Vertaling van "loans bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

en pension bill transaction | loan against pledged bill
mise en pension d'effets

loan against pledged bill
mise en pension d'effet [ aval en pension ]

liabilities in bills and loans
encours des crédits

real estate credit [ building loan | housing loan | loan on real estate | mortgage loan | housing finance(GEMET) | mortgage loans(UNBIS) ]
crédit immobilier [ crédit foncier | crédit hypothécaire | prêt à la construction | prêt immobilier ]

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

prepare a loan contract | prepare contracts for loans | draft loan contracts | prepare loan contracts
préparer des contrats de prêt

claused bill of lading [ qualified bill of lading | foul bill of lading | dirty bill of lading | unclean bill of lading ]
connaissement avec réserves

bring in a bill [ propose a bill | introduce a bill | bring in a measure | table legislation | present a bill | bring forward a bill ]
présenter un projet de loi [ déposer un projet de loi ]

EU loan [ European Union loan ]
prêt de l'UE [ prêt de l'Union européenne ]

borrowing [ fixed-interest loan | floating-rate loan ]
emprunt [ emprunt à taux fixe | emprunt à taux variable ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- existence of arrears (mortgage payments, car loan payments or other bills in arrears);
- l'existence d'arriérés de paiements (remboursements hypothécaires ou loyers, factures courantes, mensualités de location-vente ou autres remboursements d'emprunts),

However, let us not get too worked up about that. In particular, let us not claim that we will be able to avert the crisis by running up a higher government debt, the infamous Verhofstadt proposal for a European government loan, which is a bill that somebody will have to foot sooner or later.
Mais ne nous excitons pas exagérément à cet égard et surtout, cessons de prétendre que nous pourrons échapper à la crise en augmentant encore la dette publique, la tristement célèbre proposition Verhofstadt d’un emprunt gouvernemental européen, dont quelqu’un devra tôt ou tard régler la note.

In the case of companies created on or after 1 January 2010, the maximum loan must not exceed the estimated annual wage bill for the first two years in operation; for investments loans, Member States may choose to calculate the maximum loan on the basis of the annual EU 27 average labour costs (19);
Dans le cas des entreprises créées le 1er janvier 2010 ou après cette date, le montant maximal du prêt ne doit pas dépasser le coût salarial annuel estimé pour les deux premières années d'activité. Pour les crédits à l'investissement, les États membres peuvent décider de calculer le montant maximal du prêt sur la base du coût annuel moyen de la main-d'œuvre dans l'UE 27 (19);

Because reduced energy bills have to be pre-financed by new invest, a European Investment Bank global loan which allows local and regional financial institutes to offer cheaper credits and the development of an EU market for Energy Saving Companies (ESCOs) are the solutions.
Étant donné que, pour réduire les factures d’énergie, il est d’abord nécessaire de financer de nouveaux investissements, un prêt global de la Banque européenne d’investissement, qui permettrait aux institutions financières locales et régionales d’offrir des crédits à taux plus bas, et le développement d’un marché européen pour les sociétés de services énergétiques sont les solutions.

The Greek Government and the Ministry for Culture have recently submitted a bill to Parliament concerning the ‘licensing’ of the 2004 Olympic facilities, amending the planning regulations to allow them to be used on a commercial basis. However, the terms of the European Investment Bank loan for the funding of the Olympic Games in Greece clearly state that the Bank must be informed of any changes regarding intended use.
Le gouvernement grec et le ministère compétent de la culture ont récemment déposé à l’Assemblée, pour examen, un projet de loi relatif à l’«habilitation», à l’utilisation et au fonctionnement des installations olympiques utilisées lors des Jeux olympiques de 2004. Ce projet de loi se propose de modifier le plan d’occupation des sols afin que les installations précitées acquièrent un intérêt commercial.

We are also eager to make progress on Bill C-87, regarding chemical weapons; Bill C-86, concerning the Canadian Dairy Commission; Bill C-82, regarding the mint; Bill C-91, concerning business development loans; Bill C-88, regarding internal trade; and a number of other bills that have been placed on the public record several times over the past week.
Nous sommes également impatients de progresser dans l'étude du projet de loi C-87, sur les armes chimiques, du projet de loi C-86, concernant la Commission canadienne du lait, du projet de loi C-82, concernant la Monnaie, du projet de loi C-88, concernant le commerce intérieur, de même que d'un certain nombre de projets de loi qui ont été mentionnés plusieurs fois au compte rendu officiel au cours de la semaine dernière.

5.51. Category AF.3 covers financial assets which are typically represented by documents intended to circulate, and whose nominal value is determined on issue. It includes bills, bonds, certificates of deposit, commercial paper, debentures, financial derivatives, and similar instruments normally traded in the financial markets (for the distinction between securities other than shares and loans see paragraphs 5.77 to 5.80).
5.51. La catégorie AF.3 regroupe des actifs financiers qui sont habituellement représentés par des documents destinés à circuler et dont la valeur nominale est déterminée à l'origine: effets, obligations, certificats de dépôt, papier commercial, obligations non garanties, produits financiers dérivés et instruments similaires normalement négociés sur les marchés financiers (pour la distinction entre les titres autres qu'actions et les crédits, se reporter aux points 5.77-5.80).

However, resolutions relating to investment of available moneys, authorisation of loans and advances, sureties and guarantees of bills of exchange, borrowings by arranging of credit facilities or otherwise, methods of implementing loans auhorised by the general meeting pursuant to Article 39 of these Statutes, orders in excess of 400000 New Francs, acquisitions, exchanges of immoveable property or of rights therein, and the sale of such property and rights as are no longer required, the formation of any company or firm and the contribution of assets or any company or firm already existing shall be valid only if passed by a majority of two-thirds of the votes of members present in person or by proxy.
Cependant, les décisions relatives au placement des sommes disponibles, à l'autorisation de crédits et avances, de cautions et d'avals, à la conclusion d'emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement, aux modalités d'exécution des emprunts autorisés par l'assemblée générale en vertu de l'article 39 des présents statuts, aux commandes excédant la somme de 400.000 nouveaux francs, aux acquisitions, échanges de biens et droits immobiliers, ainsi que la vente de ceux jugés inutiles, à la fondation de toute société ou à l'apport de biens à toute société constituée ne sont valablement prises qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

- to open with banks or credit institutions, in particular the Banque de France, or postal cheque offices, any current accounts, secured loan accounts or deposit accounts and to draw cheques and bills for the purpose of operating such accounts;
il se fait ouvrir à toutes banques et dans tous établissements de crédit, notamment à la Banque de France, ainsi que dans tous centres de chèques postaux, tous comptes courants, d'avances sur titres et de dépôt et crée tous chèques et effets pour le fonctionnement de ces comptes;

Special provisions for certain balance sheet items such as cash in hand, treasury bills, loans and advances to credit institutions, amounts owed to credit institutions, etc.
Dispositions particulières à certains postes du bilan tels que caisse, effets publics, créances sur les établissements de crédit, dettes envers des établissements de crédit, etc.