Traduction de «long-term regulatory » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

long-term financing [ ELTIF | European long-term investment fund | long-term investment | long-term investment fund ]
financement à long terme [ ELTIF | fonds d'investissement à long terme | fonds européen d'investissement à long terme | investissement à long terme ]

apply nursing care in long term care | integrate principles of nursing care in long-term-care | apply nursing care in long-term care | promote nursing care in long-term care
réaliser des soins infirmiers dans le cadre de soins de longue durée

advise and formulate plans for long-term care for animals | consider environmental factors in long-term-care for animals | consider environmental factors in long- term care for an animal | consider environmental factors in long-term care for animals
prendre en compte les facteurs environnementaux dans les soins à des animaux sur le long terme

develop a long-term treatment course for disorders in the glandular system | establish a long-term treatment plan for disorders of the glandular system | develop long-term treatment course for disorders in the glandular system | lay out long-term treatment course for disorders in the glandular system
établir le déroulement d’un traitement de longue durée pour des troubles du système glandulaire

long term credit | long term loan | long-term credit
crédit à long terme

long-term forecast [ long-term outlook | Long-term(ECLAS) ]
prévision à long terme [ perspective à long terme ]

long-duration load | long-duration loading | long-term load | long-term loading
charge vive de longue durée

long term care insurance | long-term care insurance | long term health insurance | long-term health insurance
assurance soins de longue durée | assurance pour soins de longue durée

long-term credit
crédit à long terme

European Cooperation for the Long-term In Defence | European Cooperative Long-Term Initiative for Defence | EUCLID [Abbr.]
EUCLID [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It builds on the “Think Small First” principle set out in the SBA which requires that impacts on SMEs be taken into account when designing legislation and that the existing regulatory environment be simplified.[2] It established the possibility for the exemption of micro-enterprises from regulation when justified and for lighter regulatory regimes for SMEs.[3] More recently, the Industrial Policy Communication[4] recommended simplification of the regulatory and administrative environment, especially for SMEs and highlighted the importance of a simple, stable and predictable long term regulatory framework for investment in new technologies and innovation.
Cette communication se fonde sur le principe de la «priorité aux PME» («Think Small First») défini dans le SBA, selon lequel il convient de tenir compte des incidences des actes législatifs sur les PME lors de leur élaboration et de simplifier l’environnement réglementaire existant[2]. Elle a prévu la possibilité d’exempter les micro-entreprises de la réglementation lorsque cela se justifie, et de prévoir des régimes réglementaires allégés en faveur des PME[3]. Plus récemment, dans sa communication relative à la politique industrielle[4], la Commission a recommandé de simplifier l’environnement réglementaire et administratif, en particulier pour les PME, et a souligné l'importance d'un cadre réglementaire inscrit dans la durée, simple, stable et prévisible en vue de faciliter l’investissement dans les nouvelles technologies et l’innovation.

Specific long term regulatory actions
Mesures de réglementation spécifiques à long terme

Welcomes the Commission’s commitments on renewable energy; considers with respect to the Renewable Energy Directive that the current combination of binding national targets, National Renewable Energy Plans and biennial monitoring has been a key driver of renewable energy capacity development in the EU; urges the Commission to ensure full implementation of the 2020 Renewable Energy Directive and to put forward an ambitious post-2020 legislative framework; stresses, in this regard, that a stable long-term regulatory framework is needed, including national and EU renewable energy targets that are consistent with the most efficient path towards the Union’s long-term climate goals (2050).
salue l'engagement de la Commission en faveur des énergies renouvelables; estime, eu égard à la directive sur les énergies renouvelables, que la combinaison actuelle des objectifs nationaux contraignants, des plans nationaux pour les énergies renouvelables et de la surveillance biennale a été le facteur déterminant du développement de la capacité énergétique d'origine renouvelable dans l'Union; encourage la Commission à garantir la mise en œuvre pleine et entière de la directive sur les énergies renouvelables 2020 et à proposer un cadre législatif ambitieux après 2020; insiste, à cet égard, sur le fait qu'il est nécessaire de disposer d'un cadre réglementaire à long terme stable, comportant notamment des objectifs nationaux en matière d'énergies renouvelables qui soient cohérents avec la voie la plus efficace pour atteindre les objectifs climatiques à long terme (2050) de l'Union.

Looking beyond the criteria, the Communication sets out a number of actions where the Commission will increase its efforts to minimise exposure to endocrine disruptors, in the short-term (research and international cooperation), mid-term (test methods) and long-term (regulatory).
Outre les critères précités, la communication présente un certain nombre d’actions qui permettront à la Commission de redoubler d’efforts afin de réduire autant que possible l’exposition aux perturbateurs endocriniens, que ce soit à court terme (recherche et coopération internationale), à moyen terme (méthodes d’essai) et à long terme (réglementation).

This set out a number of actions at EU level, with the short-term (research and international cooperation), mid-term (test methods) and long-term (regulatory) steps to take.
Cette stratégie décrit un certain nombre d'actions à mener au niveau de l'UE et définit les mesures à prendre à court terme (recherche et coopération internationale), à moyen terme (méthodes d'essai) et à long terme (mesures réglementaires).

Our key point in this context is that a long-term regulatory framework should not be used to respond to a short-term set of concerns.
Le message clé que nous voulons vous transmettre, c'est que les modifications à long terme de la réglementation ne doivent pas servir à réagir à une préoccupation à court terme.

We believe that long-term regulatory changes should not be used to address very short-term concerns, even though those short-term concerns are very real.
Nous estimons que les modifications à long terme de la réglementation ne doivent pas servir à répondre à des préoccupations à court terme, aussi sérieuses soient-elles.

Establishing a GHG market would deliver long-term regulatory certainty while Canadian companies build capacity and capture opportunities in the emerging North American greenhouse gas market.
Un marché des GES permettrait d’obtenir une certitude réglementaire à long terme tandis que les sociétés canadiennes pourraient développer leur capacité et saisir les occasions qui se présenteront sur les marchés nord-américains des émissions de gaz à effet de serre.

A national long term regulatory strategy will give industry, the provinces, and the Canadian people, certainty and confidence.
Une stratégie réglementaire nationale et à long terme donnera des certitudes et un sentiment de confiance à l'industrie, aux provinces et aux Canadiens.

5. RECOGNISES that decision-making in our societies, not least by the business community, requires a long term global policy perspective to inform investment, guide the development of the appropriate regulatory framework and stimulate investment in technology development and diffusion; NOTES, in view of the global emissions reductions required and if allowance is made for an increase in aggregated greenhouse gas emissions from developing countries in pursuit of sustainable development goals, the necessity of significantly enhanced reduction efforts by all developed countries, in accordance with the principle of common but differentiated responsibilities and respective capabilities, in the medium term to be able to meet the long-term emission reduction challenge; EMHASISES the need of proposing medium and long term strategies, including targets at the March 2005 (Environment) Council as a contribution to the 2005 Spring European Council consideration of medium and longer term emission reduction strategies, including targets, taking into account the Commission's report on costs and benefits.
5. RECONNAÎT que, pour pouvoir prendre des décisions, nos sociétés, en particulier les milieux d'affaires, ont besoin d'une perspective politique mondiale à long terme leur permettant d'investir en connaissance de cause, d'orienter l'élaboration du cadre réglementaire approprié et de stimuler les investissements nécessaires au développement et à la diffusion des technologies; FAIT OBSERVER que, en vue des réductions planétaires d'émissions requises et si l'on prend en compte une augmentation des émissions agrégées de gaz à effet de serre des pays en développement s'employant à atteindre des objectifs en matière de développement durable, il est nécessaire que tous les pays développés augmentent considérablement leurs efforts de réduction à moyen terme, en vertu du principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, afin d'être en mesure de faire face au défi posé par la réduction des émissions à long terme; SOULIGNE la nécessité de proposer des stratégies à moyen et long terme assorties d'objectifs lors du Conseil "Environnement" qui se tiendra en mars 2005, afin de préparer l'examen des stratégies de réduction des émissions à moyen et plus long terme assorties d'objectifs auquel procédera le Conseil européen lors de sa réunion du printemps de 2005, en tenant compte du rapport de la Commission sur les coûts et les avantages;