Vertaling van "longer become viable " (Engels → Frans) :

If banks can no longer become viable, they are wound down and exit the market in an orderly fashion.
Si les banques ne peuvent plus redevenir viables, elles sont liquidées et quittent le marché de manière ordonnée;

The question is, if there is a catch-up after a given period of time, then the proposal to contribute no longer becomes a viable option after a certain period of time.
Je me disais que s'il y a une période de rattrapage après un certain temps, l'opportunité de cotiser devient inintéressante après cette période.

62. If, at any time during an LVTS cycle, a federal or provincial regulator or other supervisory body takes control of a participant or its assets or makes a declaration, in respect of a participant, that the participant is considered to be no longer viable or that the participant is unable to meet its liabilities as they become due, the President shall, immediately on becoming aware of such an action having been taken or such a declaration having been made, suspend the participant from further participation in that LVTS cycle and notify all the participants of that fact.
62. Si, au cours d’un cycle du STPGV, l’autorité réglementante fédérale ou provinciale ou tout autre organisme de surveillance prend le contrôle d’un participant ou de son actif ou déclare qu’un participant est considéré comme n’étant plus viable ou est incapable de s’acquitter de ses obligations au fur et à mesure de leur échéance, le président, dès qu’il prend connaissance du fait qu’une telle action a été prise ou qu’une telle déclaration a été faite, suspend la participation de ce participant pour ce cycle et en informe tous les participants.

63. If, after the termination of an LVTS cycle and before the opening of the following LVTS cycle, a federal or provincial regulator or other supervisory body takes control of a participant or its assets or makes a declaration, in respect of a participant, that the participant is considered to be no longer viable or that the participant is unable to meet its liabilities as they become due, the participant shall have its status for the following LVTS cycle suspended, unless otherwise indicated by the President.
63. Si, après la fin d’un cycle du STPGV et avant le début du cycle du STPGV suivant, l’autorité réglementante fédérale ou provinciale ou tout autre organisme de surveillance prend le contrôle d’un participant ou de son actif ou déclare qu’un participant est considéré comme n’étant plus viable ou est incapable de s’acquitter de ses obligations au fur et à mesure de leur échéance, le statut de participant de celui-ci est suspendu pour le cycle du STPGV suivant, sauf indication contraire du président.

WHEREAS the Attorney General of Canada has recently been adopting positions contrary to the decisions of Parliament, which decisions had previously carried in Parliament at the Attorney General's initiatives, and which decisions had relied upon party discipline and coercion, and it has become necessary to clarify that such actions by an Attorney General are not consistent with the law of the Constitution and with the law of Parliament, both of which demand constitutional comity; WHEREAS if the Attorney General of Canada wishes to repudiate such decisions of Parliament in which the Attorney General had voted, and if the Attorney General wishes to adopt a stance contrary to those decisions, the Attorney General must first take the sense of both Houses of the Parliament of Canada; AND WHEREAS section 53 of the Supreme Court Act, enabling the Governor in Council to seek an opinion from the Supreme Court, is no longer viable in this Charter era, because this section could require the Supreme Court of Canada to pre-judge questions prior to its own final rulings on the same questions, which would compromise the Supreme Court and cause it to act as a political arbiter between the Attorney General of Canada and Parliament, a role which is unsuited to a court;
que le procureur général du Canada a récemment adopté, à diverses reprises, une position contraire aux décisions du Parlement, qui avaient été prises au Parlement sur l'initiative du procureur général et procédaient de la discipline de parti et de la coercition, et qu'il y a donc lieu de préciser que de telles actions de la part du procureur général ne sont pas compatibles avec les règles de la Constitution et la législation du Parlement, lesquelles imposent la déférence constitutionnelle; que, si le procureur général du Canada souhaite répudier les décisions du Parlement en faveur desquelles il a voté et s'il souhaite adopter une position contraire à celles-ci, il doit au préalable se renseigner sur l'opinion des deux chambres du Parlement du Canada; que l'article 53 de la Loi sur la Cour suprême, qui autorise le gouverneur en conseil à demander l'avis de la Cour suprême, n'est plus viable à l'ère de la Charte parce qu'il pourrait obliger la Cour suprême du Canada à se prononcer à l'avance sur certaines questions avant de rendre sa propre décision définitive sur celles-ci, ce qui compromettrait la Cour suprême et l'amènerait à servir d'arbitre politique entre le procureur général du Canada et le Parlement, rôle qui ne saurait convenir à un tribunal,

24. Highlights that, in the longer term, non-food crops must become economically viable and calls on the Commission to provide industry with lasting solutions and a stable regulatory environment, which will encourage it to make the adjustments and investments required on the one hand, and to eliminate the need to provide public funding for such crops on the other;
24. fait valoir que, à long terme, les cultures non alimentaires doivent devenir économiquement viables et invite la Commission à garantir à l'industrie des solutions durables et une réglementation stable l'encourageant à s'adapter et à investir pour qu'il ne soit plus nécessaire de financer ces cultures au moyen de fonds publics;

Instead, tests must rely on indirect indications that are accessible in the short term to BE, and that could signal that the wholesale market has become illiquid and that pricing at or above the wholesale market price on the DSB market is no longer commercially viable.
Les critères doivent plutôt se référer à des indications indirectes auxquelles BE peut accéder à court terme, et qui pourraient signaler que le marché de gros est devenu non liquide et qu'une tarification au prix ou au-dessus du prix du marché de gros sur le marché DSB n'est plus viable commercialement.

15. With particular reference to the promotion of renovation work in historic town centres,it must be ensured that such projects are carried out on the basis of restoration and renovation programmes which are in line with the objective of making old town centres multi-functional or, rather, preserving residential areas and the infrastructure needed to maintain habitability; by promoting the revival and development of the commercial, craft, tourist, social and cultural activities associated with a town's historical tradition so as to restore the vitality thereof, thus re-enhancing the artistic and architectural heritage and making services modern and viable. Stresses the need to avoid the danger that towns may become museums which are no longer suitable for living in;
15. est d'avis qu'il faut absolument veiller, notamment lorsqu'il s'agit d'encourager la rénovation des quartiers anciens des villes historiques, à ce que les projets en question se fondent sur des idées de rénovation et de redynamisation qui correspondent à leur finalité multifonctionnelle ou à l'objectif de préservation du logement et des infrastructures indispensables à leur habitabilité en encourageant la restauration et le développement de l'activité commerciale, artisanale, touristique, sociale et culturelle inhérente à la tradition historique de la ville, afin de lui rendre son dynamisme, revalorisant de la sorte notre patrimoine architectural et artistique et faisant en sorte que les services soient modernes et puissent être utilisés, et souligne la nécessité de conjurer le danger que les villes ne se transforment en "villes musées", où il n'est pas possible de vivre;

In many cases legislation, but above all the conclusion of a large number of collective agremeents have supported the trend towards more flexible use of productive equipment and longer and more varied opening hours among many service undertakings and have in general helped undertakings to become more viable and better adjusted to changing demands.
La législation dans de nombreux cas, mais surtout la conclusion d'un grand nombre de conventions collectives ont favorisé la tendance vers l'utilisation plus souple des équipements de production, vers un allongement et une diversification des heures d'ouverture de nombreuses entreprises de service et vers une meilleure viabilité et une meilleure adaptation générale des entreprises aux fluctuations des besoins.