Vertaling van "loss for another " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

maliciously causing financial loss to another
atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui

It is another ball game [ be a horse of another colour | be another pair of shoes | be another kettle of fish | be another story ]
C'est une autre paire de manches

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

appointment of heir in succession to another or failing another
substitution vulgaire

transfer from one chapter to another and from one article to another
virement de chapitre à chapitre et d'article à article

purchasing power loss [ general price-level loss | loss on net monetary position | price-level loss | loss of purchasing power | monetary loss ]
perte de pouvoir d'achat [ perte de pouvoir d'achat sur la situation monétaire nette | perte due à l'évolution du niveau général des prix | perte due à l'évolution des prix | perte d'inflation ]

head loss [ head-loss | lost head | loss of head | energy loss | loss of energy | pressure loss ]
perte de charge

act on behalf of another and for another's account
agir au nom et pour le compte d'un tiers

abortion procured by another | miscarriage procured by another | child destruction
avortement commis par un tiers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is not enough that the firm may gain a benefit if there is not also a possible disadvantage to a client, or that one client to whom the firm owes a duty may make a gain or avoid a loss without there being a concomitant possible loss to another such client.
Il ne suffit pas que l'entreprise soit en position de réaliser un gain du moment que le client ne risque pas d'être pénalisé, ni qu'un client envers qui l'entreprise a des obligations soit en position de réaliser un gain ou d'éviter une perte du moment qu'il n'y a pas risque de perte concomitante pour un autre de ses clients.

(1.4) If the amount prescribed under paragraph (1.3)(a) or (b), or any portion of the amount, can reasonably be considered to be in respect of a particular loss (other than a capital loss) or a capital loss of another corporation for a taxation year of the other corporation, then the amount so prescribed is to be reduced to the extent that it can reasonably be considered to be in respect of the portion of the particular loss or capital loss, as the case may be, that would, if sections 5903 and 5903.1 were read without reference to their subsection (4), not be a foreign accrual property loss (within the meaning assigned by subsection 5903(3)), or a foreign accrual capital loss (within the meaning assigned by subsection 5903.1(3)), as the case may be, of a controlled foreign affiliate of a person or partnership that is, at the end of that taxation year, a relevant person or partnership (within the meaning assigned by subsection 5903(6)) in respect of the taxpayer.
(1.4) S’il est raisonnable de considérer que la somme qui constitue un impôt étranger accumulé aux termes des alinéas (1.3)a) ou b), ou une partie de cette somme, se rapporte à une perte donnée (sauf une perte en capital) ou à une perte en capital d’une autre société pour une année d’imposition de celle-ci, cette somme est réduite dans la mesure où il est raisonnable de considérer qu’elle se rapporte à la partie de la perte donnée ou de la perte en capital, selon le cas, qui ne serait pas une perte étrangère accumulée, relative à des biens, au sens du paragraphe 5903(3), ni une perte en capital étrangère accumulée, au sens du paragraphe 5903.1(3), selon le cas, d’une société étrangère affiliée contrôlée d’une personne ou d’une société de personnes qui est, à la fin de cette année d’imposition, une personne ou société de personnes intéressée, au sens du paragraphe 5903(6), par rapport au contribuable si les articles 5903 et 5903.1 s’appliquaient compte non tenu de leur paragraphe (4).

23 (1) No action may be commenced later than two years after the loss or injury arose to enforce a claim or lien against a ship in collision or its owners in respect of any loss to another ship, its cargo or other property on board, or any loss of earnings of that other ship, or for damages for loss of life or personal injury suffered by any person on board that other ship, caused by the fault or neglect of the former ship, whether that ship is wholly or partly at fault or negligent.
23 (1) L’action visant à exercer une réclamation ou un privilège contre un navire en situation d’abordage ou contre ses propriétaires relativement à toute perte causée à un autre navire, à sa cargaison ou à d’autres biens à bord, ou à toute perte de revenus de cet autre navire ou visant à réclamer des dommages-intérêts pour décès ou blessures corporelles causés à une personne à bord, en tout ou en partie par la faute ou la négligence du premier navire en situation d’abordage, se prescrit par deux ans à compter de la date de la perte, du décès ou des blessures.

(1.7) If the amount prescribed under paragraph (1.3)(a) or (b), or any portion of the amount, can reasonably be considered to be in respect of a capital loss of another corporation for a taxation year of the other corporation, then the amount so prescribed, as reduced by subsection (1.4), if applicable, shall be reduced to the extent that it can reasonably be considered to be in respect of the portion of that capital loss that would not be deductible by the particular affiliate in computing its foreign accrual property income for the year if the capital loss had been incurred by the particular affiliate.
(1.7) S’il est raisonnable de considérer que la somme qui constitue un impôt étranger accumulé aux termes des alinéas (1.3)a) ou b), ou une partie de cette somme, se rapporte à une perte en capital d’une autre société pour une année d’imposition de celle-ci, cette somme, telle qu’elle a été réduite par le paragraphe (1.4), le cas échéant, est réduite dans la mesure où il est raisonnable de considérer qu’elle se rapporte à la partie de cette perte qui ne serait pas déductible par la société affiliée donnée dans le calcul de son revenu étranger accumulé, tiré de biens pour l’année si la perte avait été subie par la société affiliée donnée.

Where the State in which the foreign subsidiaries are established enables those subsidiaries to impute their losses to another person, the Member States are entitled to oppose a claim for the cross-border transfer of those losses.
Dès lors que l'État d'établissement des filiales étrangères permet à celles-ci d'imputer leurs pertes, les États membres sont en droit de s'opposer à la demande de transfert transfrontalier de ces pertes.

The United Kingdom system of corporation tax provides for a special regime known as group relief, under which a company in a group may surrender its losses to another company in the same group so that the latter may deduct those losses from its taxable profits.
Le système britannique relatif aux impôts sur les sociétés prévoit un régime de "dégrèvement de groupe" selon lequel une société d'un groupe peut céder ses pertes à une autre société du même groupe de sorte que cette dernière peut déduire ces pertes de ses bénéfices imposables.

In some countries, civil servants have specific pension systems with restrictions that make it difficult to move without loss to another country or to the private sector.
Dans certains pays, les fonctionnaires sont affiliés à des régimes de retraite spéciaux qui leur permettent difficilement de partir dans un pays étranger ou dans le secteur privé sans être pénalisés.

Fraud is a deliberate act of deception intended for personal gain or to cause a loss to another party.
La fraude constitue une tromperie délibérée commise pour réaliser un gain ou causer une perte à un tiers.