Vertaling van "low tender within " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

abnormally low tender
offre anormalement basse

Directive 2006/95/EC | Directive 2006/95/EC on the harmonisation of the laws of Member States relating to electrical equipment designed for use within certain voltage limits | low voltage directive | LVD [Abbr.]
directive basse tension

lowest tenderer | lowest bidder | low bidder
moins-disant | moins disant | moins-disante | moins disante | candidat moins-disant | candidate moins-disante | entrepreneur moins-disant | entrepreneure moins-disante | entrepreneuse moins-disante | soumissionnaire moins-disant | soumissionnaire moins-disante

boiler tender, low pressure
chauffeur de chaudière basse pression [ chauffeuse de chaudière basse pression ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Except in duly justified cases, the evaluation committee or the contracting authority shall ask candidates or tenderers to provide additional material or missing documents, to clarify the documents supporting exclusion and selection criteria or to explain an abnormally low tender, within the time limit it specifies.
Sauf dans des cas dûment justifiés, le comité d'évaluation ou le pouvoir adjudicateur demande aux candidats ou aux soumissionnaires de fournir des éléments d'information supplémentaires ou des documents manquants, de clarifier les documents en rapport avec les critères d'exclusion ou de sélection ou d'expliquer une offre anormalement basse, dans le délai qu'il indique.

3. Where the contracting authority establishes that a tender is abnormally low because the tenderer has obtained state aid, it may reject the tender on that sole ground only if the tenderer is unable to prove, within a sufficient time limit fixed by the contracting authority, that the aid in question was compatible with the internal market within the meaning of Article 107 TFEU.
3. Le pouvoir adjudicateur qui constate qu'une offre est anormalement basse du fait de l'obtention d'une aide d'État par le soumissionnaire ne peut rejeter cette offre pour ce seul motif que si le soumissionnaire n'est pas en mesure de démontrer, dans un délai suffisant fixé par le pouvoir adjudicateur, que l'aide en question était compatible avec le marché intérieur au sens de l'article 107 du TFUE.

After being informed by the contracting authority/entity of their intention to accept an abnormally low tender, the other tenderers shall have the possibility to provide relevant information to the contracting authority/entity within a reasonable period of time in order to allow the contracting authority/entity to take a decision on the acceptance in full knowledge of potential factors which might have an influence on the assessment of the abnormally low character of the price or costs charged.
Lorsqu'ils ont été informés par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice de son intention d'accepter une offre anormalement basse, les autres soumissionnaires ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur ou à l'entité adjudicatrice, dans un délai raisonnable, des informations pertinentes permettant au pouvoir adjudicateur ou à l'entité adjudicatrice de prendre la décision d'accepter l'offre en parfaite connaissance des facteurs éventuels qui pourraient avoir une influence sur l'évaluation du caractère anormalement bas du prix ou des coûts proposés.

4. Where a contracting entity establishes that a tender is abnormally low because the tenderer has obtained State aid, the tender may be rejected on that ground alone only after consultation with the tenderer where the latter is unable to prove, within a sufficient time limit fixed by the contracting entity, that the aid in question was compatible with the internal market within the meaning of Article 107 TFEU.
4. L'entité adjudicatrice qui constate qu'une offre est anormalement basse du fait de l'obtention d'une aide d'État par le soumissionnaire ne peut rejeter cette offre pour ce seul motif que si elle consulte le soumissionnaire et que celui-ci n'est pas en mesure de démontrer, dans un délai suffisant fixé par l'entité adjudicatrice, que l'aide en question était compatible avec le marché intérieur au sens de l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

3. Where a contracting entity establishes that a tender is abnormally low because the tenderer has obtained State aid, the tender can be rejected on that ground alone only after consultation with the tenderer where the latter is unable to prove, within a sufficient time limit fixed by the contracting entity, that the aid in question was granted legally.
3. L'entité adjudicatrice qui constate qu'une offre est anormalement basse du fait de l'obtention d'une aide d'État par le soumissionnaire ne peut rejeter cette offre pour ce seul motif que si elle consulte le soumissionnaire et si celui-ci n'est pas en mesure de démontrer, dans un délai suffisant fixé par l'entité adjudicatrice, que l'aide en question a été légalement octroyée.

the contracting authority establishes that a tender is abnormally low on grounds that the tenderer has obtained a State aid, the tender can only be rejected after consultation with the tenderer where the latter is unable to prove, within a sufficient timeframe fixed by the contracting authority, that the aid in question was notified to the Commission under Article 88(3) of the Treaty and authorised.
Le pouvoir adjudicateur, qui constate qu'une offre est anormalement basse du fait de l'obtention d'une aide d'Etat par le soumissionnaire, ne peut rejeter cette offre que s'il consulte le soumissionnaire et si celui-ci n'est pas en mesure de démontrer, dans un délai suffisant fixé par le pouvoir adjudicateur, que l'aide en question a été notifiée à la Commission en vertu de l'article 88, paragraphe 3, du traité et a été autorisée par celle-ci.