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Policy suspended because the risk no longer exists

Vertaling van "longer functioned because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
policy suspended because the risk no longer exists

contrat suspendu pour cause de disparition du risque


Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather t ...[+++]

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une op ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Here is a scene near Outlook, Saskatchewan showing that this Government of Canada stream gauge is no longer functional because the stream has disappeared.

Elle a été prise près d'Outlook, en Saskatchewan, et montre que la station de jaugeage du gouvernement fédéral n'est plus fonctionnelle parce que le cours d'eau a disparu.


For example, the provinces will end up with overcrowded prisons and the justice system will no longer function because thousands of people will be put into the system unnecessarily and will turn into career criminals.

Par exemple, les provinces vont se retrouver avec des prisons surchargées et le système de justice ne fonctionnera plus à cause des milliers de personnes qui vont entrer dans le système de façon inopportune et qui vont s'engouffrer dans des carrières criminelles.


It has reached the point where it can no longer function because the lawyers who represent clients before the IRB have no way of knowing when they will get a hearing.

Il est à un point tel qu'il ne peut pas fonctionner car les avocats tenus de représenter leurs clients auprès de la CISR ne peuvent savoir à quel moment ils obtiendront une audience.


It went through the process of first and second reading. It was sent to the justice committee by March 2008, at which point, we were confronted with a justice committee that no longer functioned because the Conservative chair refused to call meetings or when he called meetings, he would abruptly get up and leave the chair and nobody would replace him.

Après la première et la deuxième lecture, il a été renvoyé au Comité de la justice en mars 2008, mais à ce moment-là le Comité de la justice ne fonctionnait plus parce que le président conservateur refusait d'organiser des réunions ou, quand il le faisait, quittait brutalement son fauteuil et personne ne voulait le remplacer.


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7. Stresses that a Regulation setting up an OI of European Contract Law would improve the functioning of the internal market because of the direct effect, with benefits for businesses (reduction in costs as a result of obviating the need for conflict-of-law rules), consumers (legal certainty, confidence, high level of consumer protection) and Member States' judicial systems (no longer necessary to examine foreign laws);

7. souligne que, de par son application directe, un règlement mettant en place un instrument facultatif de droit européen des contrats améliorerait le fonctionnement du marché intérieur tout en présentant des avantages pour les entreprises (réduction des coûts, le recours à des règles de conflit de lois n'étant plus nécessaire), pour les consommateurs (sécurité juridique, confiance, degré élevé de protection des consommateurs) et pour les systèmes judiciaires des États membres (il ne serait plus nécessaire d'étudier le droit des autres pays);


7. Stresses that a Regulation setting up an OI of European Contract Law would improve the functioning of the internal market because of the direct effect, with benefits for businesses (reduction in costs as a result of obviating the need for conflict-of-law rules), consumers (legal certainty, confidence, high level of consumer protection) and Member States’ judicial systems (no longer necessary to examine foreign laws);

7. souligne que, de par son application directe, un règlement mettant en place un instrument facultatif de droit européen des contrats améliorerait le fonctionnement du marché intérieur tout en présentant des avantages pour les entreprises (réduction des coûts, le recours à des règles de conflit de lois n'étant plus nécessaire), pour les consommateurs (sécurité juridique, confiance, degré élevé de protection des consommateurs) et pour les systèmes judiciaires des États membres (il ne serait plus nécessaire d'étudier le droit des autres pays);


Decent law-abiding citizens and their families are being rejected by the immigration system that no longer functions because the government has not made the required investments.

Des citoyens respectueux des lois et leur famille sont rejetés par le système d'immigration, qui ne fonctionne plus parce que le gouvernement n'y fait pas les investissements nécessaires.


– (NL) Mr President, I had proposed an amendment on the calendar with sufficient signatures and sufficient time to reject the entire agenda and ask the Bureau to table a new proposal, because the committees can now no longer function, and so this House’s power is being eroded.

- (NL) Monsieur le Président, j’avais déposé un amendement au calendrier suffisamment à l’avance et avec suffisamment de signatures pour rejeter entièrement le calendrier et demander au Bureau de présenter une nouvelle proposition, car les commissions ne peuvent plus fonctionner et le pouvoir de cette Assemblée s’en trouve érodé.


It is not clear why a person who has been integrated in a society should be expelled only because their private relationships with Union citizens are no longer functioning.

La raison pour laquelle une personne qui a été intégrée dans une société sera expulsée uniquement parce que sa relation privée avec un citoyen de l'Union ne marche plus n'est pas claire.


3. In order to comply with the requirement that WEEE may no longer be disposed of together with unsorted urban waste and that all WEEE must be collected separately, Member States shall ensure that producers appropriately mark electrical and electronic equipment put on the market after .[30 months after the entry into force of this Directive] with the symbol shown in Annex IV. In exceptional cases, where this is necessary because of the size or the function of the product, the ...[+++]

3. Afin de se conformer à l'obligation selon laquelle les DEEE ne peuvent plus être éliminés avec les déchets ordinaires non triés et que tous les DEEE doivent faire l'objet d'une collecte sélective , les États membres veillent à ce que les producteurs apposent d'une manière adéquate le symbole figurant à l'annexe IV sur les équipements électriques et électroniques mis sur le marché après le .[30 mois après l'entrée en vigueur de la présente directive] . Dans des cas exceptionnels où cela s'avère nécessaire en raison de la taille ou de la fonction du produit, ce symbole est imprimé sur l'emballage, sur la notice d'utilisation et sur le c ...[+++]




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Date index: 2024-07-08
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