Vertaling van "lortie commission report " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Commission's Spring Report | Report from the Commission to the Spring European Council
rapport de la Commission au Conseil européen de printemps | rapport de printemps de la Commission

Report of the Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans (benefits, financing and administration) [ Report of the Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans ]
Rapport de la Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada (prestations, financement et gestion) [ Rapport de la Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada ]

Code of best practice on the compilation and reporting of data by Member States and the provision of data by the Commission within the context of the Excessive Deficit Procedure | Code of best practice on the compilation and reporting of data in the context of the Excessive Deficit Procedure
code de bonnes pratiques pour la compilation et la transmission de données aux fins de la procédure concernant les déficits excessifs

Equality in Employment: a Royal Commission Report [ Equality in Employment | Report of the Commission on Equality in Employment ]
Égalité en matière d'emploi : rapport d'une commission royale [ Égalité en matière d'emploi | Rapport de la Commission sur l'égalité en matière d'emploi ]

Follow-up Audit of the Military Police Complaints Commission: A Report by the Public Service Commission of Canada
Vérification de suivi auprès de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire : Rapport de la Commission de la fonction publique du Canada

Report from the Commission Europe as an economic entity: The mutually beneficial effects of greater coordination of economic and structural policies
rapport de la Commission l'Europe en tant qu'ensemble économique: Les effets mutuellement bénéfiques obtenus par une coordination renforcée des politiques économiques et structurelles

Commission for the Swiss Accounting and Reporting Recommendations (1) | Swiss GAAP FER accounting recommendations (2) [ Swiss GAAP FER ]
Commission pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes (1) | Commission RPC (2) | recommandations relatives à la présentation des comptes (3) [ RPC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the report of the Lortie Commission, at page 483, Commissioner Lortie concluded as follows:
Dans le rapport de la Commission Lortie, à la page 503, on en venait à la conclusion suivante:

The bill also reflects the recommendations contained in the 1991 report of the Royal Commission on Electoral Reform, the Lortie Commission, the proposals submitted in 1993 by the special House committee, and the Chief Electoral Officer's reports to parliament in 1996 and 1997.
Le projet de loi reflète également les recommandations que contenait le rapport de 1991 de la Commission royale d'enquête sur la réforme électorale, soit la Commission Lortie, les propositions déposées en 1993 par le Comité spécial de la Chambre, les rapports que le directeur général des élections a présentés au Parlement en 1996 et en 1997.

As for the second movement, I'll go back to a recommendation that emerged from the Lortie Commission. It was Janine Brodie who made the recommendation in her study published in volume VI of the Lortie Commission Report.
Pour ce qui est du deuxième mouvement, je vais revenir à une recommandation de la Commission Lortie, une recommandation faite par Janine Brodie dans son étude publiée dans le volume VI du rapport de la Commission Lortie, qui disait que là où le bât blesse, c'est au niveau des investitures.

In 1992, the Special Committee on Electoral Reform, which had been established to conduct a comprehensive review of the Lortie Commission’s report and to report its recommendations for changes in the Canada Elections Act, presented its report.
En 1992, le Comité spécial sur la réforme électorale, chargé de faire un examen approfondi du rapport de la Commission Lortie et de formuler des propositions de modifications à la Loi électorale du Canada, présenta son rapport.

The Lortie commission, an important commission which published a report on electoral financing—I have a copy of the report here, but of course I cannot show it to the camera—made several recommendations.
La Commission Lortie, commission importante qui a publié un rapport sur le financement des élections—j'ai une copie de ce rapport ici, mais je ne peux pas le présenter à la caméra, bien sûr—a fait plusieurs recommandations.