Vertaling van "long-term after-sales " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

residual heat removal system | RHR | residual-heat-removal system | after-heat removal system | residual power evacuation system | long term cooling system | residual power evacuation | long term cooling
circuit d'évacuation de la chaleur résiduelle | RRA | circuit d'évacuation de la puissance résiduelle | circuit d'élimination de la chaleur résiduelle | circuit d'enlèvement de la chaleur résiduelle | système de refroidissement du cœur à l'arrêt | système de refroidissement du cœur à long terme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EU long-term budget after 2020: European Commission sets out options – and their consequences // Brussels, 14 February 2018
Le budget à long terme de l'UE après 2020: la Commission européenne présente les différentes options - et leurs conséquences // Bruxelles, le 14 février 2018

This is without prejudice to the possibility that in the long term after the accident or the radiological emergency other legal instruments or another legal basis may be used for the purpose of controlling foodstuffs or feedingstuffs being placed on the market.
Ceci n’empêche pas qu’à long terme, après l’accident ou la situation d’urgence radiologique, d’autres instruments juridiques ou une autre base juridique puissent être utilisés aux fins de contrôler les denrées alimentaires ou les aliments pour le bétail qui sont mis sur le marché.

6. Where, in accordance with the relevant international instruments or national law, responsibility for the international protection of the long-term resident was transferred to the second Member State after the long-term resident’s EU residence permit referred to in paragraph 5 was issued, the second Member State shall amend accordingly the remark referred to in paragraph 4 no later than 3 months after the transfer’.
6. Lorsque, conformément aux instruments internationaux pertinents ou au droit national en la matière, la responsabilité de la protection internationale du résident de longue durée a été transférée au deuxième État membre après que le permis de séjour de résident de longue durée – UE visé au paragraphe 5 a été délivré, le deuxième État membre modifie en conséquence la remarque visée au paragraphe 4, dans un délai maximal de trois mois suivant ce transfert».

Our objections to this are four-fold: the possibility of yet another range of activities being justiciable in the European Court of Justice is opened up; the possibility of obtaining agreement by other arms exporting countries outside the EU to an international code of conduct will be that much more difficult and unattractive if it is legally binding; if legal sanctions are involved there is a danger that some of those involved in the arms trade will be less open in their activities; there may be reluctance by some countries to place arms orders with European states which are encumbered by legislation, particularly when a long-term after-sales support relationship may be involved.
Nos objections sont au nombre de quatre : le risque de voir un énième secteur d'activité devenant justiciable devant la Cour de justice européenne devient réelle ; l'adhésion à un code de conduite international de la part d'autres pays en dehors de l'UE sera d'autant plus difficile et d'autant moins attirante si ce code est juridiquement contraignant ; si des sanctions légales sont appliquées, certains acteurs du commerce des armes risquent de se montrer moins transparents en ce qui concernent leurs activités ; certains pays pourraient être réticents à passer des commandes d'armes dans des pays européens affectés par une législation contraignante, en particulier lorsque ces commandes impliquent éventuellement une longue relation d'assistance après-vente.

(c) for integrated initiatives relating to infrastructure, the prospects of the initiative's continuing long term after the end of the period covered by the Community's financial contribution.
(c) Pour les initiatives intégrées relatives aux infrastructures, les perspectives de pérennité de l'initiative au-delà de la durée de la contribution financière de la Communauté.

(c) For integrated initiatives relating to infrastructure, the prospects of the initiative's continuing long term after the end of the period covered by the Community financial contribution.
pour les initiatives intégrées d"infrastructures, les perspectives de pérennité de l"initiative au-delà de la durée de la contribution financière de la Communauté.

6. Where, in accordance with the relevant international instruments or national law, responsibility for the international protection of the long-term resident was transferred to the second Member State after the long-term resident’s EU residence permit referred to in paragraph 5 was issued, the second Member State shall amend accordingly the remark referred to in paragraph 4 no later than 3 months after the transfer.
6. Lorsque, conformément aux instruments internationaux pertinents ou au droit national en la matière, la responsabilité de la protection internationale du résident de longue durée a été transférée au deuxième État membre après que le permis de séjour de résident de longue durée – UE visé au paragraphe 5 a été délivré, le deuxième État membre modifie en conséquence la remarque visée au paragraphe 4, dans un délai maximal de trois mois suivant ce transfert.

3. Following the request referred to in paragraphs 1 and 2, the Member State which has issued the long-term resident’s EU residence permit shall issue the amended long-term resident’s EU residence permit no later than 3 months after receiving the request from the second Member State.
3. À la suite de la demande visée aux paragraphes 1et 2, l’État membre qui a délivré le permis de séjour de résident de longue durée – UE délivre le permis de séjour de résident de longue durée – UE modifié dans un délai maximal de trois mois suivant la réception d’une demande du deuxième État membre.

In any case after six years of absence from the territory of the Member State that granted long-term resident status the person concerned shall no longer be entitled to maintain his/her long term resident status in the said Member State.
En tout état de cause, après six ans d'absence du territoire de l'État membre qui lui a accordé le statut de résident de longue durée, la personne concernée perd le droit au statut de résident de longue durée dans ledit État membre.