Vertaling van "loopholes which still " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).
Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

a judgment from which an appeal still lies
jugement susceptible de recours

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I think it's urgent for governments to recognize that this loophole, which the al-Qaeda network exploited with such terrible consequences, still exists, and it's time we took much better care of civil aviation, because in the hands of terrorists an airliner can become a flying bomb that can kill hundreds of thousands of people.
Il est urgent, selon moi, que les gouvernements se rendent compte que ces failles, que le réseau Al-Qaïda a exploitées avec d'aussi terribles conséquences, continuent d'exister, et qu'il est temps que l'on prenne meilleur soin de l'aviation civile car, entre les mains de terroristes, un avion de ligne se transforme en bombe volante capable de tuer des centaines de milliers de gens.

This might not be a popular position, but it is still not a loophole which should be eliminated.
Ce n'est peut-être pas une position populaire, mais ce n'est pas non plus un loophole qui doit être comblé.

The government at the industry committee then introduced Bill C-19 which looked at increasing administrative monetary penalties but still did not fix the loophole.
Au Comité de l'industrie, le gouvernement a ensuite présenté le projet de loi C-19, qui visait à accroître les pénalités monétaires administratives, mais qui ne réglait toujours pas cette échappatoire.

Although the EU Code of Conduct was welcome as a first step, export controls across the EU still have many weaknesses and loopholes and we need the political will to implement the changes required to add to and tighten up the Code criteria, to regulate licensed production overseas, to apply the Code to weapons components, to strengthen arms embargoes and to ensure that all EU Member States publish annual reports on arms exports, which Austria, Greece and Luxembourg have failed to do. Otherwise the rules will continue to be bypassed.
Même si le Code de conduite communautaire a été salué dans un premier temps, les contrôles des exportations dans l’Union souffrent toujours de nombreuses faiblesses et lacunes. Nous avons besoin de volonté politique pour mettre en œuvre les changements nécessaires pour étoffer et renforcer les critères du Code, réglementer la production sous licence à l’étranger, appliquer le Code aux composants d’armes, renforcer les embargos sur les armes et garantir que tous les États membres de l’Union publieront des rapports annuels sur les exportations d’armes, ce que l’Autriche, la Grèce et le Luxembourg se sont gardés de faire.

The US pharmaceutical industry considers that the arrangements in their current form still contain a number of loopholes and has no confidence that the system is going to be used for the purpose for which it was put on the table.
L’industrie pharmaceutique américaine considère en effet que le dispositif tel qu’il est sur la table comporte encore un certain nombre de lacunes et elle n’a pas confiance dans le fait que le système va être fait pour la raison pour laquelle il a été mis sur la table.

Could I make a plea that when this regulation comes into place the many loopholes which still remain in the regulation and which would allow a continued proliferation of small and excessively multiplied projects are closed and that a real, and perhaps in some cases ruthless, concentration of implementing projects is enforced.
Je forme le vœu que, lorsque ce règlement entrera en vigueur, il soit mis un terme aux nombreux dysfonctionnements qui subsistent dans le règlement et qui permettent la prolifération ininterrompue de petits projets excessivement nombreux, et qu'alors, une véritable voire, dans certains cas, une impitoyable concentration des projets de mise en œuvre soit appliquée.

We took care to ensure that, within the scope of the BSE debate, loopholes which still existed in many areas of legislation on foodstuffs were eliminated.
Ensuite, nous nous sommes efforcés, dans le cadre des débats sur l'ESB, de combler les lacunes restantes dans de nombreux domaines de la législation en matière alimentaire.

This is a reflection of the inability and lack of political will on the part of the federal government to close the tax loopholes which benefit very high income earners, and explains the financial predicament it is in (1620) We oppose Bill C-73, which is a spin-off from the budget, because Canada still operates its farming sector with a double standard.
C'est cela qu'on doit mettre en relation entre les difficultés financières du gouvernement fédéral, son incapacité et son manque de volonté politique de colmater les brèches de la fiscalité qui profitent aux très hauts revenus (1620) Nous nous opposons au projet de loi C-73 découlant du Budget, car en matière agricole, par exemple, il existe encore une fois au Canada deux poids, deux mesures.

After all of that, they still have the possible right to go before a jury, which is what they are doing now (1310) Instead of doing anything to send a signal to killers that murder will not be tolerated in our society, instead of fulfilling promises to victims and families of murdered Canadians, we now have more loopholes, more avenues, more layers of redress, more appeals and using the system than we did before.
Canada. Après tout cela, ils ont encore le droit de comparaître devant un jury, ce qu'ils font déjà (1310) Au lieu d'envoyer aux meurtriers le message qu'on ne les tolérera plus dans notre société, au lieu de remplir les promesses faites aux victimes et aux familles des Canadiens assassinés, ce que nous faisons, c'est ouvrir de nouvelles échappatoires, de nouvelles avenues, créer de nouvelles couches d'intervention, d'appel et d'utilisation du système, des possibilités qui n'existaient pas auparavant.