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Direct Loan Agreement
Direct loan
Directly financed loan scheme
Directly financed student loan regime
Judgment directing a person to do a particular act

Traduction de «loans directly particularly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directly financed loan scheme [ directly financed student loan regime ]

régime de prêts à financement direct [ programme de prêts directement financés | régime de financement direct des prêts aux étudiants ]




judgment directing a person to do a particular act

jugement imposant l'accomplissement d'actes individuels


Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on the protection of the environment, and in particular of the soil, when sewage sludge is used in agriculture

Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture


Committee for adaptation to scientific and technical progress of the directive on the protection of the environment, and in particular of the soil, when sewage sludge is used in agriculture

Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture


Direct Loan Agreement (Part-time Students)

Contrat de prêt direct à temps partiel
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
support measures to smooth over the implementation of the directive, particularly for the SMEs: financial aid, loans, etc.

mesures d'accompagnement pour faciliter la mise en œuvre de la directive, en particulier pour les PME: aides financières, prêts, etc..


22. Acknowledges that, since the monetary transmission mechanism is not functioning properly, the ECB should seek ways to target SMEs more directly; points out that at present similar SMEs from across the eurozone do not have similar access to loans, despite having similar economic prospects and risks; invites the ECB to implement a policy to purchase high-quality securitised SME loans directly, particularly from some Member Stat ...[+++]

22. reconnaît que, puisque le mécanisme de transmission monétaire ne fonctionne pas correctement, la BCE doit rechercher des moyens de cibler plus directement les PME; relève que des PME similaires exerçant leurs activités dans la zone euro n'ont pas aujourd'hui accès aux prêts dans les mêmes conditions, alors que leurs perspectives économiques et les risques auxquels elles sont exposées sont similaires; invite la BCE à mettre en œuvre une politique d'achat direct de prêts titrisés de qualité octroyés à des PME, en ...[+++]


22. Acknowledges that, since the monetary transmission mechanism is not functioning properly, the ECB should seek ways to target SMEs more directly; points out that at present similar SMEs from across the eurozone do not have similar access to loans, despite having similar economic prospects and risks; invites the ECB to implement a policy to purchase high-quality securitised SME loans directly, particularly from some Member Stat ...[+++]

22. reconnaît que, puisque le mécanisme de transmission monétaire ne fonctionne pas correctement, la BCE doit rechercher des moyens de cibler plus directement les PME; relève que des PME similaires exerçant leurs activités dans la zone euro n'ont pas aujourd'hui accès aux prêts dans les mêmes conditions, alors que leurs perspectives économiques et les risques auxquels elles sont exposées sont similaires; invite la BCE à mettre en œuvre une politique d'achat direct de prêts titrisés de qualité octroyés à des PME, en ...[+++]


21. Acknowledges that since the monetary transmission mechanism is not functioning properly, the ECB should seek ways to target SMEs more directly; points out that at present similar SMEs from across the eurozone do not have similar access to loans despite having similar economic prospects and risks; invites the ECB to implement a policy to purchase high-quality securitised SME loans directly, particularly from some Member States ...[+++]

21. est d'avis que les déficiences du mécanisme de transmission de la politique monétaire doivent conduire la BCE à trouver les moyens de cibler plus directement les PME; relève que des PME similaires exerçant leurs activités dans la zone euro n'ont pas aujourd'hui accès aux prêts dans les mêmes conditions, alors que leurs perspectives économiques et les risques auxquelles elles sont exposées sont similaires; invite la BCE à mettre en œuvre une politique d'achat direct de prêts titrisés de qualité octroyés à des PME, en ...[+++]


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(b)provide financing or financial assistance related to items or technology referred to in paragraph 1, including, in particular, grants, loans and export credit insurance, as well as insurance and reinsurance, for any sale, supply, transfer or export of those items or that technology, or for the provision of related technical training, advice, services, assistance or brokering services, directly or indirectly, to any person, entity or body in, or for use in, the DPRK.

b)de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les articles ou les technologies visés au paragraphe 1, y compris, notamment, des subventions, des prêts et une assurance-crédit à l'exportation, ainsi que des services d'assurance et de réassurance, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces articles et ou de ces technologies, ou pour la fourniture d'une formation technique, de conseils, de services, d'une assistance ou de services de courtage y afférents, directement ou indirectement, à ...[+++]


provide financing or financial assistance related to items or technology referred to in paragraph 1, including, in particular, grants, loans and export credit insurance, as well as insurance and reinsurance, for any sale, supply, transfer or export of those items or that technology, or for the provision of related technical training, advice, services, assistance or brokering services, directly or indirectly, to any person, entity or body in, or for use in, the DPRK.

de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les articles ou les technologies visés au paragraphe 1, y compris, notamment, des subventions, des prêts et une assurance-crédit à l'exportation, ainsi que des services d'assurance et de réassurance, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces articles et ou de ces technologies, ou pour la fourniture d'une formation technique, de conseils, de services, d'une assistance ou de services de courtage y afférents, directement ou indirectement, à ...[+++]


98. Believes that the Commission should carefully study any loan or any refinancing of loans from banks that have received State aid directed to football clubs, particularly the loan rates compared to the average rate in lending and its size compared to the debt of the football club in question;

98. estime que la Commission devrait étudier avec attention tout crédit ou refinancement de crédits accordés aux clubs de football par des banques ayant bénéficié d'aides d'État, en particulier les taux d'intérêts comparés au taux moyen et leur ampleur par rapport à la dette du club de football en question;


97. Believes that the Commission should carefully study any loan or any refinancing of loans from banks that have received State aid directed to football clubs, particularly the loan rates compared to the average rate in lending and its size compared to the debt of the football club in question;

97. estime que la Commission devrait étudier avec attention tout crédit ou refinancement de crédits accordés aux clubs de football par des banques ayant bénéficié d'aides d'État, en particulier les taux d'intérêts comparés au taux moyen et leur ampleur par rapport à la dette du club de football en question;


In particular, reciprocal financing exists when an insurance undertaking or a reinsurance undertaking, or any of its related undertakings, holds shares in, or makes loans to, another undertaking which, directly or indirectly, holds an element eligible for the solvency margin of the first undertakings.

En particulier, il y a financement réciproque lorsqu'une entreprise d'assurances ou de réassurance, ou l'une quelconque de ses entreprises liées, détient des parts dans une autre entreprise qui, directement ou indirectement, détient un élément pouvant entrer dans la composition de sa marge de solvabilité, ou lorsqu'elle lui accorde des prêts.


Most of these additional rules consist of sector-specific pre-contractual and contractual information obligations.[109] In addition, a significant number of prohibitions predominantly concern direct selling and promotional practices,[110] practices that take advantage of particular vulnerabilities,[111] or the prevention of conflicts of interest.[112] For example, in Austria doorstep selling for mortgage loans is prohibited while i ...[+++]

La plupart de ces dispositions supplémentaires consistent en des obligations d’information précontractuelle et contractuelle propres au secteur[109]. En outre, un nombre important d’interdictions concerne surtout la vente directe et les pratiques promotionnelles[110], les pratiques qui profitent de certaines vulnérabilités[111], ou la prévention des conflits d’intérêts[112]. Par exemple, en Autriche, le démarchage à domicile pour vendre des prêts hypothécaires est prohibé, tandis qu’en Italie, il est interdit de lier des contrats d’assurance responsabilité civile obligatoire en matière automobile à d’autres services d’assurance.




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Date index: 2024-08-28
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