Traduction de «locations when alternative » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cross classification [ alternative location ]
classification croisée

cross classification | alternative location
classification croisée

alternate site location
bureau de remplacement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This alternative can apply at the request of the car manufacturer in the case of a group of seats where all the seating positions are equipped with 3-point safety-belts to which thorax load limiter functions are associated and when the group of seats additionally comprises a seating position for which the upper safety-belt anchorage is located on the seat structure.
Cette alternative peut s'appliquer à l'initiative du constructeur, dans le cas d'un groupe de sièges dont toutes les places assises sont équipées de ceintures 3 points auxquelles sont associées des fonctions limiteur d'effort thorax et lorsque que le groupe de siège comporte en outre une place pour laquelle l'ancrage supérieur de ceinture est fixé à la structure du siège.

6. Member States shall ensure that, when available, the data of the geographic location of the refuelling and recharging points accessible to the public of alternative fuels covered in this Directive is accessible in an open and non-discriminatory basis to all users.
6. Les États membres veillent à ce que, lorsqu'elles existent, les données relatives à la localisation géographique des points de recharge et de ravitaillement ouverts au public pour les carburants de substitution visés par la présente directive soient accessibles sur une base ouverte et non discriminatoire à tous les utilisateurs.

7. Member States shall ensure that, when available, the data indicating the geographic location of the refuelling and recharging points accessible to the public of alternative fuels covered by this Directive are accessible on an open and non-discriminatory basis to all users.
7. Les États membres veillent à ce que, lorsqu'elles existent, les données indiquant la localisation géographique des points de recharge et de ravitaillement ouverts au public pour les carburants alternatifs visés par la présente directive soient accessibles sur une base ouverte et non discriminatoire à tous les utilisateurs.

The environmental report shall be based on the determination pursuant to paragraph 2 of this Article and include the information that may reasonably be required for making informed decisions on the environmental impacts of the proposed project including a visual impact assessment when relevant, taking into account current knowledge and methods of assessment, the characteristics, technical capacity and location of the project, the characteristics of the potential impact and the alternatives to the proposed project.
Ce rapport est fondé sur la détermination visée au paragraphe 2 du présent article et inclut les informations qui peuvent raisonnablement être exigées pour prendre des décisions en connaissance de cause sur les incidences sur l'environnement du projet proposé, y compris une évaluation des incidences visuelles le cas échéant, compte tenu des connaissances et des méthodes d'évaluation existantes, des caractéristiques, de la capacité technique et de la localisation du projet, des caractéristiques de l'impact potentiel et des solutions de substitution au projet proposé.

Vote 1a Operating expenditures, and (a) expenditures on works, buildings and equipment; and expenditures and recoverable expenditures in respect of services provided and work performed on other than federal property; (b) authority to provide, in respect of Indian and Inuit economic development activities, for the capacity development for Indian and Inuit and the furnishing of materials and equipment; (c) authority to sell electric power to private consumers in remote locations when alternative local sources of supply are not available, in accordance with terms and conditions approved by the Governor in Council; and (d) the payment to each member of the Queen’s Privy Council for Canada who is a Minister without Portfolio or a Minister of State who does not preside over a Ministry of State of a salary not to exceed the salary paid to Ministers of State who preside over Ministries of State under the Salaries Act, as adjusted pursuant to the Parliament of Canada Act and pro rata for any period of less than a year – To authorize the transfer of $11,881,171 from Industry Vote 1, Appropriation Act No. 2, 2007-2008 for the purposes of this Vote and to provide a further amount of.$13,990,992
Crédit 1a – Dépenses de fonctionnement et a) dépenses ayant trait aux ouvrages, bâtiments et matériel, et dépenses et dépenses recouvrables relativement aux services fournis et aux travaux effectués sur des propriétés n’appartenant pas au gouvernement fédéral; b) autorisation d’affecter des fonds, dans le cadre des activités de progrès économique des Indiens et des Inuits, pour assurer le développement de la capacité des Indiens et des Inuits, et pour l’approvisionnement en matériaux et en matériel; c) autorisation de vendre l’électricité aux consommateurs particuliers qui vivent dans des centres éloignés et qui ne peuvent pas compter sur les sources locales d’approvisionnement, conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil; d) et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un ministère d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un ministère d’État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser le virement au présent crédit de 11 881 171 $ du crédit 1 (Industrie) de la Loi de crédits no 2 pour 2007-2008 et pour prévoir un montant supplémentaire de. 990 992 $

This verification can be based on the information received from the beneficiary when applying for aid and on the declaration made in the standard application form for aid where the alternative location in absence of aid should be indicated.
Cette vérification peut se baser sur les informations obtenues auprès du bénéficiaire au moment de sa demande d'aide et sur la déclaration effectuée dans le formulaire de demande standard d'aide, qui doit mentionner l'autre site possible en l'absence d’aide.

U. whereas a sustainable aquaculture policy can coexist with ‘Natura 2000’ areas and can even contribute positively to the management thereof in cases where the conservation objectives of the site so allow, and to the welfare of the populations concerned when it deals with traditional shellfishing activities or provides for aquaculture plants of an appropriate size for which there are no alternative locations, that comply with Community rules on environmental impact assessments and are compatible with the provisions on the protection of habitats,
U. considérant qu'une politique de l'aquaculture durable peut coexister avec les sites "Natura 2000" et même contribuer à leur gestion lorsque les objectifs de conservation de ces sites le permettent, ainsi qu'au bien-être des populations concernées s'il s'agit d'activités traditionnelles de pêche aux mollusques ou s'il est question d'exploitations aquacoles d'une taille raisonnable pour lesquelles il n'existe pas d'autres lieux d'implantation et qui respectent la réglementation communautaire en matière d'évaluation d'impact sur l'environnement ainsi que les dispositions relatives à la protection des habitats naturels,

U. whereas a sustainable aquaculture policy can coexist with ‘Natura 2000’ areas and can even contribute positively to the management thereof in cases where the conservation objectives of the site so allow, and to the welfare of the populations concerned when it deals with traditional shellfishing activities or provides for aquaculture plants of an appropriate size for which there are no alternative locations, that comply with Community rules on environmental impact assessments and are compatible with the provisions on the protection of habitats,
U. considérant qu'une politique de l'aquaculture durable peut coexister avec les sites «Natura 2000» et même contribuer à leur gestion lorsque les objectifs de conservation de ces sites le permettent, ainsi qu'au bien-être des populations concernées s'il s'agit d'activités traditionnelles de pêche aux mollusques ou s'il est question d'exploitations aquacoles d'une taille raisonnable pour lesquelles il n'existe pas d'autres lieux d'implantation et qui respectent la réglementation communautaire en matière d'évaluation d'impact sur l'environnement ainsi que les dispositions relatives à la protection des habitats naturels,

1 Contracting Governments may, when implementing this chapter and part A of the ISPS Code, conclude in writing bilateral or multilateral agreements with other Contracting Governments on alternative security arrangements covering short international voyages on fixed routes between port facilities located within their territories.
1 Les Gouvernements contractants peuvent, dans le cadre de l'application du présent chapitre et de la partie A du Code ISPS, conclure par écrit des accords bilatéraux ou multilatéraux avec d'autres Gouvernements contractants concernant d'autres arrangements en matière de sûreté visant des voyages internationaux courts effectués sur des routes fixes entre des installations portuaires situées sur leurs territoires.

Contracting Governments may, when implementing this chapter and part A of the ISPS Code, conclude in writing bilateral or multilateral agreements with other Contracting Governments on alternative security arrangements covering short international voyages on fixed routes between port facilities located within their territories.
1. Les Gouvernements contractants peuvent, dans le cadre de l'application du présent chapitre et de la partie A du Code ISPS, conclure par écrit des accords bilatéraux ou multilatéraux avec d'autres Gouvernements contractants concernant d'autres arrangements en matière de sûreté visant des voyages internationaux courts effectués sur des routes fixes entre des installations portuaires situées sur leurs territoires.