Vertaling van "loopholes to discourage " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

discouraged people | discouraged worker | non-marketable people
personne découragée

tax loophole [ loophole ]
échappatoire fiscale [ niche fiscale ]

tax loophole | loophole
niche fiscale

balistraria [ cruciform loophole | crossbow loophole ]
arbalétrière

Agreement on Measures to Discourage the Importation of Counterfeit Goods | Counterfeit Agreement
Accord relatif aux mesures de dissuasion du commerce d'importation des marchandises de contrefaçon

in order to discourage dumping
afin de décourager la pratique de dumping

Agreement to discourage the importation of counterfeit goods
Accord relatif aux mesures propres à décourager l'importation de marchandises de contrefaçon

tax loophole
échappatoire fiscale | niche fiscale | lacune fiscale

loophole
échappatoire | lacune | faille

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Just like the measures that will be added to the legislation thanks to Bill C-48, the purpose of these measures is to ensure the integrity of our existing tax legislation, close the loopholes to discourage tax avoidance, increase our revenues and therefore take part in positive economics.
Tout comme les mesures qui seront ajoutées à la loi grâce au projet de loi C-48, ces derniers ont pour but d'assurer l'intégrité des lois fiscales existantes, de combler des lacunes afin de décourager l'évitement fiscal, d'augmenter nos revenus et donc de participer à l'économie positive.

Senator Angus: Some witnesses have pointed to the defence bar as exploiting loopholes, if you will, in the guidelines of Bill C-46 to the disadvantage of complainants and with the net effect of discouraging them from coming forward.
Le sénateur Angus : Certains témoins ont mentionné que les avocats de la défense exploitaient parfois des lacunes, si je peux dire, dans les lignes directrices du projet de loi C-46 de façon à défavoriser les plaignants et à les dissuader nettement d'aller de l'avant.

It has, nonetheless, decided to impose a provisional anti-dumping duty of 24.6% of the net price, free-at-Community-frontier, in order to ensure that the undertaking is respected and to discourage any loophole arising from the appearance on the market of other exporters.
Toutefois, pour assurer le respect de l'engagement et supprimer toute échappatoire par l'apparition sur le marché d'autres exportateurs, elle décide d'instituer un droit antidumping provisoire dont le taux est fixé à 24,6 % du prix net franco-frontière de la Communauté.

This exploitation of the loophole led to lower prices, which discourages people from quitting or motivates them to smoke more cigarettes per day because it becomes more affordable.
Cette exploitation de l'échappatoire a mené à une réduction des prix, ce qui n'incite pas les gens à cesser de fumer, pour ne pas dire que ça les incite à augmenter leur consommation de cigarettes quotidienne, car c'est moins cher.