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TERMINOLOGIE

Locality Code Directory - Alphabetical Order
Annuaire des codes de localité - Ordre alphabétique

Locality Code Directory - Numerical Sequence
Annuaire des codes de localité - Ordre numérique

Locality Code Directory
Répertoire des codes de localité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to provide the occupation, national offices may ask, for the agreed wage or salary group the employee belongs to, the administrative code of the actual job (such codes are available at the local units), and whether employees are insured under wage earners' or salaried employees' pension insurance.
Pour définir la profession, les instituts nationaux peuvent demander, pour le groupe salarial auquel appartient le salarié, le code correspondant au poste de travail (ces codes sont disponibles par unité locale) et si les salariés bénéficient ou non d'une assurance vieillesse.

1. Welcomes the progress made in the field of the visa acquis , but also calls on the Commission and Member States to improve the implementation of the current visa acquis ; calls, especially, for enhanced local Schengen cooperation in order to improve the implementation of the Visa Code in the short term;
1. salue les avancées enregistrées dans le domaine de l'acquis en matière de visas, mais invite également la Commission et les États membres à améliorer la mise en œuvre de cet acquis; appelle particulièrement de ses vœux un renforcement de la coopération locale au titre de Schengen afin d'améliorer à court terme la mise en œuvre du code des visas;

1. Welcomes the progress made in the field of the visa acquis, but also calls on the Commission and Member States to improve the implementation of the current visa acquis; calls, especially, for enhanced local Schengen cooperation in order to improve the implementation of the Visa Code in the short term;
1. salue les avancées enregistrées dans le domaine de l'acquis en matière de visas, mais invite également la Commission et les États membres à améliorer la mise en œuvre de cet acquis; appelle particulièrement de ses vœux un renforcement de la coopération locale au titre de Schengen afin d'améliorer à court terme la mise en œuvre du code des visas;

31. States that any initiatives in the field of microgeneration should be in line with network codes; notes that the objectives of secondary electricity legislation, such as the network codes, can be better and more cost-effectively achieved by establishing standards at EU level for most types of microgeneration technology; calls for an active form of distribution system management based on close cooperation between DSOs and transmission system operators (TSOs) and other elements (generation, consumption and storage units) in the grid authorities in order to incentivise innovation and investment in local distribution grids;
31. estime que toute initiative relative à la microgénération devrait être conforme aux codes de réseau; fait observer que les objectifs du droit dérivé applicable à l'électricité, tels les codes de réseau, peuvent être mieux atteints et de manière plus rentable en fixant des normes à l'échelon de l'Union européenne pour la plupart des technologies de microgénération; appelle à la mise en place d'une gestion active du mode de distribution basée sur une coopération étroite entre gestionnaires de réseau de distribution et gestionnaires de réseau de transport ainsi que sur d'autres éléments (production, consommation et unités de stockage) au sein des autorités responsables du réseau afin d'encourager l'innovation et les investissements dans les réseaux locaux de distribution;

Section 2 of the Criminal Code is amended by adding the following in alphabetical order:
L'article 2 du Code criminel est modifié par adjonction, selon l'ordre alphabétique, de ce qui suit :

Under French law, it is possible for municipalities and public establishments for cooperation between local authorities to pool their services in order to achieve economies of scale (Article L. 5211-4-1 II of the General Code governing Local and Regional Authorities).
La législation française prévoit la possibilité pour les communes et les établissements publics intercommunaux de mutualiser leurs services dans le but de réaliser des économies d’échelle (article L. 5211-4-1 II du Code général des Collectivités territoriales).

In order to counter that threat, the US and soon NATO plan to develop an electronic warfare system called NAVWAR, that can locally jam civilian signals without interfering with the GPS M code.
Afin de faire face à cette menace, les Etats-Unis et bientôt l'OTAN envisagent de développer un concept de guerre électronique dénommée NAVWAR, capable de brouiller localement les fréquences des signaux civils sans perturber le code-M du GPS.

We were heard in fact by the government on February 12, 1997, after the member for Kamouraska-Rivière-du-Loup moved Motion No. 127, which reads as follows: That Bill C-44, in the Schedule, be amended by adding in alphabetical order the following: ``Trois-Rivières Port Authority'' (1715) This was, therefore, a victory by the community which had brought the necessary pressures to bear on the federal government, and I am proud to have played a role in this local victory.
On a été écoutés effectivement par le gouvernement à la suite de la motion no 127 présentée le 12 février 1997 par le député de Kamouraska-Rivière-du-Loup, motion qui se lit comme suit: Que le projet de loi C-44, à l'Annexe, soit modifié par adjonction, suivant l'ordre alphabétique, de ce qui suit: «Administration portuaire de Trois-Rivières» (1715) Donc, ce fut là une victoire du milieu, qui a fait les pressions qui s'imposaient sur l'administration fédérale, et je suis fier d'avoir été partie prenante à cette victoire locale.

As I indicated, we already know of a number of other areas we're going to need in order to be able to allow particularly the local competitive environment to roll out efficiently and effectively and allow these networks to interconnect and inter-operate, and to allow the new entrants to get access to numbering databases, be they the directory assistance database; to sharing the capability to operate 911, for example; and—I've even given the example—I suspect maybe even software in the network that allows them to interconnect.
Comme je l'ai indiqué, nous avons déjà connaissance d'un certain nombre d'autres aspects qu'il nous faudra réglementer pour assurer la bonne marche de la concurrence au niveau local et permettre l'interconnexion et l'interopérabilité de tous ces réseaux et permettre aux nouveaux entrants d'accéder aux bases de données de numérotation, qu'il s'agisse des bases de données sur les abonnés, de partager la capacité d'exploiter le 911, par exemple, et—comme je l'ai indiqué—peut-être même partager les logiciels qui permettent l'interconnexion des réseaux.