Traduction de «longer possible since » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

mean reflectance | Rm,'mean'does not seem to signify'arithmetic mean',since it is possible to speak of'the mean value of Rm'or'the mean value of Rmax' [Abbr.]
pouvoir réflecteur aléatoire | PRal [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since the amendment of the European Patent Convention in 2000, such possibility as provided for by this article is not longer possible to which end it might as well be deleted from the regulation.
Puisque la possibilité prévue par cet article n'existe plus depuis la modification de la convention sur le brevet européen en 2000, autant la supprimer du règlement à l'examen.

Since the ban – we have only just heard about this – more than a thousand people have been arrested. I think that, in a country in which parties are routinely banned, it is no longer possible to talk of democracy.
Depuis cette interdiction, comme nous venons de l’apprendre, plus d’un millier de personnes ont été arrêtées. Je pense que dans un pays où l’interdiction de partis politiques est courante, il n’est plus possible de parler de démocratie.

The old solution of feeding animal meal and slaughter waste to cows as a source of protein is no longer possible since the advent of mad cow disease, or BSE, but that is the only change that seems to be generally accepted now.
La vieille solution consistant à nourrir les vaches de farines animales et de déchets d'abattoir en guise de complément de protéines ne fonctionne plus depuis la crise de la vache folle, ou d'ESB, mais c'est là le seul changement qui semble aujourd'hui généralement accepté.

However, since the elimination of border controls within the Community means that it is no longer possible to ensure that vehicles crossing frontiers are covered by insurance, compensation for victims of accidents caused abroad can no longer be guaranteed.
Toutefois, étant donné que l'élimination des contrôles aux frontières à l'intérieur de la Communauté ne permet pas de vérifier que les véhicules qui franchissent la frontière sont assurés, l'indemnisation des victimes d'accidents causés à l'étranger ne peut plus être garantie.

The derogation is no longer necessary, since batch recording will be possible for animals going to slaughter from the original holding.
La dérogation n'est plus nécessaire dans la mesure où l'enregistrement par lots sera possible pour les animaux allant à l'abattoir au départ de l'exploitation originale.

However, since the elimination of border controls within the Community means that it is not possible to ensure that vehicles crossing frontiers are covered by insurance, compensation for victims of accidents caused abroad can no longer be guaranteed.
Toutefois, étant donné que l'élimination des contrôles aux frontières à l'intérieur de la Communauté implique qu'il n'est pas possible de vérifier que les véhicules qui franchissent des frontières sont assurés, l'indemnisation des victimes d'accidents causés à l'étranger ne peut plus être garantie.

Since the operations financed by the structural funds have to be in conformity with Community policies [14], and since the reform of the CFP implies that certain forms of support to the EU fishing fleets will no longer be eligible, reprogramming of the FIFG would be needed with the aim of mitigating, as much as possible, the socio-economic impacts of fishing effort reductions.
Étant donné que les opérations financées par les Fonds structurels doivent être conformes aux politiques communautaires [14]4 et qu'à la suite de la réforme de la PCP, certaines formes d'aide en faveur des flottes de pêche communautaires ne seront plus éligibles, il faudrait procéder à une reprogrammation destinée à atténuer, autant que possible, les effets socio-économiques des réductions de l'effort de pêche.

(6) Whereas a distinction is currently drawn for copyright purposes between communication to the public by direct satellite and communication to the public by communications satellite; whereas, since individual reception is possible and affordable nowadays with both types of satellite, there is no longer any justification for this differing legal treatment;
(6) considérant que, pour le traitement des droits d'auteur, une distinction est actuellement faite entre la communication au public par satellite de diffusion directe et la communication au public par satellite de télécommunications; que, la réception individuelle étant possible et abordable aujourd'hui avec les deux types de satellite, ces différences de traitement juridique ne sont désormais plus justifiées;

Whereas the authorities and bodies empowered to effect expenditure must keep accounts relating exclusively to the financial resources made available to them for payment of expenditure financed by the EAGGF, Guarantee Section, and whereas statistical data must be extracted from those accounts ; whereas, however, it is necessary, additionally and by way of exception, to provide during the first two years for possible recourse to other sources of information ; whereas, moreover, since the information supplied is of a composite character from other data, provision must be made for retaining the supporting documents upon which it is based, at least until the Community authorities have finished their investigations, it being understood that this provision shall not prejudice national provisions providing for a longer period;
considérant que les services et organismes payeurs doivent tenir une comptabilité consacrée exclusivement aux moyens financiers mis à leur disposition pour le paiement des dépenses financées par le FEOGA, section garantie, et que les données chiffrées doivent être extraites de la dite comptabilité ; qu'il est toutefois nécessaire de prévoir à titre exceptionnel et complémentaire, la possibilité de faire appel, pour les deux premières années, à d'autres sources d'information ; qu'en outre, les données fournies ayant un caractère de synthèse, il y a lieu de prévoir que les pièces justificatives sur lesquelles elles se fondent soient conservées au moins jusqu'à l'achèvement du processus de contrôle des instances communautaires, étant entendu que cette disposition ne porte pas atteinte aux dispositions nationales prévoyant un délai plus long;