Traduction de «loophole and since » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax loophole | loophole
niche fiscale

tax loophole [ loophole ]
échappatoire fiscale [ niche fiscale ]

balistraria [ cruciform loophole | crossbow loophole ]
arbalétrière

tax loophole
niche fiscale

loophole
échappatoire

legal loophole | shortcoming in standards
lacune des normes | lacune du droit

tax loophole
échappatoire fiscale | niche fiscale | lacune fiscale

close loopholes
éliminer les échappatoires [ combler les lacunes | corriger les imperfections ]

loophole
échappatoire | lacune | faille

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since the closing of the soft money loophole, even the remaining loopholes at the state level do not compare to the amount of legal money that flows into the system.
Depuis qu'on a mis fin aux échappatoires qui permettaient le recours à l'argent mou, même ce qui est recueilli grâce aux échappatoires au niveau des états ne se compare pas aux montants tout à fait légaux qui circulent dans le système.

F. whereas the Prime Minister, Hun Sen, issued in May 2012 a directive establishing a moratorium on new economic land concessions and stipulating a review of the existing concessions; whereas despite the directive at least 12 new concessions were granted, since a loophole in the directive allows conclusion of new land concessions already in an advanced stage of negotiations or agreed to in principle; whereas there has been no real review of existing land concessions and none of the problematic ones have been cancelled;
F. considérant que le premier ministre, Hun Sen, a promulgué, en mai 2012, une directive établissant un moratoire sur les nouvelles concessions foncières économiques et ordonnant un réexamen des concessions existantes; considérant qu'en dépit de cette directive, au moins douze nouvelles concessions ont été octroyées en raison d'une lacune de la directive qui permet la conclusion de nouvelles concessions foncières se trouvant à un stade avancé de négociation ou faisant l'objet d'un accord de principe; considérant qu'aucun véritable réexamen des concessions foncières existantes n'a été réalisé et qu'aucune concession litigieuse n'a été annulée;

Since non-compliance with the security provisions can also have implications for other participants and users (in other words, security loopholes could lead to unauthorised, unfriendly use of the PRS), the use and management of and supervision of access to the PRS should be based on common standards.
Étant donné que la non-conformité aux règles de sécurité peut également avoir des répercussions sur les autres usagers et utilisateurs (les lacunes en matière de sécurité pourraient par exemple aboutir à des utilisations non autorisées et hostiles du PRS), il convient de soumettre l'utilisation, la gestion et le contrôle de l'accès au PRS à des normes communes.

The EDPS has concerns about this open ended clause since it creates a potential loophole that may affect the coherence of the legal instrument and could lead to ‘function creep’ of the Agency.
Le CEPD exprime des craintes quant à cette clause non limitative qui constitue une faille susceptible d’altérer la cohérence des instruments juridiques et d’entraîner un détournement de la vocation de l’Agence.

It seems to create a loophole in the protection of the European citizen since it is no longer assured that data collected for commercial purposes but used by police are protected by the data protection directive.
Il semble que la protection des citoyens européens soit affaiblie car il n'est plus garanti que les données collectées pour des raisons commerciales mais utilisées par la police soient toujours protégées par la directive sur la protection des données.

Our amendment to the resolution aims to plug this loophole and, since only time will tell whether I am unnecessarily distrustful or justifiably cautious, I would ask the other groups to give my group this assurance.
Notre amendement à la résolution vise à combler cette lacune et, comme seul l'avenir pourra démontrer si je suis inutilement méfiante ou si ma prudence est justifiée, je demande aux autres groupes de donner cette certitude à mon groupe.

This is perhaps the most serious loophole in the law, and far exceeds the breadth of any loophole in the U.S. system, since it would allow for unlimited and secret donations to any MP or party (1145) Bill C-24 also places a limit of $10,000 on all individual contributions, and places a partial ban on donations from corporations, unions, and other organizations.
C'est peut-être la plus grave lacune de la loi et c'est beaucoup plus grave que les lacunes qui existent dans le régime américain, puisque cela permettrait de faire des dons secrets sans limite à n'importe quel député ou parti (1145) Par ailleurs, le projet de loi C-24 impose une limite de 10 000 $ à tous les dons par des particuliers et interdit partiellement les dons par des sociétés, des syndicats et d'autres organisations.

It would have been very simple for him for several years, and this year even more so, to plug up the tax loopholes, as we have been promised every year since 1993.
Il aurait été très simple pour lui, depuis plusieurs années et encore plus cette année, de boucher les échappatoires fiscales comme il l'a promis, année après année, depuis 1993.

Since it is a loophole and an exception, should it not be better to define it in the act?
Étant donné que c'est une échappatoire et une exception, ne serait-il pas préférable de le définir dans la loi?