Traduction de «long judicial process » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

judicial process [ court process | legal process ]
processus judiciaire

jurisdictional immunity [ immunity from jurisdiction | immunity of jurisdiction | immunity from legal process | immunity from judicial process | immunity from suit ]
immunité de juridiction [ immunité judiciaire ]

court operations | judicial administration | court procedures | judicial processes
procédure judiciaire

by judicial process
en justice

judicial process (to be duly served with -)
avoir connaissance du fait

immunity from judicial process
immunité judiciaire

Judicial Process and Policy Research
Processus judiciaire et préparation des décisions

individual who cooperates with the judicial process
collaborateur à l'action de la justice

Federal Act of 19 March 2010 on the Implementation of Framework Decision 2008/977/JHA on the protection of personal data processed in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters
Loi fédérale du 19 mars 2010 mettant en oeuvre la décision-cadre 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale

long-range planning process
processus de planification à long terme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· Make concrete progress on E-justice as a means to improve the efficiency, transparency and consistency of the judicial process in the short- to medium-term as well as in the long-term perspective.
· réaliser des avancées concrètes dans le domaine de la justice en ligne, de manière à améliorer l'efficacité, la transparence et la cohérence du processus judiciaire à court et moyen termes, ainsi que dans une perspective à long terme.

See section Ensuring the protection of fundamental rights for relevant actions on an EU-US agreement on personal data protection for law enforcement purposes; section Strengthening confidence in the European judicial area on the implementation of the EU-US mutual legal assistance and extradition agreements; section Ensuring the security of Europe on a long term agreement between the EU and the USA on the processing and transfer of financial messaging data for the purpose of the Terrorist Finance Tracking Program; on the further development of the external aspects of radicalisation phenomenon, in particular with the USA; strengthening the EU-US judicial and police cooperation in the fight against cybercrime |
Voir la section intitulée Protéger les droits fondamentaux pour les actions relatives à un accord entre l'UE et les États-Unis sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins répressives; la section intitulée Renforcer la confiance dans l'espace judiciaire européen pour ce qui concerne l’application des conventions d’entraide judiciaire et d’extradition entre l’UE et les États-Unis; et la section intitulée Assurer la sécurité de l'Europe en ce qui concerne un accord à long terme entre l'UE et les États-Unis relatif au traitement et au transfert de données de messagerie financière aux fins du programme de traque du financement du terrorisme; et une réflexion sur les aspects extérieurs du phénomène de la radicalisation, notamment avec les États-Unis; renforcement de la coopération judiciaire et policière entre l'UE et les États-Unis dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité |

On the one hand Canada enters into a noble and long overdue process to deal with extraditable individuals, like members of genocidal regimes, and we enter into an agreement with 119 signatories to set up international criminal courts, like those for Rwanda and Yugoslavia, which suggests a judicial process.
D'un côté, le Canada s'engage dans un noble processus qui est attendu depuis longtemps et qui permettra de se pencher sur le cas de personnes passibles d'extradition, par exemple les responsables de génocides, et il conclut un pacte avec 119 autres pays en vue de créer des cours criminelles internationales comme dans le cas du Rwanda et de la Yougoslavie, ce qui laisse présumer un processus judiciaire.

I can assure the hon. member that as far as I am concerned the matter will not be complete until we see the judicial process in Russia take its course and we see this individual go to a cold place for as long as possible.
Je puis garantir au député que, en ce qui me concerne, le dossier ne sera pas fermé tant que le processus judiciaire n'aura pas suivi son cours en Russie et que cet individu n'aura pas été envoyé dans un endroit très froid aussi longtemps que possible.

In other words, if too many people are detained for too long, the public may develop a cynicism about the judicial process that is not healthy and does not contribute to general respect for the law.
Autrement dit, si trop de gens sont détenus pendant trop longtemps, il se peut que la population développe envers le processus judiciaire un cynisme qui n'est pas sain et ne contribue pas au respect général de la loi.

In addition, as long as the the three judges that were lawfully nominated in October 2015 by the 7 term of the Sejm cannot take up their judicial functions in the Constitutional Tribunal, the Commission considers that the selection process of the new President of the Tribunal remains fundamentally flawed.
En outre, aussi longtemps que les trois juges qui ont été nommés légalement en octobre 2015 par la 7 législature de la Diète ne pourront pas prendre leurs fonctions juridictionnelles au sein du Tribunal constitutionnel, la Commission considérera que le processus de sélection du nouveau président du Tribunal reste fondamentalement biaisé;

The impact is certainly significant, but a very long and very complex judicial process has to be got through, particularly in the case of elder abuse.
L'effet est certainement important, mais il faut se rendre au bout d'un processus judiciaire très long et très complexe, particulièrement dans le cas de la maltraitance chez les aînés.

I'm sure, from the point of view of an advocate, that's seems like a long time, but given the complexity of the complaints and the complexity of the quasi-judicial process, it actually isn't that long.
Pour un défenseur, cela doit sembler très long, mais étant donné la nature complexe des plaintes et du processus quasi judiciaire, ce n'est pas démesuré.