Traduction de «loophole could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax loophole | loophole
niche fiscale

tax loophole [ loophole ]
échappatoire fiscale [ niche fiscale ]

balistraria [ cruciform loophole | crossbow loophole ]
arbalétrière

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

loophole
échappatoire | lacune | faille

close loopholes
éliminer les échappatoires [ combler les lacunes | corriger les imperfections ]

tax loophole
échappatoire fiscale | niche fiscale | lacune fiscale

most (the - that could be said was that)
tout au plus pourrait on dire que

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Concerns have been raised that potential loopholes could be opened if the agreements with the 5 non-EU European countries are not swiftly agreed.
Des inquiétudes ont été exprimées au sujet de la possibilité de voir apparaître des lacunes si les accords avec les cinq pays non membres de l'Union européenne ne sont pas conclus rapidement.

Since non-compliance with the security provisions can also have implications for other participants and users (in other words, security loopholes could lead to unauthorised, unfriendly use of the PRS), the use and management of and supervision of access to the PRS should be based on common standards.
Étant donné que la non-conformité aux règles de sécurité peut également avoir des répercussions sur les autres usagers et utilisateurs (les lacunes en matière de sécurité pourraient par exemple aboutir à des utilisations non autorisées et hostiles du PRS), il convient de soumettre l'utilisation, la gestion et le contrôle de l'accès au PRS à des normes communes.

− The ENVI resolution was fairly narrowly adopted (final vote 292/274/38) with the following changes/remarks: the reference to ‘without prejudice to moving to a 1.5 ºC limit’ was deleted with a narrow majority (RCV Amendment 14 and Amendment 18: 307/304/xx); the explicit mention that LULUCF and AAU loopholes could nullify all Annex I targets was deleted (Amendment 16: 316/301/xx), but other paragraphs requiring robust rules that are designed to deliver emissions reductions from Annex I remained.
− (EN) La résolution ENVI a été adoptée à une faible majorité (vote final 292/274/38) moyennant les modifications/remarques suivantes: la référence à «sans préjudice de l’objectif d’une hausse des températures limitée à 1,5 °C» a été supprimée à une étroite majorité (amendement 14 et amendement 18 adoptés par AN: 307/304/xx); la mention explicite que les lacunes dans les règles LULUCF et UQA pourraient réduire à néant tous les objectifs de l’annexe I a été supprimée (amendement 16: 316/301/xx), mais d’autres paragraphes demandant des règles strictes permettant les réductions des émissions visées à l’annexe I ont été conservés.

However, since the Privy Council has said that a loophole could potentially be created in the process in that a Prime Minister could decide not to have a code of ethics and the whole complexion of the bill could be altered, we need to ensure that he is under the obligation to introduce one.
Par contre, étant donné que le représentant du Conseil privé nous mentionne qu'il y aura potentiellement un trou, en ce sens qu'un premier ministre pourrait décider de ne pas avoir de code d'éthique, ce qui veut dire que cela changerait toute l'économie du projet de loi, il faudrait faire en sorte de l'obliger à en déposer un.

But in terms of trying to find a way to address the present problem, the advice we have is that the loophole could in fact be eliminated if those provisions stated explicitly that when licence financing transactions occur between harvesters and corporations, control over the beneficial interest remains with the licence holder.
Toutefois, pour essayer de trouver une façon de régler le problème actuel, l'avis que nous avons reçu est que cette faille pourrait en fait être éliminée si ces dispositions indiquaient explicitement que lorsque des pêcheurs et des entreprises font des transactions concernant le financement de permis, le contrôle de l'intérêt bénéficiaire demeure entre les mains du détenteur de permis.

The council had some legal work done on this, and according to a legal opinion that we received, this loophole could readily be eliminated by including, in the general regulations of the Fisheries Act, provisions specifically stating that the legal interest of the holder of the fishing licence and the related beneficial interest of the licence are inseparable.
Le conseil a fait faire des études juridiques à ce sujet et, d'après une opinion juridique que nous avons reçue, cette faille pourrait être facilement éliminée en incluant, dans les règlements généraux de la Loi sur les pêches, des dispositions stipulant spécifiquement que l'intérêt juridique du détenteur du permis de pêche et l'intérêt bénéficiaire connexe du permis sont inséparables.

And of course there was a massive loophole in the whole system, a loophole big enough to drive a Rolls Royce through, in that manufacturers could as an alternative pay a 200 euro fine for not complying with the directive.
Il s’agissait bien sûr d’une faille importante dans l’ensemble du système, une faille assez grande pour la traverser en Rolls Royce, les constructeurs pouvant en guise d’alternative payer une amende de 200 euros pour non-respect de cette directive.

Introducing it would also make sense only if it could be done internationally and without loopholes.
D'ailleurs, l'introduction de cette taxe n'aurait de sens que si elle pouvait se faire au niveau international, sans exception.

Honourable senators, one loophole could be used in the situation.
Honorables sénateurs, une échappatoire pourrait être utilisée dans cette situation.

According to a legal opinion received by the council, this loophole could be eliminated quite easily by including in the general regulations of the Fisheries Act provisions specifically stating that the legal interest of the holder of a fishing licence and the related beneficial interest of the fishing licence are inseparable.
Selon un avis juridique qui a été donné au Conseil, on pourrait éliminer facilement cette échappatoire en intégrant au Règlement de pêche afférent à la Loi sur les pêches des dispositions stipulant expressément que l'intérêt en common law du titulaire d'un permis de pêche et l'intérêt bénéficiaire qui s'y rapporte sont indissociables.