Vertaling van "long-term resident exercises " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

long-term resident | resident settled on a long-term basis
résident durablement installé

long-term residence | permanent residence | settlement
résidence de longue durée | séjour de longue durée

permanent residence permit | long-term residence permit
autorisation de séjour de longue durée | autorisation de séjour durable

permanent resident | long-term resident
titulaire d'une autorisation de séjour de longue durée | résident permanent | résidente permanente | résident de longue durée

long-term resident
résident de longue durée

Services to Elderly Residents with Mental Health Problems in Long-Term Care Facilities
Services dispensés aux personnes âgées atteintes de troubles mentaux dans les établissements de soins prolongés

Guidelines on Services to Elderly Residents with Mental Health Problems in Long Term Care Facilities
Guidelines on Services to Elderly Residents with Mental Health Problems in Long Term Care Facilities

Long Term Care Resident Profile
Profil du résident en soins de longue durée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Long-term residents may exercise the right to reside in the territory of Member States other than the one which granted them long-term residence status, for a period exceeding three months, provided that certain conditions set out in the proposal, such as the exercise of an economic activity or the pursuit of studies or training, are met.
Le résident de longue durée peut exercer un droit de séjour dans un État membre différent de celui qui lui a délivré le statut, pour une période supérieure à trois mois, en respectant certaines conditions fixées par la proposition, telles que exercer une activité économique, suivre des études ou une formation

(d)‘second Member State’ means any Member State other than the one which for the first time granted long-term resident status to a third-country national and in which that long-term resident exercises the right of residence.
d)«deuxième État membre», tout État membre autre que celui qui a accordé pour la première fois le statut de résident de longue durée à un ressortissant d'un pays tiers et dans lequel ce résident de longue durée exerce son droit de séjour.

2. When the long-term resident exercises his/her right of residence in a second Member State and when the family was already constituted in the first Member State, the members of his/her family, other than those referred to in Article 4(1) of Directive 2003/86/EC may be authorised to accompany or to join the long-term resident.
2. Lorsque le résident de longue durée exerce son droit de séjour dans un deuxième État membre et lorsque sa famille est déjà constituée dans le premier État membre, les membres de sa famille autres que ceux visés à l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2003/86/CE peuvent être autorisés à l'accompagner ou à le rejoindre.

1. When the long-term resident exercises his/her right of residence in a second Member State and when the family was already constituted in the first Member State, the members of his/her family, who fulfil the conditions referred to in Article 4(1) of Directive 2003/86/EC shall be authorised to accompany or to join the long-term resident.
1. Lorsque le résident de longue durée exerce son droit de séjour dans un deuxième État membre et lorsque la famille est déjà constituée dans le premier État membre, les membres de sa famille qui remplissent les conditions visées à l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2003/86/CE sont autorisés à l'accompagner ou à le rejoindre.

I. whereas Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents , lays down a legal framework for enabling a long-term legal resident in a Member State to obtain long-term residence status, which may, in certain circumstances, also permit that long-term resident to be employed in another Member State,
I. considérant que la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée définit un cadre juridique pour octroyer à une personne résidant légalement et depuis longtemps dans un État membre un statut de résident de longue durée, lequel, dans certaines circonstances, peut également permettre d'être employé dans un deuxième État membre,

Since the objectives of the proposed action, namely the determination of terms for granting and withdrawing long-term resident status and the rights pertaining thereto and terms for the exercise of rights of residence by long-term residents in other Member States, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved by the Community, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir l'établissement des conditions d'octroi et de retrait du statut de résident de longue durée ainsi que des droits y afférents et l'établissement des conditions pour l'exercice du droit au séjour dans les autres États membres des résidents de longue durée, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets de l'action, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

Family members should also be able to settle in another Member State with a long-term resident in order to preserve family unity and to avoid hindering the exercise of the long-term resident's right of residence.
Les membres de la famille devraient également pouvoir s'installer dans un autre État membre avec un résident de longue durée afin de maintenir l'unité familiale et de ne pas entraver l'exercice du droit de séjour du résident de longue durée.

As Mrs Roure mentioned, we cannot allow subjective issues to obstruct the authority to grant this long-term resident status and, even less so, dangerous propaganda exercises that draw parallels, not between border controls and terrorism, as used to be said, but between long-term residents and terrorists, or, at the very least, terrorism.
Comme l'a dit Mme Roure, nous ne pouvons admettre l'introduction de questions subjectives par rapport à l'octroi du statut de longue durée et encore moins d'exercices dangereux de propagande qui font l'amalgame entre, non plus le contrôle des frontières, mais les immigrants de longue durée et les terroristes ou, tout au moins, le terrorisme.

(10) In order to constitute a genuine instrument for the integration of long-term residents into the society in which they live, long-term resident status should ensure equality of treatment with citizens of the Member State in a wide range of economic and social matters.
(10) Afin de constituer un véritable instrument d'intégration dans la société dans laquelle le résident de longue durée s'est établi, le statut de résident de longue durée doit assurer l'égalité de traitement avec les citoyens de l'État membre dans un large éventail de domaines économiques et sociaux.

1. Members of the family, as already constituted in the first Member State, shall have the right to accompany or join a long-term resident who has exercised his right of residence in a second Member State.
1. Les membres de la famille, telle que déjà constituée dans le premier État membre, ont le droit d’accompagner ou de rejoindre le résident de longue durée qui a exercé son droit de séjour dans le deuxième État membre.