Vertaling van "longer valid because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

policy suspended because the risk no longer exists
contrat suspendu pour cause de disparition du risque

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) held a category II diving supervisor’s certificate that was issued pursuant to this subsection but is no longer valid because it was not renewed pursuant to subsection (2) and who meets the requirements of subparagraphs (a)(ii) and (iii); or
b) soit détenait auparavant un brevet de directeur de plongée de catégorie II délivré conformément au présent paragraphe, qui est devenu invalide parce qu’il n’a pas été renouvelé en conformité avec le paragraphe (2), et satisfait aux exigences des sous-alinéas a)(ii) et (iii);

(b) held a category I diving supervisor’s certificate that was issued pursuant to this subsection but is no longer valid because it was not renewed pursuant to subsection (2) and who meets the requirements of subparagraphs (a)(ii) and (iii); or
b) soit détenait auparavant un brevet de directeur de plongée de catégorie I délivré conformément au présent paragraphe, qui est devenu invalide parce qu’il n’a pas été renouvelé en conformité avec le paragraphe (2), et satisfait aux exigences des sous-alinéas a)(ii) et (iii);

(b) held a category I diving certificate that was issued pursuant to this subsection but is no longer valid because it was not renewed pursuant to subsection (2) and who made at least 28 dives with a bottom time totalling at least 24 hours during the 12 months preceding the application;
b) soit détenait auparavant un brevet de plongée de catégorie I délivré conformément au présent paragraphe, qui est devenu invalide parce qu’il n’a pas été renouvelé en conformité avec le paragraphe (2), et a effectué au cours des 12 mois précédant la date de la demande au moins 28 plongées représentant au total une durée de séjour au fond d’au moins 24 heures;

Therefore, the issue of eliminating the geographic restriction is no longer valid because they are bypassing the policy that you have put in place and only people from the Ottawa region know about these placement agencies that the government and the different departments deal with.
Le problème de l'élimination des restrictions géographiques n'est donc plus valide parce qu'il contourne la politique que vous avez instaurée et seuls les gens de la région d'Ottawa connaissent ces bureaux de placement avec lesquels le gouvernement et les divers ministères font affaire.

Are my university studies no longer valid because the 30 days have expired?
Est-ce que mes études universitaires ne sont plus valides parce qu'on a dépassé 30 jours?

And it is precisely because we are concerned about this development, which is an institutional drift, whereby the European Commission has decided no longer to play the Community card, but the strictly intergovernmental one, that we are today validated in our desire to negotiate an action plan among ourselves, to submit it to you and to ensure that the next transport commissioner makes a clear commitment regarding the follow-up action to be taken on it.
Et c’est bien parce que nous sommes inquiets de cette évolution, qui est une dérive institutionnelle, dans laquelle la Commission européenne a décidé de ne plus jouer la carte communautaire, mais strictement intergouvernementale, que nous sommes confortés aujourd’hui dans notre souhait de négocier entre nous un plan d’action, de vous le proposer et de faire en sorte que le prochain commissaire aux transports s’engage clairement sur la suite à lui donner.

If that report does not change, if that report stays in it current form, then that means that we are taking ourselves out of the equation, because then all the valid points made in the report will no longer be taken seriously, and that is not how I see Parliament’s role.
Si le présent rapport n’est pas modifié, s’il conserve sa forme actuelle, cela signifie que nous nous retirons du débat, parce que, s’il reste dans l’état, tous les points valables qu’il contient cesseront d’être pris au sérieux, et cela ne correspond pas à ma vision du rôle du Parlement.

We will then for the first time have employment guidelines for three years. That will at last give us an opportunity to make the European Social Fund – the only labour market policy instrument we have at European level – a genuine part of employment strategy because then we will no longer have different periods of validity.
Ce sera la première fois que ces lignes directrices seront définies pour trois ans, ce qui ouvre enfin la perspective de faire du Fonds social européen - notre seul instrument de politique de l'emploi au niveau européen - un véritable élément de la stratégie pour l'emploi puisqu'il n'y aura plus de différences de périodes de validité.

6. A valid residence permit may not be withdrawn from an employed person merely on the grounds that he is no longer working, either because he has become temporarily unable to work owing to an accident or illness, or because he is involuntarily unemployed as certified by the competent employment office.
6. Le titre de séjour en cours de validité ne peut être retiré au travailleur salarié du seul fait qu'il n'occupe plus d'emploi, soit que l'intéressé ait été frappé d'une incapacité temporaire de travail résultant d'une maladie ou d'un accident, soit qu'il se trouve en situation de chômage involontaire dûment constatée par le bureau de main-d'oeuvre compétent.

Whereas a branch no longer requires authorization in any host Member State, because the single authorization is valid throughout the Community, and its solvency will be monitored by the competent authorities of its home Member State; whereas that situation justifies covering all the branches of the same credit institution set up in the Community by means of a single guarantee scheme; whereas that scheme can only be that which exists for that category of institution in the State in which that institution's head office is situated, in particular because of the link which exists between the supervision of a branch's solvency and its membership of a deposit-guarantee scheme;
considérant que la suppression de l'agrément des succursales dans les États membres d'accueil, en raison de l'octroi d'un agrément unique valable dans l'ensemble de la Communauté, ainsi que le contrôle de leur solvabilité par les autorités compétentes de l'État membre d'origine, justifient que toutes les succursales, créées dans la Communauté, d'un même établissement de crédit soient couvertes par un système de garantie unique; que ce système ne peut être que celui qui existe, pour cette catégorie d'établissements, dans l'État du siège social, en raison notamment du lien existant entre la surveillance de la solvabilité d'une succursale et son appartenance à un système de garantie des dépôts;