Vertaling van "long-term resident where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

long-term resident | resident settled on a long-term basis
résident durablement installé

long-term residence | permanent residence | settlement
résidence de longue durée | séjour de longue durée

permanent residence permit | long-term residence permit
autorisation de séjour de longue durée | autorisation de séjour durable

permanent resident | long-term resident
titulaire d'une autorisation de séjour de longue durée | résident permanent | résidente permanente | résident de longue durée

long-term resident
résident de longue durée

Services to Elderly Residents with Mental Health Problems in Long-Term Care Facilities
Services dispensés aux personnes âgées atteintes de troubles mentaux dans les établissements de soins prolongés

Guidelines on Services to Elderly Residents with Mental Health Problems in Long Term Care Facilities
Guidelines on Services to Elderly Residents with Mental Health Problems in Long Term Care Facilities

Long Term Care Resident Profile
Profil du résident en soins de longue durée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Is the first sentence of Article 13 of Directive 2003/109 to be interpreted as meaning that one of the more favourable terms on which Member States may issue a ‘long-term resident’s EC residence permit’ of permanent or unlimited validity is that, where a person has already acquired long-term resident status, having satisfied the pre-condition laid down in Article 4(1) of that directive, under which legal and continuous residence in the Member State concerned for five years is required, members of that person’s family for the purposes of Article 2(e) of the directive are to be deemed also to have satisfied that condition, irrespective of the length of time for which they have resided in the national territory of the Member State in which the application is submitted?
L’article 13, première phrase, de la directive 2003/109 doit-il être interprété en ce sens que la condition permettant d’étendre aux membres de la famille de la personne qui a déjà acquis le statut de résident de longue durée — tels que définis à l’article 2, sous e), de la directive — la résidence légale et ininterrompue pendant cinq ans de cette dernière dans l’État concerné visée à l’article 4, paragraphe 1, de la même directive, sans préjudice de la durée du séjour de ceux-ci sur le territoire de l’État membre dans lequel la demande est présentée, constitue une condition plus favorable à laquelle les États membres peuvent délivrer des permis de séjour de longue durée — CE permanents ou d’une durée de validité illimitée?

Beneficiaries of international protection who are granted long-term residents status will, as all other third-country nationals with long-term residents status, enjoy a number of rights:
Les bénéficiaires d'une protection internationale qui se voient accorder le statut de résident de longue durée jouiront, comme tous les autres ressortissants de pays tiers bénéficiant de ce statut, d'un certain nombre de droits:

Third-country nationals who have acquired long-term resident status in accordance with Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 on the status of third-country nationals who are long-term residents (5) should not be covered by this Directive given their more privileged status and their specific type of residence permit ‘long-term resident-EU’.
Les ressortissants de pays tiers ayant obtenu le statut de résident de longue durée conformément à la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (5) ne devraient pas relever de la présente directive, en raison de leur statut plus privilégié et de la spécificité du permis de séjour portant la mention «résident de longue durée – UE».

6. Article 14(1)(f) and 15 shall continue to apply for holders of a long-term residence permit with the remark referred to in Article 17(2), where applicable, after the EU Blue Card holder has become an EC long-term resident.
6. L’article 14, paragraphe 1, point f), et l’article 15 continuent de s’appliquer pour les titulaires d’un titre de séjour de longue durée assorti de la remarque visée à l’article 17, paragraphe 2, le cas échéant, après que le titulaire de la carte bleue européenne est devenu un résident de longue durée — CE.

Member States may provide that notification under paragraph 1(c) is not required where the employee has been granted long-term residence status under Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents (11).
Les États membres peuvent prévoir que la notification visée au paragraphe 1, point c), n’est pas requise lorsque l’employé s’est vu octroyer le statut de résident de longue durée conformément à la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (11).

Family members will be able to settle in another Member State with a long-term resident in order to preserve family unity and to avoid hindering the exercise of the long-term resident's right of residence.
Les membres de la famille pourront s'installer dans un autre État membre avec un résident de longue durée afin de maintenir l'unité familiale et de ne pas entraver l'exercice du droit de séjour du résident de longue durée.

Based on the already existing tradition in Member States that the length of residence has an influence on the level of rights of the person concerned, the Directive determines the conditions for long-term resident status, a period of continuous legal residence of five years being the fundamental requirement.
La directive, en s'inspirant d'une longue tradition des États membres qui veut que la durée du séjour ait une influence sur le niveau des droits accordés à la personne concernée, fixe les conditions à remplir pour obtenir le statut de résident de longue durée, la condition première étant la résidence légale et ininterrompue de cinq ans.

3. Member States may provide that the long-term resident shall no longer be entitled to maintain his/her long-term resident status in cases where he/she constitutes a threat to public policy, in consideration of the seriousness of the offences he/she committed, but such threat is not a reason for expulsion within the meaning of Article 12.
3. Les États membres peuvent prévoir que le résident de longue durée perd le droit au statut de résident de longue durée si, par la gravité des infractions qu'il a commises, il représente une menace pour l'ordre public, sans que cela ne justifie un éloignement au titre de l'article 12.

The Council should proceed towards a swift adoption of the proposed directive on the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purpose of paid employment and self-employed economic activities (COM(2001)386) and of the proposed directive concerning the status of third-country nationals who are long-term residents (COM(2001)127) which includes a chapter giving third-country nationals who are long term residents in one Member State the right of residence in the other Member States.
Le Conseil doit procéder, dans les plus brefs délais, à l'adoption de la proposition de directive relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi salarié ou de l'exercice d'une activité économique indépendante (COM(2001)386) et de la proposition de directive relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (COM(2001)127), qui prévoit, pour les ressortissants de pays tiers résidents de longue durée dans l'un des États membres, l'octroi du droit de séjour dans les autres États membres.

In contrast, where non-nationals are concerned, there are cases where, as proof of transfer of normal residence, the Greek authorities require the production of a long-term residence permit for Greece.
D'autre part, pour les non-résidents grecs, il existe des cas où l'administration grecque demande, comme preuve du transfert effectif de la résidence normale, l'obtention d'un permis de séjour de longue durée en Grèce.