Vertaling van "long-term pre-liberalisation capacity " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pre-marketing long term study
étude de précommercialisation à long terme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, on certain borders, long-term pre-liberalisation capacity reservations still exist despite the ruling of the European Court of Justice that such reservations are not compatible with EC law, unless they were notified under Directive 96/92/EC.
De surcroît, à certaines frontières, il existe toujours des réservations de capacité à long terme datant d'avant la libéralisation, en dépit de l'arrêt rendu par la Cour de justice européenne selon lequel ces réservations ne sont pas compatibles avec le droit communautaire, sauf lorsqu'elles ont été notifiées conformément à la directive 96/92/CE.

69. In order to put more gas transmission capacity on the market , it will be important to clarify the legal position of pre-liberalisation long-term gas transmission contracts under the Second Gas Directive[14], which are already now subject to strict use-it-or-lose-it rules and to the rules of competition law.
69. Pour augmenter la capacité de transmission de gaz sur le marché , il est essentiel de clarifier la situation juridique des contrats de longue durée correspondants datant d'avant la libéralisation au regard de la deuxième directive sur le gaz[14], qui sont d'ores et déjà soumis à des règles strictes de "Use-It-Or-Lose-It" et aux règles du droit de la concurrence.

Action in this field should include an analysis of the competition effects of pre-liberalisation long-term contracts and the compatibility of such contracts with competition rules.
Toute action dans ce domaine doit comprendre une analyse des effets des contrats de longue durée antérieurs à la libéralisation sur la concurrence et de leur compatibilité avec les règles de concurrence.

The sustainability of the project results in the medium and long term is the capacity to maintain them after project implementation.
La durabilité des résultats du projet à moyen et long terme est la capacité de les maintenir après la mise en œuvre du projet.

Given the importance of building long-term national adaptive capacity particularly in the countries most vulnerable to climate change, the Commission proposes to explore the possibility of initiating joint work with the African Union Commission (AUC) and China, for capacity building purposes, on climate change and renewable energy, possibly including technology transfer and increased capacity for Clean Development Mechanism (CDM) investment, also under a post-2012 global climate change agreement.
Compte tenu de l’importance qu'il y a à développer des capacités d’adaptation nationales durables, en particulier dans les pays les plus exposés au changement climatique, la Commission propose d'étudier les possibilités de coopérer avec la Commission de l'Union africaine (CUA) et la Chine dans les domaines du changement climatique et des énergies renouvelables, dans le but de développer des capacités, en recourant éventuellement aux transferts de technologies et en augmentant les capacités d'investissement de l'actuel mécanisme pour un développement propre (MDP), dans la perspective, également, d'un accord mondial relatif au changement climatique pour l'après 2012.

High quality teaching is a prerequisite for high-quality education and training, which are in turn powerful determinants of Europe's long-term competitiveness and capacity to create more jobs and growth in line with the Lisbon goals and in conjunction with other relevant policy areas such as economic policy, social policy and research.
Un enseignement de qualité élevée est un préalable à une éducation et à une formation de qualité élevée, qui, quant à elles, contribuent fortement à déterminer la compétitivité à long terme de l'Europe et sa capacité à augmenter le taux d'emploi et de croissance conformément aux objectifs de Lisbonne et en ayant égard aux autres domaines d'action concernés, tels que la politique économique, la politique sociale et la recherche.

This implies long-term investments, including capacity and institution building, facilitating the development of the asylum system of the countries in the region, and effective protection capacity in regions of origin.
Cette approche implique des investissements à long terme, notamment en vue de renforcer les capacités et les institutions, de faciliter le développement du système d'asile dans les pays de la région considérée et de mettre en place des capacités de protection effective dans les régions d'origine.

In Barcelona the EU committed itself to increasing assistance for long-term trade-related capacity building, productive capacity and measures addressing supply-side constraints in developing countries, as well as to provide immediate support for trade-related technical assistance in order to improve the negotiating capacity of developing countries in trade negotiations, including by commitments made at the pledging conference of the World Trade Organisation (WTO) in Geneva in March 2002.
À Barcelone, l'Union européenne s'est engagée à accroître l'aide accordée pour le renforcement à long terme des capacités liées au commerce et en matière de capacités de production, ainsi que les mesures visant à remédier aux contraintes liées à l'offre dans les pays en développement, et à fournir un soutien immédiat en termes d'assistance technique commerciale, de manière à améliorer la capacité de négociation commerciale des pays en développement, y compris par les engagements pris lors de la conférence des donateurs organisée par l'OMC à Genève, en mars 2002.