Vertaling van "lock-up certificate deposit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

lock-up certificate of deposit [ lockup CDs ]
certificat de dépôt en non-négociation tacite [ CD en non-négociation tacite ]

straight certificate of deposit | tap certificate of deposit
certificat de dépôt classique | certificat de dépôt par lot

certificate of deposit | deposit certificate | CD [Abbr.]
certificat de dépôt | certificat de dépôt négociable | CD [Abbr.] | CDN [Abbr.]

roll-over certificate of deposit | roly-poly certificate of deposit(CD)
certificat de dépôt à taux renouvelé

negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]
titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These certificates allow the government, on the flimsiest evidence, to detain a person more or less indefinitely, make him or her appear before a judge using evidence that only the government can supply, and in effect lock people up indefinitely under suspicion with no charges being laid, under the threat of deportation.
Grâce à ces certificats, le gouvernement peut très bien, en s'appuyant sur les preuves les plus ténues, détenir quelqu'un de façon plus ou moins indéfinie, le faire comparaître devant un juge en utilisant des renseignements que seul le gouvernement peut fournir, et enfermer quelqu'un indéfiniment sur de simples soupçons et sans qu'aucune accusation soit portée, en menaçant cette personne de déportation.

We suggest a possible structure where the interest income on certificates of deposit issued by new banks up to a certain size in shareholders' equity receive some limited income tax relief.
Nous proposons une structure où le revenu d'intérêt sur les certificats de dépôt émis par les nouvelles banques, qui correspondrait à une certaine partie des fonds propres, fasse l'objet de dégrèvements fiscaux limités, ce qui ressemblerait quelque peu à l'exonération dont profitent les obligations municipales aux États-Unis.

In order to limit deposit protection to the extent necessary to ensure legal certainty and transparency for depositors and to avoid transferring investment risks to DGSs, financial instruments should be excluded from the scope of coverage, except for existing savings products evidenced by a certificate of deposit made out to a named person.
Afin de limiter la protection des dépôts à ce qui est nécessaire pour garantir la sécurité juridique et la transparence pour les déposants et d’éviter de transférer les risques d’investissement aux SGD, il y a lieu d’exclure de la garantie les instruments financiers, à l’exception des produits d’épargne existants dont l’existence est prouvée par un certificat de dépôt établi au nom d’une personne nommément désignée.

(17) In order to limit deposit protection to the extent necessary to ensure legal clarity and transparency for depositors and to avoid transferring investment risks to Deposit Guarantee Schemes, certain financial products with an investment character should be excluded from the scope of coverage, in particular those that are not repayable in par and those whose existence can only be proven by a certificate.
(17) Afin de limiter la protection des dépôts à ce qui est nécessaire pour garantir la sécurité juridique et la transparence pour les déposants et éviter de transférer les risques d’investissement aux systèmes de garantie des dépôts, il y a lieu d’exclure de la garantie certains produits financiers ayant un caractère d’investissement, et notamment les instruments financiers qui ne sont pas remboursables au pair et dont l’existence ne peut être prouvée que par un certificat.

Only entirely repayable instruments can be deemed deposits, not structured products, certificates or bonds.
Seuls les instruments totalement exigibles peuvent être qualifiés de «dépôts», ce qui n'est pas le cas des produits structurés, des certificats ou des obligations.

its existence can only be proven by a financial instrument as defined in Article 4(17) of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council , unless it is a savings product which is evidenced by a certificate of deposit made out to a named person and which exists in a Member State on 2 July 2014.
son existence ne peut être prouvée que par un instrument financier au sens de l’article 4, paragraphe 17, de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil , sauf s’il s’agit d’un produit d’épargne dont l’existence est prouvée par un certificat de dépôt établi au nom d’une personne nommément désignée et qui existe dans un État membre le 2 juillet 2014.

The Commission has authorised until 31 December 2010 an Irish guarantee scheme for credit institutions, covering commercial paper, certificates of deposit, interbank deposits and corporate deposits, liabilities with maturity of less than three months issued between 30 September and 31 December 2010.
La Commission a autorisé, jusqu’au 31 décembre 2010, un régime irlandais de garanties en faveur des établissements de crédit, couvrant les engagements sous la forme de billets de trésorerie, de certificats de dépôt, de dépôts interbancaires et de dépôts des entreprises d’une durée inférieure à trois mois et émis entre le 30 septembre et le 31 décembre 2010.

Excluded are all deposits of financial institutions and public authorities, structured investment products and debt certificates.
Sont exclus les dépôts des établissements financiers et des entités publiques, les produits d'investissement structurés et les certificats de dettes.

Financial gold means central bank gold and investment gold used by financial institutions and individuals, e.g. in the form of securities (gold certificates) or deposits (gold accounts, etc.) provided that the transaction does not give rise to the physical delivery of the gold and is carried out by licensed professionals.
L'or financier correspond à l'or des banques centrales ainsi qu'à l'or de placement utilisé par les établissements financiers et les particuliers, par exemple sous forme de titres (certificats - or) ou déposé sur des comptes (comptes - or) etc., à condition que l'opération ne donne pas lieu à une livraison physique de l'or et qu'elle soit effectuée par des professionels agréés.