Traduction de «loopholes would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax loophole | loophole
niche fiscale

tax loophole [ loophole ]
échappatoire fiscale [ niche fiscale ]

balistraria [ cruciform loophole | crossbow loophole ]
arbalétrière

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

loophole
échappatoire | lacune | faille

close loopholes
éliminer les échappatoires [ combler les lacunes | corriger les imperfections ]

tax loophole
échappatoire fiscale | niche fiscale | lacune fiscale

record (I would like this to be on -)
faire figurer au procès-verbal

qualify (I would like to -)
je voudrais nuancer, apporter des réserves à son consentement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It would be unrealistic to propose full screening of all this legislation, but it would be conceivable to run a risk analysis on major areas of legislation so as to identify areas that are less crime-proof and make recommendations to eliminate the loopholes.
S'il est irréaliste de proposer un screening complet de ces législations, il est en revanche envisageable de réaliser une analyse des risques par grands domaines de législation, afin d'identifier ceux d'entre eux qui sont les moins étanches aux activités criminelles, et formuler des recommandations pour combler ces lacunes.

At the same time, the unitary Community patent title providing complete geographical protection without any loopholes would render more effective the fight against counterfeiting and the copying of products patented by European companies.
Parallèlement, le titre de brevet unitaire à l’échelle de la Communauté, qui confère une protection géographique complète sans faille, rendrait plus efficace la lutte contre la contrefaçon et la copie de produits brevetés par des entreprises européennes.

However, extending the provisions to other circumstances would create a possible regulatory loophole.
L'extension des dispositions à d'autres circonstances risquerait toutefois de créer une échappatoire dans la réglementation.

(33) It is also necessary, in order to avoid loopholes in Community legislation which would undermine public confidence and therefore prejudice the proper functioning of financial markets, to harmonise advertisements.
(33) Pour éviter que ne subsistent, dans la législation communautaire, des lacunes susceptibles de miner la confiance du public et, partant, de compromettre le bon fonctionnement des marchés financiers, il convient aussi d'harmoniser les communications à caractère promotionnel.

It is also necessary, in order to avoid loopholes in Community legislation which would undermine public confidence and therefore prejudice the proper functioning of financial markets, to harmonise advertisements.
Pour éviter que ne subsistent, dans la législation communautaire, des lacunes susceptibles de miner la confiance du public et, partant, de compromettre le bon fonctionnement des marchés financiers, il convient aussi d'harmoniser les communications à caractère promotionnel.

A new Directive is also needed to avoid loopholes in Community legislation which could be used for wrongful conduct and which would undermine public confidence and therefore prejudice the smooth functioning of the markets.
Une nouvelle directive est également nécessaire pour éviter des lacunes dans la législation communautaire qui pourraient être utilisées pour des comportements illicites et qui ébranleraient la confiance du public et, de ce fait, porteraient atteinte au bon fonctionnement des marchés.

It should however be examined whether some loopholes (goods or services) would require introducing a special clause in the future bilateral agreement presently under negotiation.
Il reste cependant à examiner d'éventuelles lacunes (biens ou services) qui pourraient être comblées par une clause spécifique dans le futur accord bilatéral actuellement en négociation.