Vertaling van "loans that were temporarily suspended " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]
Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where major shortcomings were identified, immediate corrective action was taken, including temporarily suspending or limiting the scope of activities of the notified body concerned.
Quand d'importantes lacunes ont été mises en lumières, des actions correctives immédiates ont été prises, notamment la suspension temporaire ou la limitation du champ d'action de l'organisme notifié concerné.

One example I would mention is the European Social Fund (ESF). If national cofinancing of ESF projects were temporarily suspended, the resources made available could be used to tackle unemployment and social problems.
S’agissant par exemple du Fonds social européen, la suppression temporaire du cofinancement national pour les projets financés par ce fonds permettrait d’allouer les ressources ainsi libérées à la lutte contre le chômage et les problèmes sociaux.

Practically speaking, however, would each bank be willing to draw up for the committee's benefit a list of the number of transactions made, for example, the number of loans that were temporarily suspended for 12 months, the number of loans on which interest rates were lowered or the number of loans for which administrative charges were eliminated in short, can you tell us what steps the banks took to put so many million, or hundreds of thousands of , dollars in the hands of farmers to help them better weather the crisis?
Mais de manière pratico-pratique, est-ce que vous seriez prêtes, chacune des banques, à dresser pour le comité une liste du nombre d'interventions que vous avez faites, incluant par exemple le nombre de prêts qui ont été, pour le moment, suspendus pour 12 mois, le nombre de prêts où vous avez réduit le taux d'intérêt, le nombre de prêts où vous avez éliminé les frais administratifs et où vous avez donc, par vos actions, fait en sorte qu'il y a tant de millions de dollars ou tant de centaines de milliers de dollars que les banques n'ont pas reçus afin de permettre aux agriculteurs de pouvoir mieux traverser la crise?

I do not know why the sanctions were temporarily suspended on 31 January 2005, since paragraph 1 of the draft clearly states that Cuba has not achieved any significant improvement in human rights since 2003.
J’ignore pourquoi les sanctions ont été temporairement levées le 31 janvier 2005, puisque le paragraphe 1 du projet de résolution indique clairement que Cuba n’a réalisé aucun progrès significatif en matière de droits de l’homme depuis 2003.

11. Notes with concern that 400 to 500 forced returns to Iraq were registered in 2005 and 2006 and asks the Member States to suspend temporarily all forced returns to any part of Iraq;
11. note avec préoccupation que 400 à 500 retours forcés vers l'Irak ont été enregistrés en 2005 et en 2006, et demande aux États membres de suspendre temporairement tous les retours forcés à destination de toutes les régions d'Irak;

11. Notes with concern that 400 to 500 forced returns to Iraq were registered in 2005 and 2006 and asks the Member States to suspend temporarily all forced returns to any part in Iraq;
11. note avec préoccupation que 400 à 500 retours forcés vers l'Irak ont été enregistrés en 2005 et en 2006, et demande aux États membres de suspendre temporairement tous les retours forcés à destination de toutes les régions d'Irak;

For that reason, I wish to inform the House that any procedure involving a person who should be returned to Zimbabwe is temporarily suspended until I get more information on the situation.
Ce faisant, j'indique que la procédure pour toute personne qui est tenue d'être renvoyée au Zimbabwe sera interrompue temporairement, tant et aussi longtemps que je n'aurai pas plus d'information.

The national parliament and the provincial parliaments were temporarily suspended.
Le parlement fédéral et les parlements provinciaux ont été provisoirement suspendus.

The verification was launched by Commission decision on 10 June, when all budget lines without legal basis were temporarily suspended following the European Court of Justice's ruling of 12 May 1998 (C-106/96).
A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice européenne du 12 mai 1998 (C-106/96), la Commission a en effet décidé le 10 juin dernier de suspendre temporairement toutes les lignes sans base légale et de vérifier leur situation.

On July 3, 2001, following discussions with the harvesting sector, the Newfoundland shrimp processors announced that they were temporarily suspending purchases of shrimp.
Le 3 juillet 2001, à la suite des discussions avec les pêcheurs, les transformateurs de crevette de Terre-Neuve ont annoncé qu'ils suspendaient temporairement les achats de crevette.