Vertaling van "long-term purchase agreements " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

preferential long-term supply agreement
accord préférentiel de fourniture à long terme

Long Term Grain Agreement between Canada and Poland
Accord à long terme sur les céréales entre le Canada et la Pologne

Canada-European Community Long Term Fisheries Agreement
Accord de pêche à long terme conclu entre le Canada et la Communauté européenne

Long Term Wheat Agreement
Accord à long terme sur le blé

long-term lease with option to purchase
bail emphytéotique avec option d'achat | contrat de bail emphytéotique avec option d'achat | contrat d'emphytéose acquisitive

Long-Term Agreement regarding International Trade in Cotton Textiles | LTA [Abbr.]
Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton | ALT [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Electricity and gas markets have been opened up for big customers. However, long-term purchase agreements and the low availability of interconnection capacities continue to pose obstacles to competition in electricity.
Les marchés de l'électricité et du gaz ont été ouverts pour les gros consommateurs, mais les contrats d'achat à long terme et les faibles capacités d'interconnexion continuent à faire obstacle à la concurrence sur le marché de l'électricité.

It also presents a new framework for the relationship with the Social Partners, aimed at moving from traditional long-term tripartite agreements on income policy to specific agreements.
Il redéfinit également le cadre des relations avec les partenaires sociaux, l'objectif étant de passer des traditionnels accords tripartites de longue durée sur la politique des revenus à un système d'accords spécifiques.

AB. whereas, in the face of the rising demand for agricultural goods destined for food production and increasingly for energy and industrial use, the competition for land, a resource that is becoming more and more scarce, is also growing; whereas national and international investors use long-term purchase or lease agreements to secure vast tracts of land, which might cause socio-economic and environmental problems for the countries affected and especially for the local population;
AB. considérant que, face à la demande croissante de biens agricoles destinés à la production de denrées alimentaires, mais aussi, et dans une proportion de plus en plus importante, à la production énergétique et à l'industrie, la concurrence en termes d'occupation des sols, une ressource qui tend à se raréfier, croît elle aussi; considérant que les investisseurs nationaux et internationaux recourent à des achats ou à des contrats de location à long terme pour acquérir de larges étendues de territoire et que cela pourrait entraîner des problèmes socio-économiques et environnementaux dans les pays concernés, surtout pour la population locale;

BA. whereas, in the face of the rising demand for agricultural goods destined for food production and increasingly for energy and industrial use, the competition for land, a resource that is becoming more and more scarce, is also growing; whereas national and international investors use long-term purchase or lease agreements to secure vast tracts of land, which might cause socio-economic and environmental problems for the countries affected and especially for the local population;
BA. considérant que, face à la demande croissante de biens agricoles destinés à la production de denrées alimentaires, mais aussi, et dans une proportion de plus en plus importante, à la production énergétique et à l'industrie, la concurrence en termes d'occupation des sols, une ressource qui tend à se raréfier, croît elle aussi; considérant que les investisseurs nationaux et internationaux recourent à des achats ou à des contrats de location à long terme pour acquérir de larges étendues de territoire et que cela pourrait entraîner des problèmes socio-économiques et environnementaux dans les pays concernés, surtout pour la population locale;

45. Calls on the Commission to pursue a consistent, sustainable, comprehensive and cross-policy strategy concerning raw materials with the aim of preventing and eliminating unfair trade practices such as export restrictions, export taxes and so-called dual pricing mechanisms at multilateral and bilateral level, while recognising that under certain circumstances export restrictions may be seen as important for the support of development objectives, the protection of the environment or the sustainable exploitation of natural resources in poorer developing countries such as LDCs and SIDs; calls on the Commission to diversify its raw material suppliers and to conclude long-term bilateral agreements in this area; considers that this policy has to take into account EU development policy and the development objectives of the economic partnership agreements (EPAs);
45. invite la Commission à adopter une stratégie cohérente, durable, complète et transversale dans le dossier des matières premières, visant à éliminer les pratiques commerciales inéquitables telles que les restrictions à l'exportation, les taxes à l'exportation et les mécanismes dits des doubles prix aux niveaux multilatéral et bilatéral, tout en admettant que des restrictions à l'importations puissent être considérées, dans certaines circonstances, comme importantes à l'appui d'objectifs de développement, pour la protection de l'environnement ou pour l'exploitation durable des ressources naturelles dans les pays en développement les plus pauvres, tels que les pays les moins avancés (PMA) ou les petits États insulaires en développement (PEID); invite la Commission à diversifier ses fournisseurs de matières premières et à conclure des accords bilatéraux à long terme en ce domaine; estime que cette politique doit prendre en compte la politique de développement de l'Union et les objectifs de développement des accords de partenariat économique (APE);

43. Calls on the Commission to pursue a consistent, sustainable, comprehensive and cross-policy strategy concerning raw materials with the aim of preventing and eliminating unfair trade practices such as export restrictions, export taxes and so-called dual pricing mechanisms at multilateral and bilateral level, while recognising that under certain circumstances export restrictions may be seen as important for the support of development objectives, the protection of the environment or the sustainable exploitation of natural resources in poorer developing countries such as LDCs and SIDs; calls on the Commission to diversify its raw material suppliers and to conclude long-term bilateral agreements in this area; considers that this policy has to take into account EU development policy and the development objectives of the economic partnership agreements (EPAs);
43. invite la Commission à adopter une stratégie cohérente, durable, complète et transversale dans le dossier des matières premières, visant à éliminer les pratiques commerciales inéquitables telles que les restrictions à l'exportation, les taxes à l'exportation et les mécanismes dits des doubles prix aux niveaux multilatéral et bilatéral, tout en admettant que des restrictions à l'importations puissent être considérées, dans certaines circonstances, comme importantes à l'appui d'objectifs de développement, pour la protection de l'environnement ou pour l'exploitation durable des ressources naturelles dans les pays en développement les plus pauvres, tels que les pays les moins avancés (PMA) ou les petits États insulaires en développement (PEID); invite la Commission à diversifier ses fournisseurs de matières premières et à conclure des accords bilatéraux à long terme en ce domaine; estime que cette politique doit prendre en compte la politique de développement de l'Union et les objectifs de développement des accords de partenariat économique (APE);

In November 2005, the Russian state-owned pipeline company Transneft terminated the long-term transport agreement with the Kazakhstan company KazMunaiGaz, as it is now negotiating the acquisition of the shares of a Lithuanian oil refinery and a long-term contract for oil transit, which appears in contradiction with Russia’s expansionist plans.
En novembre 2005, l’entreprise d’État russe d’oléoducs Transneft a mis fin à l’accord de transport à long terme avec la compagnie kazakhe KazMunaiGaz, car elle négocie actuellement l’acquisition des actions d’une raffinerie de pétrole lituanienne et un contrat à long terme de transit du pétrole, qui paraît en contradiction avec les projets expansionnistes de la Russie.

Hopefully, this dialogue will make it possible to determine the best future use of long-term supply agreements and production sharing agreements, on which the representatives of industry expressed some major concerns in the Green Paper debate.
On peut espérer que ce dialogue permettra de préciser le meilleur usage à l'avenir des accords d'approvisionnement à long terme et des accords de partage de production, au sujet desquels les représentants de l'industrie ont manifesté de grandes préoccupations dans le cadre du débat sur le Livre vert.

Furthermore, NRAs will need to ascertain whether a given supplier would actually use or switch its productive assets to produce the relevant product or offer the relevant service (for instance, whether their capacity is committed under long-term supply agreements, etc.).
En outre, les ARN devront vérifier si un fournisseur donné utiliserait ou adapterait effectivement ses capacités pour fabriquer le produit ou offrir le service en question (en vérifiant, par exemple, si les capacités en question ne sont pas affectées à des contrats de fourniture de longue durée, etc.).

It may be hoped that this dialogue will enable more effective use to be made in the future of long-term intergovernmental agreements and production-sharing agreements.
On peut espérer que ce dialogue permettra de préciser le meilleur usage à l'avenir des accords intergouvernementaux à long terme et des accords de partage de production.