Vertaling van "loans that could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

most (the - that could be said was that)
tout au plus pourrait on dire que

you couldn't buy that for all the gold in the world [ you could not buy that for all the gold in the world ]
c'est un merle blanc

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

advances and loans to public corporations | advances on current account and loans to public law organizations | advances to public authorities | current account advances and loans to public corporations | current account credits and loans to public authorities | current loans and advances to public authorities
crédits en comptes courants et prêts à des collectivités de droit public

real estate credit [ building loan | housing loan | loan on real estate | mortgage loan | housing finance(GEMET) | mortgage loans(UNBIS) ]
crédit immobilier [ crédit foncier | crédit hypothécaire | prêt à la construction | prêt immobilier ]

domestic bond | domestic loan | inland loan | internal loan | national loan
emprunt intérieur | emprunt national

floating-rate loan | variable interest rate loan | variable rate loan
emprunt à taux variable

borrowing [ fixed-interest loan | floating-rate loan ]
emprunt [ emprunt à taux fixe | emprunt à taux variable ]

An Act to amend the Business Development Bank of Canada Act and the Canada Student Loans Act to provide for a student loan system that is more supportive of students
Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants afin de prévoir un régime de prêts d'études plus favorable aux étudiants

Exchange of Notes concerning the Loan by the United States of Loran-A Equipment in addition to that loaned under the Agreement of June 8, 1965
Échange de Notes concernant le prêt, par les États-Unis, d'un matériel Loran-A s'ajoutant à celui prêté aux termes de l'Accord du 8 juin 1965

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission also questioned the fact that the Romanian legislation prohibits the use of oil stocks as collaterals, i.e. assets offered to secure a loan, which could make it more difficult for economic operators to fulfil their obligation to hold stocks.
La Commission a également critiqué le fait que la législation roumaine interdit d'utiliser les stocks de pétrole comme garantie, c'est-à-dire comme actifs proposés pour garantir un prêt, de sorte que les opérateurs économiques pourraient éprouver davantage de difficultés à respecter leur obligation de détenir des stocks.

16. Calls for the EU, in view of the recent hostile actions of Russia in Ukraine and Estonia, to establish a special European Security Fund (ESF) that would enable low-interest loans that could be used by EU Member States, mainly in the east, to modernise their armies and improve their defence capabilities;
16. demande à l'Union, au vu des actions hostiles récentes de la Russie en Ukraine et en Estonie, de créer un Fonds européen spécial de sécurité accordant des prêts à des taux favorables aux États membres, principalement à l'est du continent, pour moderniser leurs armées et améliorer leurs moyens de défense;

In the case of financing a transfer of business, the loan amount could go up to EUR 1 000 000.
En cas de financement d'une transmission d'entreprise, le prêt peut aller jusque 1 000 000 EUR.

a loan by a government shall not be considered to confer a benefit, unless there is a difference between the amount that the firm receiving the loan pays on the government loan and the amount that the firm would pay for a comparable commercial loan which the firm could actually obtain on the market.
un prêt des pouvoirs publics n'est pas considéré comme conférant un avantage, à moins qu'il n'existe une différence entre le montant que l'entreprise bénéficiaire paie sur le prêt des pouvoirs publics et le montant qu'elle paierait sur un prêt commercial comparable qu'elle pourrait effectivement obtenir sur le marché.

12. Encourages the European Investment Bank to contribute to the implementation of the Youth Guarantee for instance by linking loans to the creation of jobs and training places, or supporting the development of dual education systems; underlines that such loan mechanisms could be extended to all bank credits; stresses however that EIB loans should be seen as a supplement to and not a replacement for EU funding in the form of grants;
12. encourage la Banque européenne d'investissement à contribuer à la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, en conditionnant par exemple les prêts à la création d'emplois et de stages ou en soutenant le développement de systèmes de formation en alternance; souligne que de tels mécanismes de prêts pourraient être étendus à tous les crédits bancaires; met cependant en évidence que les prêts de la Banque européenne d'investissement doivent venir compléter et non remplacer les financements européens sous forme de subventions;

(Where applicable) Because [part of] your loan is a variable interest rate loan, the actual APRC could be different from this APRC if the interest rate for your loan changes.
(Le cas échéant) Comme [une partie de] votre prêt est un prêt à taux variable, le TAEG effectif pourrait être différent de ce TAEG si le taux d’intérêt de votre prêt change.

For the Commission had proposed a European loan: it could have been approved immediately in December or January and could already be having an impact today and stopping this speculation against the euro.
Car la Commission avait proposé un emprunt européen, que l'on aurait pu décider immédiatement en décembre ou en janvier et qui pourrait déjà produire ses effets aujourd'hui et arrêter cette spéculation contre l'euro.

The financing facilities could in particular use those contributions, resources and revenues to enable and encourage private capital investment, in particular drawing on institutional investors, while using criteria ensuring the achievement of both environmental and social objectives for the granting of funds; make use of innovative financing mechanisms (e.g. loan guarantees for private capital, loan guarantees to foster energy performance contracting, grants, subsidised loans and dedicated credit lines, third party financing systems) that reduce the risks of energy efficiency projects and allow for cost-effective renovations even among low and medium revenue households; be linked to programmes or agencies which will aggregate and assess the quality of energy saving projects, provide technical assistance, promote the energy services market and help to generate consumer demand for energy services.
Les instruments de financement pourraient en particulier utiliser ces contributions, ressources et recettes pour permettre et encourager l'investissement de capitaux privés, notamment en s'appuyant sur les investisseurs institutionnels, tout en utilisant des critères garantissant la réalisation d'objectifs environnementaux et sociaux pour l'octroi des fonds; utiliser des mécanismes de financement novateurs (par exemple, les garanties de prêt pour les capitaux privés, les garanties de prêt pour encourager les contrats de performance énergétique, les subventions, les prêts bonifiés et les lignes de crédit spécifiques, les systèmes de financement par des tiers) qui réduisent les risques des projets en matière d'efficacité énergétique et permettent de réaliser des rénovations rentables, même au sein des ménages à revenus faibles et moyens; être liés aux programmes ou agences qui regrouperont les projets d'économies d'énergie et en évalueront la qualité, fourniront l'assistance technique, assureront la promotion du marché des services énergétiques et contribueront à développer la demande des consommateurs pour ces services.

Such measures could include, but should not be limited to, free or subsidised technical assistance and advice, direct subsidies, subsidised loan schemes or low interest loans, grant schemes and loan guarantee schemes.
Parmi ces mesures pourraient figurer, sans que cette liste soit exhaustive, une assistance et des conseils techniques gratuits ou subventionnés, des subventions directes, des régimes de prêts bonifiés ou des prêts à faible taux d’intérêt, des régimes d’aides et des régimes de garantie de prêts.

The rapporteur wishes to underline that the main political justification for these aspects are of course linked to the fact that real decisions on the ground are needed, perhaps especially in the field of environment and nuclear security, where there is a large unmet credit demand and where the loan guarantees could make a difference.
Le rapporteur souligne que la principale justification politique de cette position est, bien entendu, liée au fait que de véritables décisions sur le terrain sont nécessaires, surtout, peut-être, dans le domaine de l'environnement et de la sûreté nucléaire, où il existe une forte demande de crédit non satisfaite et où des garanties de prêt pourraient faire la différence.