Traduction de «long-term leases could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

long lease | long term lease | long-term lease
bail à longue échéance | bail à long terme | bail à longue durée

building lease | leasehold | long lease | long-term lease | perpetual lease
bail emphytéotique

long lease [ long-term lease ]
bail à long terme

rent for perpetual or long-term lease
canon emphytéotique

perpetual or long-term lease
bail emphytéotique

Regulation respecting long-term leasing of public lands for special purposes
Règlement sur la location à long terme des terres publiques à des fins particulières

Long Term Leasing Plan
Plan de location à long terme

long-term operating lease
contrat de location-exploitation à long terme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where a Member State according to national law or well established usual practice includes in the definition of long term lease also lease for 5 years, it is appropriate to allow Member State to apply this shorter term where the case may be.
Lorsque, d’après la législation nationale ou la pratique bien établie dans un État membre, la notion de «bail de longue durée» comprend également les baux de cinq ans, il importe que cet État membre puisse appliquer cette durée réduite, le cas échéant.

5. Where, in accordance with their national law or well-established usual practice, the definition of long term lease also includes lease for five years, Member States may decide to apply Articles 20, 21 and 22 to those lease.
5. Si la définition de «bail de longue durée» comprend également les baux de cinq ans d'après la législation nationale ou une pratique bien établie, les États membres peuvent décider d'appliquer les articles 20, 21 et 22 à ces baux.

(i) one or more exempt supplies under a long-term lease of, or a supply by way of an assignment of a long-term lease of, the land attributable to the complex, and
(i) une ou plusieurs fournitures exonérées, effectuées aux termes d’un bail de longue durée, du fonds attribuable à l’immeuble, ou la fourniture de ce fonds par cession d’un tel bail,

Rather than going with legislation, the government chose to negotiate long-term leases in the hope that they could structure whatever economic oversight processes into the leases.
Plutôt que d'opter pour une loi, le gouvernement a choisi de négocier des baux à long terme en espérant pouvoir y intégrer des processus de surveillance économique.

the extension or renewal of existing building contracts (including usufruct and long-term leases) under the same or more favourable conditions, with an annual charge of at least EUR 3 000 000.
la prorogation ou le renouvellement de contrats immobiliers existants (y compris d'usufruit et de location à long terme) aux mêmes conditions ou à des conditions plus favorables et dont le coût annuel excède 3 000 000 EUR.

any new building contract (including usufructs, long-term leases and renewals of existing building contracts under less favourable conditions) not covered by point (ii) with an annual charge of at least EUR 750 000.
tout nouveau contrat immobilier (y compris d'usufruit, de location à long terme et de renouvellements de contrats immobiliers existants à des conditions moins favorables) non couvert par le point ii) et dont le coût annuel excède 750 000 EUR.

If the municipality can zone right up to your boundaries with this type of usage, depending on the land area, is it contemplated that long-term leases could be envisaged as an economic generator for residential use?
Si la municipalité peut faire du zonage résidentiel jusqu'à vos limites, selon l'endroit, envisage-t-on d'accorder des baux à long terme à des fins résidentielles, à titre de moteur économique?

the vehicles used are the property of that natural or legal person or have been obtained by that person on deferred terms or have been the subject of a long-term leasing contract and are driven by a member of the staff of the natural or legal person or by the natural person himself or by personnel employed by, or put at the disposal of, the undertaking under a contractual obligation.
les véhicules utilisés sont la propriété de cette personne physique ou morale, ou ont été achetés à tempérament par elle, ou ont fait l’objet d’un contrat de location à long terme, et sont conduits par un membre du personnel de cette personne physique ou morale ou par la personne physique elle-même, ou encore par du personnel employé par l’entreprise ou mis à la disposition de celle-ci en vertu d’une obligation contractuelle.

In their agriculture policy statement, the Liberals promised to create for farmers a long-term mortgage, with two thirds of the interest sheltered from fluctuating rates, a guarantee plan for farmers whereby the government would guarantee the loan made by a farmer selling his farm, thus ensuring a stable retirement for sellers and helping established farmers and newcomers obtain capital at reasonable rates, and thirdly, a farm leasing plan whereby farmers whose property had been seized or who were starting out could rent land under long term leases from the FCC, with the rent credited toward possible future purchase.
Les libéraux s'engageaient dans leur énoncé de politique agricole à créer à l'intention des producteurs, et je cite: «Une hypothèque à long terme dont les deux tiers des intérêts seraient à l'abri des fluctuations, un plan de garantie pour les exploitants qui vendent selon lequel l'État garantirait le prêt consenti par l'agriculteur vendant son exploitation, ce qui assurerait une retraite stable aux vendeurs et permettrait aux agriculteurs établis et à ceux qui s'installent d'obtenir des capitaux à des taux raisonnables, et le troisième élément, la création d'un plan de crédit-bail agricole permettant aux exploitants agricoles dont la propriété a été saisie ou qui s'installent, de louer à long terme des terres de la SCA.

Therefore, in order to interest anybody with respect to a long-term lease on rolling stock, for example, we have to give a long-term commitment.
Donc si par exemple on veut pouvoir intéresser qui que ce soit à un bail à long terme sur le matériel roulant, il va falloir avoir un engagement à long terme.