Vertaling van "loophole open " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax loophole | loophole
niche fiscale

tax loophole [ loophole ]
échappatoire fiscale [ niche fiscale ]

balistraria [ cruciform loophole | crossbow loophole ]
arbalétrière

open cut drainage | open ditch drainage | open ditch draining | open-channel drainage | opening drainage | surface drainage
drainage à ciel ouvert | drainage à fossé ouvert | drainage par canaux | drainage par fossé | drainage par fossés | drainage par fossés ouverts

loophole
échappatoire | lacune | faille

close loopholes
éliminer les échappatoires [ combler les lacunes | corriger les imperfections ]

tax loophole
échappatoire fiscale | niche fiscale | lacune fiscale

execution of a sentence within an open regime | open regime | open custody
exécution de peine en milieu ouvert | régime ouvert

open source software | open source program | open-source program [ OSS ]
logiciel libre | logiciel ouvert

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If you leave this loophole open, if you leave any loophole, the banks will continue to abuse people with low incomes.
Si vous ne corrigez pas cette échappatoire, si vous n'éliminez pas toutes les échappatoires, les banques continueront de se comporter de façon abusive dans le cas des personnes ayant un faible revenu.

However, when we imposed heavy restrictions on the fisheries generally, we could not leave such loopholes open for a longer period.
Toutefois, lorsque nous avons imposé de manière générale de fortes restrictions au secteur des pêches, nous ne pouvions plus conserver pendant plus longtemps ces échappatoires.

They left loopholes open for increased investment and an increased number of small boats.
On avait ménagé des échappatoires pour favoriser une augmentation des investissements et du nombre des petits bateaux.

That's not a reason to leave the loopholes open.
Voilà où en est la situation. Il n'y a aucune raison valable de ne pas éliminer ces échappatoires et de ne pas renforcer la mise en vigueur de la loi.

15. Recalls that efforts to combat tax havens and tax evasion will be successful only if the same rules apply to all, so as to avoid the creation of further legal loopholes open to abuse; in this context, takes the view that Directive 2003/48/EC, which established the principle of automatic multilateral information exchange between countries, is a welcome step towards the establishment of a global framework for automatic information exchange; welcomes, accordingly, the Commission's proposal to promote cooperation with third countries in the framework of Directive 2003/48/EC;
15. rappelle que les efforts pour combattre les paradis fiscaux et la fraude fiscale ne seront couronnés de succès que si les mêmes règles s'appliquent à tous, ce qui interdira le recours à de nouveaux montages juridiques permettant de contourner la loi; estime, à cet égard, que la directive 2003/48/CE, qui a instauré le principe de l'échange multilatéral automatique d'informations entre les pays, constitue une étape positive dans la mise en place d'un cadre mondial pour l'échange automatique d'informations; se félicite, par conséquent, de la proposition de la Commission visant à encourager la coopération avec les pays tiers dans le cadre de la directive 2003/48/CE;

15. Recalls that efforts to combat tax havens and tax evasion will be successful only if the same rules apply to all, so as to avoid the creation of further legal loopholes open to abuse; in this context, takes the view that Directive 2003/48/EC, which established the principle of automatic multilateral information exchange between countries, is a welcome step towards the establishment of a global framework for automatic information exchange; welcomes, accordingly, the Commission’s proposal to promote cooperation with third countries in the framework of Directive 2003/48/EC;
15. rappelle que les efforts pour combattre les paradis fiscaux et la fraude fiscale ne seront couronnés de succès que si les mêmes règles s'appliquent à tous, ce qui interdira le recours à de nouveaux montages juridiques permettant de contourner la loi; estime, à cet égard, que la directive 2003/48/CE, qui a instauré le principe de l'échange multilatéral automatique d'informations entre les pays, constitue une étape positive dans la mise en place d'un cadre mondial pour l'échange automatique d'informations; se félicite, par conséquent, de la proposition de la Commission visant à encourager la coopération avec les pays tiers dans le cadre de la directive 2003/48/CE;

I share Mr Lehne’s concern that, if we do not adopt provisions on the transfer of company head offices, then we would in fact be leaving a legal loophole open because mergers are a different matter and do not fall fully into this category.
Tout comme M. Lehne, je suis inquiet du fait que si nous n'adoptons pas de dispositions sur le transfert des bureaux directeurs de sociétés, nous laisserions ouverte une porte de sortie juridique car les fusions relèvent d’un autre domaine et pas totalement de cette catégorie.

Then, it looks good superficially, but it is full of loopholes, open definitions and exceptions, when it comes to purpose limitation, for example, or the retention periods, which are going up to 15 years and maybe even more, and they will be applied retroactively.
Il a donc l’air d’un bon accord en apparence, mais il contient nombre de lacunes, de définitions ouvertes et d’exceptions, en ce qui concerne la limitation des motifs d’utilisation, par exemple, ou les périodes de conservation qui passent à 15 ans voire davantage et seront appliquées rétroactivement.

"We find in particular that the measures proposed for export competition left too many loopholes open for export credits and bogus food aid.
«Nous estimons en particulier que les mesures proposées en matière de concurrence à l'exportation se prêtent trop à l'octroi de crédits à l'exportation ou de fausses aides alimentaires.