Vertaling van "long-term residents into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

long-term resident | resident settled on a long-term basis
résident durablement installé

long-term residence | permanent residence | settlement
résidence de longue durée | séjour de longue durée

permanent residence permit | long-term residence permit
autorisation de séjour de longue durée | autorisation de séjour durable

permanent resident | long-term resident
titulaire d'une autorisation de séjour de longue durée | résident permanent | résidente permanente | résident de longue durée

long-term resident
résident de longue durée

Services to Elderly Residents with Mental Health Problems in Long-Term Care Facilities
Services dispensés aux personnes âgées atteintes de troubles mentaux dans les établissements de soins prolongés

Guidelines on Services to Elderly Residents with Mental Health Problems in Long Term Care Facilities
Guidelines on Services to Elderly Residents with Mental Health Problems in Long Term Care Facilities

Long Term Care Resident Profile
Profil du résident en soins de longue durée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Beneficiaries of international protection who are long-term residents should, under certain conditions, enjoy equality of treatment with citizens of the Member State of residence in a wide range of economic and social matters so that long-term resident status constitutes a genuine instrument for the integration of long-term residents into the society in which they live.
Les bénéficiaires d’une protection internationale résidents de longue durée devraient bénéficier, sous certaines conditions, d’une égalité de traitement avec les citoyens de l’État membre de résidence dans un large éventail de domaines économiques et sociaux, de sorte que le statut de résident de longue durée constitue un véritable instrument d’intégration des résidents de longue durée dans la société dans laquelle ils vivent.

Beneficiaries of international protection who are granted long-term residents status will, as all other third-country nationals with long-term residents status, enjoy a number of rights:
Les bénéficiaires d'une protection internationale qui se voient accorder le statut de résident de longue durée jouiront, comme tous les autres ressortissants de pays tiers bénéficiant de ce statut, d'un certain nombre de droits:

In order to constitute a genuine instrument for the integration of long-term residents into society in which they live, long-term residents should enjoy equality of treatment with citizens of the Member State in a wide range of economic and social matters, under the relevant conditions defined by this Directive.
Afin de constituer un véritable instrument d'intégration dans la société dans laquelle le résident de longue durée s'est établi, le résident de longue durée devrait jouir de l'égalité de traitement avec les citoyens de l'État membre dans un large éventail de domaines économiques et sociaux, selon les conditions pertinentes définies par la présente directive.

It translates into legal reality the express call of the Tampere European Council, that the legal status of third-country nationals should be approximated to that of Member States' nationals and that a person who has resided legally in a Member State for a period of time to be determined and who holds a long-term residence permit should be granted in that Member State a set of uniform rights which are as near as possible to those enjoyed by citizens of the European Union.
Elle apporte une réponse juridique à la demande expresse du Conseil européen de Tampere de rapprocher le statut juridique des ressortissants de pays tiers de celui des ressortissants des États membres et d'octroyer à toute personne résidant légalement dans un État membre, pendant une période à déterminer, et titulaire d'un permis de séjour de longue durée, un ensemble de droits uniformes aussi proches que possible de ceux dont jouissent les citoyens de l'Union européenne.

Family members will be able to settle in another Member State with a long-term resident in order to preserve family unity and to avoid hindering the exercise of the long-term resident's right of residence.
Les membres de la famille pourront s'installer dans un autre État membre avec un résident de longue durée afin de maintenir l'unité familiale et de ne pas entraver l'exercice du droit de séjour du résident de longue durée.

Based on the already existing tradition in Member States that the length of residence has an influence on the level of rights of the person concerned, the Directive determines the conditions for long-term resident status, a period of continuous legal residence of five years being the fundamental requirement.
La directive, en s'inspirant d'une longue tradition des États membres qui veut que la durée du séjour ait une influence sur le niveau des droits accordés à la personne concernée, fixe les conditions à remplir pour obtenir le statut de résident de longue durée, la condition première étant la résidence légale et ininterrompue de cinq ans.

1. Where a long-term resident’s EU residence permit contains the remark referred to in Article 8(4), and where, in accordance with the relevant international instruments or national law, responsibility for the international protection of the long-term resident is transferred to a second Member State before that Member State issues the long-term resident’s EU residence permit referred to in Article 8(5), the second Member State shall ask the Member State which has issued the long-term resident’s EU residence permit to amend that remark accordingly.
1. Lorsqu’un permis de séjour de résident de longue durée – UE contient la remarque visée à l’article 8, paragraphe 4, et lorsque, conformément aux instruments internationaux pertinents ou au droit national en la matière, la responsabilité de la protection internationale du résident de longue durée est transférée à un deuxième État membre avant qu’il ne délivre le permis de séjour de résident de longue durée – UE visé à l’article 8, paragraphe 5, le deuxième État membre demande à l’État membre qui a délivré le permis de séjour de résident de longue durée – UE de modifier cette remarque en conséquence.

Regarding the cases covered in Article 3(2)(a), where the third-country national concerned has acquired a title of residence which will enable him/her to be granted long-term resident status, only half of the periods of residence for study purposes or vocational training may be taken into account in the calculation of the period referred to in paragraph 1.
Concernant les cas couverts à l'article 3, paragraphe 2, point a), lorsque le ressortissant d'un pays tiers concerné a acquis un titre de séjour qui lui permettra d'obtenir le statut de résident de longue durée, seule la moitié des périodes de résidence effectuées aux fins d'études ou de formation professionnelle peut être prise en compte dans le calcul de la période visée au paragraphe 1.

5. Where a long-term resident’s EU residence permit is issued by a second Member State to a third-country national who already has a long-term resident’s EU residence permit issued by another Member State which contains the remark referred to in paragraph 4, the second Member State shall enter the same remark in the long-term resident’s EU residence permit.
5. Lorsqu’un deuxième État membre délivre un permis de séjour de résident de longue durée – UE à un ressortissant d’un pays tiers qui dispose déjà d’un permis de séjour de résident de longue durée – UE délivré par un autre État membre, qui contient la remarque visée au paragraphe 4, le deuxième État membre inscrit la même remarque sur le permis de séjour de résident de longue durée – UE.

The Council should proceed towards a swift adoption of the proposed directive on the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purpose of paid employment and self-employed economic activities (COM(2001)386) and of the proposed directive concerning the status of third-country nationals who are long-term residents (COM(2001)127) which includes a chapter giving third-country nationals who are long term residents in one Member State the right of residence in the other Member States.
Le Conseil doit procéder, dans les plus brefs délais, à l'adoption de la proposition de directive relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi salarié ou de l'exercice d'une activité économique indépendante (COM(2001)386) et de la proposition de directive relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (COM(2001)127), qui prévoit, pour les ressortissants de pays tiers résidents de longue durée dans l'un des États membres, l'octroi du droit de séjour dans les autres États membres.