax burden on people with lower incomes; maintains that the employers' social security contributions represent an investment because they result in increased productivity, this being one of the reasons why countries with high social spending are also the most competitive;
38. souligne que les États membres doivent préserver des niveaux de financement suffisants pour les régimes de sécurité sociale et de pension, qu'il est nécessaire pour eux de trouver des bases d'imposition nouvelles et solides au vu de la concurrence croissante qu'amène la mondialisation; souligne combien il importe de réduire la dépendance à l'égard de la fiscalité du travail de manière à accroître la compétitivité des économies des États membres et à donner plus d'incitations au travail; reconnaît la complexité du basculement vers une fiscalité touchant davantage le capital, étant donné que le capital est une base d'imposition plus réduite et plus mobile; propose d'envisager de nouvelles taxes et/ou alternatives pour améliorer la viabilité financière des dépenses sociales, ce qui réduirait la pression fiscale sur les revenus les plus faibles; réitère que les contributions de sécurité sociale des employeurs représentent un investissement parce qu'elles entraînent une productivité accrue, ce qui est une des raisons pour lesquelles les pays qui ont des dépenses sociales élevées sont aussi les plus compétitifs;

This can be attributed both to the province’s comparatively lower population growth rate, as well as its lower tax base: the move to per capita transfers means that the CST allocation will no longer take into consideration the lower value of the province’s corporate and personal income tax.
Cela peut être attribué au taux de croissance démographique relativement moindre de la province et à son assiette fiscale inférieure. En effet, le passage à des transferts par habitant signifie que l’affectation du TCPS ne tiendra plus compte de la valeur moindre de l’impôt sur le revenu des particuliers et sur les bénéfices des sociétés de la province.

Furthermore, the Conservative government went ahead with a taxable allowance of $1,200 paid to the lower-income person in each couple, not based on household income.
De plus, le gouvernement conservateur y est allé d'une allocation imposable de 1 200 $ versée à la personne ayant le revenu le plus faible du couple et non en fonction du revenu familial.