Traduction de «loss liberty » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Liberty | National Council for Civil Liberties | NCCL [Abbr.]
National Council for Civil Liberties

analyse civil liberties violations | examine civil liberties violations | inspect human rights violations | investigate human rights violations
enquêter sur des violations de droits de l'homme

Framework Programme on Security and Safeguarding Liberties | General Programme on Security and Safeguarding Liberties
Programme cadre sur la sécurité et la garantie des libertés | Programme-cadre «Sécurité et protection des libertés»

custodial sentence | deprivation of liberty | penalty involving deprivation of liberty
peine privative de liberté

freedom of action | free play | freedom of manoeuvre | full discretion | liberty of action | freedom of maneuver | freedom of movement | liberty to move
liberté d'action | liberté de mouvement | liberté de manoeuvre

custody | custody order | deprivation of liberty | deprivation of liberty order
privation de liberté

semi-liberty institution | semi-liberty centre
établissement de semi-liberté

Alberta Civil Liberties Association [ ACLA | Calgary Civil Liberties Association ]
Alberta Civil Liberties Association [ ACLA | Calgary Civil Liberties Association ]

create weight loss schedule | create weight loss timetable | develop weight loss schedule | develop weight loss schedules
élaborer un programme de perte de poids

discuss weight loss plans | talk over weight loss plan | discuss weight loss plan | discussing weight loss plan
discuter d’un programme de perte de poids

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States should be able to derogate temporarily from the obligation to provide assistance by a lawyer in the pre-trial phase for compelling reasons, namely where there is an urgent need to avert serious adverse consequences for the life, liberty or physical integrity of a person, or where immediate action by the investigating authorities is imperative to prevent substantial jeopardy to criminal proceedings in relation to a serious criminal offence, inter alia, with a view to obtaining information concerning the alleged co-perpetrators of a serious criminal offence, or in order to avoid the loss of important evidence regarding a serious criminal offence.
Les États membres devraient pouvoir déroger temporairement à l'obligation de fournir l'assistance d'un avocat au cours de la phase préalable au procès pour des motifs impérieux, à savoir lorsqu'il existe une nécessité urgente de prévenir une atteinte grave à la vie, à la liberté ou à l'intégrité physique d'une personne, ou lorsqu'il est impératif que les autorités qui procèdent à l'enquête agissent immédiatement pour éviter qu'une procédure pénale liée à une infraction pénale grave ne soit compromise de manière significative, notamment en vue d'obtenir des informations concernant les coauteurs présumés d'une infraction pénale grave, ou afin d'éviter la perte d'éléments de preuve importants en rapport avec une infraction pénale grave.

This is already the case in the United States where loss of citizenship is seen to be a loss of liberty.
C'est déjà le cas aux États-Unis, où la perte de citoyenneté américaine est considérée comme une perte de liberté.

1. Whoever imputes to another person, a group of persons, an institution or organisational unit not having the status of a legal person, such conduct, or characteristics that may discredit them in the face of public opinion or result in a loss of confidence necessary for a given position, occupation or type to activity shall be subject to a fine, the penalty of restriction of liberty or the penalty of deprivation of liberty.
1. Quiconque accuse une personne, un groupe de personnes, une institution, une personne morale ou une organisation dépourvue de la personnalité juridique, d'une conduite ou de faits qui lui porteraient préjudice aux yeux de l'opinion publique ou qui risqueraient de le priver de la confiance nécessaire à l'exercice d'une fonction, d'une profession ou d'un type d'activité, est passible d'une amende, d'une limitation de liberté ou d'une peine d'emprisonnement.

I. Whereas the danger exists that innocent people may be subject to arbitrary stops, interrogations, travel restrictions, surveillance or security alerts because information has been added to their profile by a State agent, and that if the information is not promptly removed this could lead through the exchange of data and mutual recognition of decisions to refusals of visas, travel or border admission, placement on watchlists, inclusion on databases, bans on employment or banking, arrest or loss of liberty or other deprivation of rights, all of which may be without redress;
I. considérant que le danger existe que des personnes innocentes puissent se faire contrôler, interroger, faire l'objet de restrictions de voyage, de mesures de surveillance ou d'alarmes de sûreté, tout cela de manière arbitraire, du fait de données ajoutées à leur profil par un agent de l'État, et que, si ces informations ne sont pas retirées sans délai, les personnes concernées peuvent se voir opposer, par le jeu des échanges de données et de la reconnaissance mutuelle des décisions, des refus de visa, des interdictions de voyager ou de franchir des frontières, se voir placées sur des listes de personnes à surveiller, intégrées dans des bases de données, se voir interdire des emplois ou l'accès à des services bancaires, être arrêtées ou privées de liberté, ou être victimes d'autres privations encore de leurs droits, parfois sans possibilité d'obtenir réparation;

Social disasters, Mr Wurtz, have been features of a collectivist system, and the collectivist system sustained the Berlin Wall, millions of people have suffered physically from a loss of liberty. I therefore remain committed to the market economy, to free trade, and to the values of capitalism, but not to the betrayal of capitalism.
Les désastres sociaux, Monsieur Wurtz, ont été le fait d’un système collectiviste et, Monsieur Wurtz, le système collectiviste a fait prospérer le mur de Berlin, des millions de gens ont souffert dans leur chair d’absence de liberté.Alors, je reste attaché à l’économie de marché, je reste attaché à la liberté des échanges, je reste attaché aux valeurs du capitalisme, mais pas à la trahison du capitalisme!

Contrary to Mr. Justice McKeown's opinion in Minister of Citizenship and Immigration v. Bogutin, which is the only case law I know on this subject, it's our submission that loss of Canadian citizenship involves a large loss of liberty.
Contrairement à ce que disait le juge McKeown dans l'arrêt ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration c. Bogutin, qui est le seul arrêt que je connaisse sur cette question, nous pensons que la perte de la citoyenneté canadienne représente une perte considérable de liberté.

As long as there is crime, the interest to use bribes as insurance against prosecution and punishment will remain and especially organised crime groups will rather reinvest a certain amount of their illicitly acquired gains into bribe-paying than running the risk of law enforcement measures against them and thus facing deprivation of liberty and the loss of their proceeds.
Tant que la criminalité existera, ceux qui s'y adonnent auront intérêt à recourir à la corruption pour se protéger des poursuites et des sanctions et les groupes criminels organisés, en particulier, préféreront réinvestir une partie de leurs gains illicites dans des pots-de-vin plutôt que de courir le risque de faire l'objet de mesures répressives et donc de s'exposer à la privation de liberté et à la perte du produit de leurs crimes.

Along with the loss of property rights comes loss of liberty, loss of freedom of speech, loss of decency in society.
La perte des droits à la propriété s'accompagne de la perte des droits de la personne, de la perte de la liberté d'expression et de la perte de tout respect pour les personnes.