Vertaling van "longer than three-year jail sentences " (Engels → Frans) :

The recognition of a temporary protected zone shall last no longer than three years after recognition, and shall expire automatically after three years.
La reconnaissance d'une zone protégée temporaire ne dure pas plus de trois ans, période à l'issue de laquelle elle expire automatiquement.

Rape seems to cause the most damage psychologically and physically; therefore, the petitioners would like to see longer than three-year jail sentences, preferably 10 to 20 years for pedophiles with no chance of parole and no pardons.
Comme le viol semble causer le plus de dommages psychologiques et physiques, les signataires souhaitent que ce geste entraîne des peines d'emprisonnement de plus de trois ans; dans le cas des pédophiles, ils préconisent une peine de 10 à 20 ans, sans possibilité de libération conditionnelle et de réhabilitation.

No agreement may be entered into for a term longer than five years and no permit may be issued for a term longer than three years.
La durée maximale de validité d'un permis est de trois ans et celle d'un accord de cinq ans.

Such period shall be no longer than three years following the date of conclusion of the financing agreement, except:
Cette période n'excède pas trois années après la date de la conclusion de la convention de financement, excepté:

If someone is going to prison for longer than two years, the sentence will be served in a federal institution, whereas a sentence of under two years will be served in a provincial institution.
Celui qui va en prison pour plus de deux ans purge sa peine dans un établissement fédéral, alors que les peines de moins de deux ans sont purgées dans un établissement provincial.

Any period of appointment of the auction platforms referred to in paragraphs 1 and 2 shall be no longer than three years renewable for no more than a further two years.
Les plates-formes d'enchères visées aux paragraphes 1 et 2 sont désignées pour une période de trois ans maximum, qui peut être prolongée de deux ans maximum.

The audit or audit cycle which covers all activities of the organisation shall be completed, as appropriate, at intervals of no longer than three years or four years if the derogation provided for in Article 7 applies.
L’audit ou le cycle d’audit portant sur toutes les activités de l’organisation est réalisé à des intervalles réguliers n’excédant pas trois ans ou quatre ans si la dérogation prévue à l’article 7 s’applique.

Moreover, to demand a residency requirement any longer than three years is unreasonable.
Qui plus est, l'imposition d'une exigence dépassant trois années est déraisonnable.

Or can terms be longer than three years? [English] Hon. Wayne Easter: Three years, I believe, is what we established, but in the beginning, in order to rotate as you start a committee like that, you're going to have fewer years for some of the initial appointments in order to get the staggering you want, so there is constant turnover (1540) Mr. Gerry Ritz: It does not exceed three years.
[Traduction] L'hon. Wayne Easter: Il me semble que nous avons dit que c'était trois ans, mais au début, pour assurer la rotation alors que le comité entamera ses activités, certains mandats dureront moins longtemps afin que nous obtenions l'échelonnement désiré, pour qu'il y ait une rotation constante (1540) M. Gerry Ritz: Le mandat ne dépasse pas trois ans.

This preliminary operation lasting no longer than three years would constitute a pilot phase for acquiring the experience for evaluating the conditions and arrangements needed for effective cooperation between national research programmes in the field of global security.
Une telle action préparatoire, d'une durée maximale de trois ans, constituerait une phase pilote et devrait permettre d'acquérir l'expérience nécessaire pour évaluer les conditions et les modalités qui promeuvent une coopération efficace entre programmes nationaux de recherche liée à la sécurité globale.