Traduction de «losses incurred abroad » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

incurred loss [ loss incurred | incurred claim | claim incurred ]
perte subie [ sinistre encouru | sinistre subi | sinistre réalisé | sinistre survenu | sinistre à charge ]

loss incurred
perte subie

additional costs (resulting from a loss) incurred in order to avoid or limit the damage
frais supplémentaires engagés en vue d'éviter ou de limiter la perte

net amount of losses incurred
montant net des réclamations encourues

incurred but not reported claim [ IBNR claim | incurred but not reported loss | unreported claim | unreported loss ]
sinistre survenu mais non déclaré [ sinistre subi mais non déclaré | sinistre non déclaré | sinistre inconnu | sinistre non rapporté | sinistre encouru mais non déclaré ]

to bear a loss | to incur a loss | to make a loss
éprouver une perte | essuyer une perte | subir une perte

incurred but not reported claims | IBNR | incurred but not reported losses
sinistres subis mais non déclarés | SMND | sinistres encourus mais non déclarés | sinistres inconnus | sinistres survenus mais non déclarés

incurred but not reported losses | IBNR losses
sinistres inconnus

IBNR | Incurred but not reported losses
sinistres inconnus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If we provide credit abroad, then losses incurred abroad might impact the solvency of Canadian banks and eventually the Canada Deposit Insurance Corporation might have to contribute to remedy this situation.
Si on fait du crédit à l'étranger, il pourra y avoir des pertes à l'étranger; cela aura une répercussion sur la solvabilité des banques canadiennes et, éventuellement, la Société d'assurance-dépôts pourrait avoir à contribuer pour faire face à cette situation.

6. Points out that some Member States apply various methods for the elimination of double taxation, either by crediting taxes paid abroad (the credit method) or by exempting foreign income from the tax base (the exemption method); notes that only some of the Member States applying the exemption method do not provide for relief on losses incurred by foreign branches;
6. souligne que certains États membres appliquent différentes méthodes pour empêcher la double imposition, qui consistent soit à imputer les impôts acquittés à l'étranger (méthode d'imputation), soit à exclure les revenus provenant de l'étranger de la base imposable (méthode d'exemption); note que seuls certains des États membres appliquant la méthode d'exemption ne prévoient pas de compensation des pertes subies par les succursales étrangères;

6. Points out that some Member States apply various methods for the elimination of double taxation, either by crediting taxes paid abroad (the credit method) or by exempting foreign income from the tax base (the exemption method); notes that only some of the Member States applying the exemption method do not provide for relief on losses incurred by foreign branches;
6. souligne que certains États membres appliquent différentes méthodes pour mettre fin à la double imposition, qui consistent soit à imputer les impôts acquittés à l'étranger (méthode d'imputation), soit à exclure les revenus provenant de l'étranger de la base imposable (méthode d'exemption); note que seuls certains des États membres appliquant la méthode d'exemption ne prévoient pas de compensation des pertes subies par les succursales étrangères;

A group relief scheme which does not allow a parent company to deduct the losses incurred by its subsidiaries established abroad from its taxable profits is, in principle, compatible with community law
Un régime de dégrèvement de groupe qui ne permet pas à une société mère de déduire de son bénéfice imposable les pertes de ses filiales établies à l'étranger est, en principe, compatible avec le droit communautaire

In other words, if a Canadian company has a foreign subsidiary, the losses incurred abroad are brought home to Canada and included in calculating the Canadian company's tax.
Autrement dit, si une entreprise canadienne a une filiale à l'étranger, les pertes réalisées en sol étranger sont rapatriées au Canada et sont incluses dans l'impôt de la société canadienne.

The two Directives came into force on 1 January 1992 (b) Additional 1990 proposals6 Two proposals for Directives designed to abolish other types of double taxation have been before the Council since December 1990: - the first concerns the abolition of withholding tax on interest and royalty payments between subsidiaries and parent companies established in different Member States; - the second provides for account to be taken by a parent company of losses incurred abroad by its permanent establishments and subsidiaries.
Les deux directives sont entrées en vigueur le 1er janvier 1992 b) Les propositions complémentaires de 1990 (6) Deux propositions de directives visant à supprimer d'autres types de double imposition sont sur la table du Conseil depuis décembre 1990. - La première porte sur la suppression de la retenue à la source sur le paiement de redevances et intérêts entre filiales et sociétés mères établies dans des Etats membres différents; - la deuxième proposition concerne la prise en compte au niveau de la maison-mère des pertes réalisées à l'étranger par ses établissements stables et ses filiales.

Two further proposals are currently before the Council: * the first relates to the abolition of withholding tax on royalty and interest payments between subsidiaries and parent companies established in different Member States; * the second provides for account to be taken by a parent company of losses incurred abroad by its permanent establishments and subsidiaries.
Deux propositions complémentaires sont actuellement sur la table du Conseil. * La première porte sur la suppression de la retenue à la source sur le paiement de redevances et intérêts entre filiales et sociétés mères établies dans des Etats membres différents; * La deuxième proposition concerne la prise en compte au niveau de la maison-mère des pertes réalisées à l'étranger par ses établissements stables et ses filiales.