Traduction de «low vat rate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

call rate for VAT | rate of call of VAT | VAT call rate
taux d'appel de la TVA | taux de TVA appelé

rate of value added tax | rate of VAT | VAT rate
taux de la taxe à la valeur ajoutée | taux de TVA

reduced rate of VAT | reduced VAT rate
taux de TVA réduit | taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée | taux réduit de TVA

VAT rate
taux de TVA

high and low PSSA [ higher and lower PSSA | lower and higher PSSA | low and high PSSA rates | normal and low PSSP rates ]
deux taux de cotisation au titre du RPRFP [ taux courant et taux réduit au titre du RPRFP | taux haut et bas de cotisation à la LPFP | LPFP haute et basse ]

VAT rate | rate of tax | tax rate
taux de la TVA | taux d'impôt | taux de la taxe sur la valeur ajoutée

Low Bit Rate
LBR

low birth rate
faible taux de natalité

Low Bit-rate Digital Audio Coding Systems
Systèmes de codage audionumérique à faible débit binaire

reduced price [ rebate | reduced charge | special offer price | special offer rate | special price | special rate | Low-cost strategy(STW) | Rebate(STW) ]
prix réduit [ prix promotionnel | prix spécial | rabais | réduction de prix | remise sur les prix | ristourne | tarif promotionnel | tarif réduit | tarif spécial ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The VAT Gap rate ranged from a high of 37.9% of uncollected VAT in Romania to a low of only 1.2% in Sweden.
L’écart de TVA varie entre 37,9 % de recettes TVA non perçues en Roumanie, où il est le plus élevé, à seulement 1,2 % en Suède.

What is more, this Parliament has taken it upon itself, on the initiative of one of my predecessors, Mr van Velzen, during the employment summit in Luxembourg in 1997, to launch the proposal to use this low VAT rate as an incentive for employment by making these services cheaper, increasing the volume, and also by bridging the gap between illegal and legal working.
De plus, ce Parlement a pris sur lui, sur l’initiative de l’un de mes prédécesseurs, M. van Velzen, pendant le sommet sur l’emploi au Luxembourg en 1997, de lancer la proposition visant à utiliser ce taux réduit de TVA comme mesure d’incitation pour l’emploi en rendant ces services meilleur marché, en augmentant le volume, et également en comblant le fossé entre le travail illégal et le travail légal.

15. Asks the Commission and the Council to study and to consider implementing a low VAT rate for Fair Trade products and to eliminate import duties on Fair Trade products from developing countries; stresses that any products on which a low VAT rate are levied should be closely monitored in order to avoid abuse;
15. invite la Commission et le Conseil à étudier, et à envisager d'appliquer, un taux réduit de TVA pour les produits du Commerce équitable, et à éliminer les droits à l'importation pour les produits du Commerce équitable en provenance des pays en développement; souligne que les produits qui bénéficieraient d'un taux réduit de TVA devraient faire l'objet d'un suivi attentif afin d'éviter tout abus;

4. Asks the Commission and the Council to study and to consider implementing a low VAT rate for Fair Trade products and to eliminate import duties on Fair Trade products from developing countries; stresses that products on which a low VAT rate would be levied should be closely monitored in order to avoid abuse;
4. invite la Commission et le Conseil à étudier et à envisager la possibilité d'instaurer un taux réduit de TVA pour les produits issus du commerce équitable et d'exonérer de droits à l'importation ces produits s'ils viennent de pays en développement; insiste pour que les produits bénéficiant d'un taux réduit de TVA soient étroitement surveillés afin d'éviter les abus;

15. Asks the Commission and the Council to study and to consider implementing a low VAT rate for fair trade products and to eliminate import duties on Fair Trade products from developing countries; stresses that products on which a low VAT rate would be levied should be closely monitored in order to avoid abuse;
15. invite la Commission et le Conseil à étudier, et à envisager d'appliquer, un taux réduit de TVA pour les produits du commerce équitable, et à éliminer les droits à l'importation pour les produits du commerce équitable en provenance des pays en développement; souligne que les produits qui bénéficieraient d'un taux réduit de TVA devraient faire l'objet d'un suivi attentif afin d'éviter tout abus;

2 Most of the goods concerned are taxed at the standard rate of VAT, but second-hand or antique books may, like new ones, be taxed at the reduced rate. In order to take account of the special situation which has existed until now in the United Kingdom, namely the exemption of imports of works of art dating from before 1973, the Directive enables that country to apply an effective extra-low VAT rate of 2.5% to such imports during the period in which the transitional VAT arrangements are in force and until a date which may not be later than 30 June 1999.
Pour tenir compte de la situation particulière qui a prévalu jusqu'à présent au Royaume-Uni, à savoir l'exonération des importations d'oeuvres d'art datées d'avant 1973, la directive permet à ce pays d'appliquer à ces importations, pendant la durée du régime transitoire de TVA et au plus tard jusqu'au 30 juin 1999, un taux effectif super réduit de TVA de 2,5 %.

However, the report raises what is a false problem when it suggests that fraudulent invoicing of mail-order sales - in the case, for example, where mail-order firms in countries applying a low VAT rate sell to customers abroad goods which are already available in their own country but which attract VAT at a higher rate -would be legalized overnight.
Le rapport soulève cependant un faux problème en suggérant que la facturation frauduleuse de ventes par correspondance - dans l'hypothèse, par exemple, de la vente par correspondance à partir de pays à faible TVA de produits qui se trouvent en réalité déjà dans le pays appliquant un taux plus fort - se trouverait tout d'un coup légalisée.

This United Kingdom objection concerns only the 15% VAT rate and not the rest of the agreement relating to the reduced VAT rates and excise-duty rates, for which the use of a directive is not questioned. - 2 - It should also be noted that this agreement will lead to the abolition of all higher VAT rates as from 1 January 1993 (on hi-fi and video equipment, household electrical appliances, jewellery, cars, perfume, alcoholic beverages, tobacco, etc.) (b) Reduced rates, extra-low rates and zero-rating Alongside the standard rate of VAT, Member States will have the option of applying one or two reduced rates, not lower than 5%, the scope of which will be defined on the basis of the list of goods and services to which a reduced rate can be applied (see Annex).
Cette objection britannique concerne uniquement le taux de TVA de 15% et non pas le reste de l'accord sur les taux réduits de TVA et des accises pour lesquels l'usage de la directive n'est pas contesté - 2 - Par ailleurs il faut noter que de cet accord résulte la suppression de tous les taux majorés de TVA à partir du 1er janvier 1993 (sur la HIFI, la vidéo, l'électroménager, les bijoux, l'automobile, les parfums, les alcools, le tabac, etc.) b) Taux réduits, super-réduits et taux zéro ---------------------------------------- Les Etats membres auront la faculté d'appliquer, à côté du taux normal de TVA, un ou deux taux réduits d'un niveau égal ou supérieur à 5% et dont le champ d'application est défini sur la base d'une liste de biens et services auxquels peut s'appliquer un taux réduit (voir annexe).

- 5 - It should also be noted that this agreement will lead to the abolition of all higher VAT rates as from 1 January 1993 (on hi-fi and video equipment, household electrical appliances, jewellery, cars, perfume, alcoholic beverages, tobacco, etc.) (b) Reduced rates, extra-low rates and zero-rating Alongside the standard rate of VAT, Member States will have the option of applying one or two reduced rates, not lower than 5%, the scope of which will be defined on the basis of the list of goods and services to which a reduced rate can be applied (see Annex).
- 5 - Par ailleurs il faut noter que de cet accord résulte la suppression de tous les taux majorés de TVA à partir du 1er janvier 1993 (sur la HIFI, la vidéo, l'électroménager, les bijoux, l'automobile, les parfums, les alcools, le tabac, etc.) b) Taux réduits, super-réduits et taux zéro ---------------------------------------- Les Etats membres auront la faculté d'appliquer, à côté du taux normal de TVA, un ou deux taux réduits d'un niveau égal ou supérieur à 5% et dont le champ d'application est défini sur la base d'une liste de biens et services de type social ou culturel auxquels peut s'appliquer un taux réduit.