Traduction de «loan year have » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

loan year [ student loan year ]
année de prêt

parents' estimated income for the loan year
revenu estimatif des parents pour l'année de prêt

Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder
Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.
Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).

current loan maturity | current maturity | loan maturing within one year
échéance à moins d'un an | échéance de la période considérée | échéance de la période de consolidation | exigible à moins d'un an

five-year average loan loss experience [ 5-year average loan loss experience ]
moyenne sur cinq ans des pertes sur prêts [ moyenne sur 5 ans des pertes sur prêts ]

financial year for which accounts have been closed
exercice clos

financial year for which the accounts have been closed
exercice apuré | exercice clos | exercice cloturé | exercice dont les comptes ont été apurés

building loan interest | interest during construction | year interests, first
intérêt intercalaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(ii) the product obtained by multiplying the estimated number of persons in that province who, on the first day of the current loan year, have attained eighteen years of age and have not attained twenty-five years of age by the escalator determined under subsection (5), for each loan year in the period beginning on August 1, 1991 and ending on July 31 of the current loan year; and
(ii) le produit du nombre estimatif de personnes dans cette province qui, le premier jour de l’année courante, sont âgées d’au moins dix-huit ans et de moins de vingt-cinq ans et du facteur de progression déterminé en conformité avec le paragraphe (5) pour chaque année de prêt comprise dans la période allant du 1 août 1991 au 31 juillet de l’année courante;

(ii) the product obtained by multiplying the estimated number of persons in that province who, on the first day of the current loan year, have attained eighteen years of age and have not attained twenty-five years of age by the escalator determined under subsection (5) for each loan year in the period beginning on August 1, 1991 and ending on July 31 of the current loan year; and
(ii) le produit obtenu en multipliant le nombre estimatif de personnes dans cette province qui, le premier jour de l’année de prêt courante, sont âgées d’au moins dix-huit ans et de moins de vingt-cinq ans par le facteur de progression déterminé en conformité avec le paragraphe (5) pour chaque année de prêt comprise dans la période qui commence le 1 août 1991 et se termine le 31 juillet de l’année de prêt courante;

(B) the estimated number of persons, in provinces the appropriate authorities for which issued or caused to be issued certificates of eligibility in that loan year, that, on the first day of that loan year, have attained eighteen years of age and have not attained twenty-five years of age; and
(B) le dénominateur est égal au nombre estimatif de personnes dans les provinces dont les autorités compétentes ont délivré ou fait délivrer des certificats d’admissibilité au cours de l’année de prêt, qui, le premier jour de l’année, sont âgées d’au moins dix-huit ans et de moins de vingt-cinq ans;

(3) Words and expressions used in this Act have, when used in respect of a loan year before the loan year in which this section comes into force, the meanings assigned to them by the Canada Student Loans Act.
(3) Dans la présente loi, les expressions employées à l’égard d’une année de prêt antérieure à celle au cours de laquelle le présent article entre en vigueur s’entendent au sens de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants.

(2) In this Act, the words and expressions “borrower” , “consolidated student loan agreement” , “course” , “family income” , “family physician” , “financial assistance” , “full-time student” , “loan year” , “nurse” , “nurse practitioner” , “part-time student” , “period of studies” , “post-secondary school level” , “program of studies” , “severe permanent disability” , “student loan” , “student loan agreement” and “under-served rural or remote community” have the meanings assigned by the regulations.
(2) Dans la présente loi, les termes « aide financière » , « année de prêt » , « collectivité rurale ou éloignée mal desservie » , « contrat de prêt consolidé » , « contrat de prêt simple » , « cours » , « emprunteur » , « étudiant à temps partiel » , « étudiant à temps plein » , « infirmier » , « infirmier praticien » , « invalidité grave et permanente » , « médecin de famille » , « niveau post­secondaire » , « période d’études » , « prêt d’études » , « programme d’études » et « revenu familial » s’entendent au sens des règlements.

Based on the Commission's experience, loans that are secured by collateral covering at least 50 % of the loan and that do not exceed either EUR 150 000 and a duration of five years or EUR 75 000 and a duration of 10 years can be considered as having a gross grant equivalent not exceeding the de minimis ceiling.
L'expérience acquise par la Commission montre que les prêts qui sont garantis par des sûretés couvrant au moins 50 % de leur montant et qui soit n'excèdent pas 150 000 EUR et sont consentis pour une durée maximale de cinq ans, soit n'excèdent pas 75 000 EUR et sont consentis pour une durée maximale de dix ans, peuvent être considérés comme ayant un équivalent-subvention brut n'excédant pas le plafond de minimis.

loans that have become negotiable on an organised market, i.e. traded loans that are classified as debt securities, of original maturity of up to and including one year/of over one year and up to and including two years/of over two years’ original maturity;
les crédits devenus négociables sur un marché organisé, c’est-à-dire les crédits négociés classés dans les titres de créances, d’une durée initiale inférieure ou égale à un an/supérieure à un an et inférieure ou égale à deux ans/supérieure à deux ans;

loans that have become negotiable on an organised market, i.e. traded loans that are classified as debt securities, of original maturity of up to and including one year/of over one year and up to and including two years;
les crédits devenus négociables sur un marché organisé, c’est à-dire les crédits négociés classés dans les titres de créance, d’une durée initiale inférieure ou égale à un an/ supérieure à un an et inférieure ou égale à deux ans;

Based on the Commission’s experience, loans that are secured by collateral covering at least 50 % of the loan and that do not exceed either EUR 75 000 and a duration of 5 years or EUR 37 500 and a duration of 10 years can be considered as having a gross grant equivalent not exceeding the de minimis ceiling.
L’expérience acquise par la Commission montre que les prêts qui sont garantis par des sûretés couvrant au moins 50 % de leur montant et qui n’excèdent pas soit 75 000 EUR et une durée de cinq ans, soit 37 500 EUR et une durée dix ans, peuvent être considérés comme ayant un équivalent-subvention brut ne dépassant pas le plafond de minimis.

(b) the loans involved must have an original maturity of at least five years, after which they may be repaid; if the maturity of the debt is not fixed, they shall be repayable only subject to five years' notice unless the loans are no longer considered as own funds or unless the prior consent of the competent authorities is specifically required for early repayment.
b) leur échéance initiale doit être fixée à au moins cinq ans; après cette période, ils peuvent faire l'objet d'un remboursement; si l'échéance de la dette n'est pas fixée, ils ne sont remboursables que moyennant un préavis de cinq ans, sauf s'ils ont cessé d'être considérés comme des fonds propres ou si l'accord préalable des autorités compétentes pour leur remboursement anticipé est formellement requis.