In the case of raw materials that can be bought into intervention otherwise than under this scheme and of raw materials obtained from certain rapeseed and sunflower seed, a representative individual yield or, where appropriate, a representative local yield should be fixed.
Pour les matières premières pouvant faire l'objet d'achats publics d'intervention en dehors du présent régime ainsi que pour les matières premières obtenues à partir de certaines graines de colza, de navette ou de tournesol, il est nécessaire de fixer un rendement individuel représentatif ou, s'il y a lieu, un rendement local représentatif.