Traduction de «long-term offender provisions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

long-term offender designation [ long term offender designation | LTO designation ]
désignation de délinquant de longue durée

long-termer [ long-term offender | long-term inmate ]
détenu purgeant une peine de longue durée [ détenu incarcéré pour une longue période ]

Differences in Response to Long-Term Imprisonment: Implications for the Management of Long-Term Offenders
Diversité des réactions à l'emprisonnement prolongé : conséquences pour la gestion des détenus condamnés à de longues peines

provision for possible loss in value of long-term securities | reserve for possible loss in value of long-term securities
provision pour dépréciation financière des titres de participation

Committee on harmonisation of the main provisions concerning export credit insurance for transactions with medium- and long-term cover
Comité pour l'harmonisation des principales dispositions applicables à l'assurance-crédit à l'exportation pour les opérations bénéficiant d'une couverture à moyen et à long terme

general provision for doubtful debts | long-term allowance for doubtful accounts
provision forfaitaire pour créances douteuses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Influencing factors and possible areas for action: Assessing levels of expenditure on the health workforce Ensuring better working conditions for health workers, Increasing staff motivation and morale Considering recruitment and training campaigns, in particular to take advantage of the growth in the proportion of over-55s in the workplace and those who no longer have family commitments Organising chronic disease management practices and long-term care provision closer to home or in a community setting Providing for a more effective deployment of the available health workforce Considering "return to practice" campaigns to attract back those who have left the health workforce Promoting more social and ethnic diversity in recruitment Raising awareness in schools large range of careers in the health and care sectors |
Facteurs d’influence et domaines d’action possibles: Évaluer les niveaux des dépenses dans le personnel de santé. Offrir de meilleures conditions de travail aux professionnels de la santé, accroître la motivation et améliorer le moral du personnel. Envisager des campagnes de recrutement et de formation, en particulier pour tirer parti de la croissance de la tranche des travailleurs de plus de 55 ans et de l'augmentation du nombre de personnes qui n'ont plus d'obligations familiales. Organiser le traitement des maladies chroniques et la fourniture des soins de longue durée plus près du domicile ou dans des structures de proximité. Assurer un déploiement plus efficace du personnel de santé disponible. Envisager des campagnes de «retour à la profession» afin d'attirer de nouveau les personnes qui ont quitté le secteur. Favoriser une plus grande diversité sociale et ethnique dans le cadre du recrutement.

New provisions are introduced in the proposal to guarantee that no rights are lost in this transition: The short-term intra-EU mobility rights for business activities in a second Member State enjoyed under the EU Blue Card scheme will be maintained upon the issuance of the EU long-term resident status. For residence in a second Member State long-term residents who are former EU Blue Card holders will rely on the regime foreseen in Directive 2003/109/EC, with derogations where the EU Blue Card arrangements are more favourable.
De nouvelles dispositions sont introduites dans la proposition afin de garantir qu’aucun droit ne sera perdu dans cette transition. Les droits à la mobilité intra-UE de courte durée pour exercer des activités économiques dans un deuxième État membre, qui sont conférés dans le cadre du régime de carte bleue européenne, seront maintenus après l’octroi du statut de résident de longue durée – UE. Pour un séjour dans un deuxième État membre, les résidents de longue durée qui sont d’anciens titulaires d’une carte bleue européenne s’appuieront sur le régime prévu dans la directive 2003/109/CE, assorti de dérogations lorsque les modalités liées à la carte bleue européenne sont plus favorables.

In particular, it will be necessary to specify which methods are the most appropriate to deal with social protection issues related to health and long-term care (ensuring access for all based on need and regardless of resources and ensuring that health and long-term care needs do not cause poverty to patients and their relatives), issues relating to public health and the advancement of better medical treatments and, finally, issues relating to the application of Internal Market principles in the area of healthcare (patient mobility, free provision of services).
En particulier, il sera nécessaire de déterminer les méthodes les plus appropriées pour traiter des questions de protection sociale liées aux soins de santé et de longue durée (assurer l'accès de tous en fonction des besoins et sans considération des ressources et faire en sorte que les besoins de soins de santé et de longue durée n'entraînent pas la pauvreté des patients et de leurs proches), des questions touchant à la santé publique et à la progression de meilleurs traitements médicaux et, enfin, des questions relatives à l'application des principes du marché intérieur dans le domaine des soins de santé (mobilité des patients, libre prestation de services).

2. Stresses the need to secure long-term financial provision in the next MFF for existing and new long-term flagship programmes in the field of competitiveness for growth and development and, in particular, for any strategic follow-up to the existing long-term programmes; recalls that their implementation requires intensive monitoring and evaluation, as well as budgetary flexibility and simplification, in order to achieve better performance in European programmes; stresses the need to analyse spending of EU funds from an added value point of view, including through better coordination between national and EU budgets;
2. insiste sur la nécessité de garantir dans le prochain cadre financier pluriannuel le financement à long terme des programmes phares de longue durée, existants ou nouveaux, dans le domaine de la compétitivité pour la croissance et le développement et, en particulier, pour tout suivi stratégique des programmes à long terme existants; rappelle que leur application exige une surveillance et une évaluation attentives ainsi qu'une souplesse et une simplification budgétaires afin d'obtenir de meilleurs résultats avec les programmes européens; met l'accent sur la nécessité d'analyser l'utilisation des ressources financières de l'Union du point de vue de la valeur ajoutée, notamment par la voie d'une meilleure coordination entre les budgets nationaux et le budget de l'Union;

21. Calls on the Member States and the Commission, given that the EU population is ageing across the board, to pursue every form of cooperation with a view to devising sustainable financing systems for long-term care provision so as to ensure that a sustainable system will be in place in the future to finance eldercare provision and that the necessary care services will be available;
21. invite les États membres et la Commission, face au vieillissement général de la population dans l'Union européenne, à collaborer pleinement à la conception de mécanismes durables de financement des systèmes de soins de longue durée, qui garantissent à l'avenir l'existence d'un mécanisme durable de financement des soins aux personnes âgées et l'accès aux services de base;

It has long supported work on long-term care provision as part of the open method of coordination in the area of social protection.
Elle soutient de longue date les travaux relatifs à la fourniture de soins de longue durée dans le cadre de la méthode ouverte de coordination en matière de protection sociale.

At present, poverty is very widespread among elderly people, because in many EU Member States pensions and other social benefits are being reduced dramatically, so it is important to devise sustainable financing systems for long-term care provision to finance eldercare provision.
Pour l’instant, la pauvreté est très répandue parmi les personnes âgées, parce que, dans de nombreux États membres de l’UE, les pensions et autres allocations sociales font l’objet de réductions considérables. Il importe dès lors de concevoir des systèmes de financement viables pour la prestation de soins de longue durée pour financer les soins aux personnes âgées.

‘long-term certified emission reduction’ or ‘lCER’ means a unit issued pursuant to Article 12 of the Kyoto Protocol and requirements thereunder, as well as the relevant provisions in the Annex to Decision 13/CMP.1, or in other relevant decisions of UNFCCC or Kyoto Protocol bodies, that is to say credits given for long-term emission removals which are certified for an afforestation or reforestation CDM project, to be replaced upon expiry at end of the project’s crediting period or in event of storage reversal or non-submission of a certification report.
«réduction d'émissions certifiée durable» ou «REC durable» ou «RECD», une unité délivrée en application de l'article 12 du protocole de Kyoto et des prescriptions qui en découlent, ainsi que des dispositions pertinentes de l'annexe de la décision 13/CMP.1, ou d'autres décisions applicables adoptées par les organes de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto, à savoir des crédits octroyés pour des absorptions d'émissions durables qui sont certifiées pour un projet de boisement ou de reboisement au titre du MDP, destinés à être remplacés à leur expiration à la fin de la période de comptabilisation du projet ou en cas d'inversion de stockage ou de non-présentation d'un rapport de certification.

Thus, Member States should, for instance, be able to maintain or introduce provisions on the effects of exercising the right of withdrawal in legal relationships falling outside the scope of this Directive or provisions according to which no commitment may be entered into between a consumer and a trader of a timeshare or long-term holiday product, nor any payment made between those persons, as long as the consumer has not signed a credit agreement to finance the purchase of those services.
Donc, les États membres devraient, par exemple, être capables de maintenir ou d’introduire des dispositions relatives aux effets de l’exercice du droit de rétractation dans le cadre de relations juridiques ne relevant pas du champ d’application de la présente directive ou des dispositions en vertu desquelles aucun engagement contractuel ne peut être pris entre un consommateur et un professionnel fournissant un bien à temps partagé ou un produit de vacances à long terme, ou en vertu desquelles aucun paiement ne peut être effectué entre ces personnes aussi longtemps que le consommateur n’a pas signé un contrat de crédit en vue de financer l’achat de ces services.