Traduction de «loan payments » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

no-down-payment mortgage [ no-down payment mortgage | no down payment mortgage loan ]
prêt hypothécaire sans mise de fonds [ hypothèque sans mise de fonds ]

Act respecting subsidies for the payment in capital and interest of loans of public or municipal bodies and certain other transfers [ Act respecting subsidies for the payment in capital and interest of loans of public or municipal bodies ]
Loi concernant les subventions relatives au paiement en capital et intérêts des emprunts des organismes publics ou municipaux et certains autres transferts [ Loi concernant les subventions relatives au paiement en capital et intérêts des emprunts des organismes publics ou municipaux ]

Ordinance of 18 December 1995 on Payments, Loans and Financial Assistance under the Railways Act | Railways Payments Ordinance [ RailPO ]
Ordonnance du 18 décembre 1995 sur les indemnités, les prêts et les aides financières selon la loi sur les chemins de fer | Ordonnance sur les indemnités [ OIPAF ]

Order Respecting the Remission of Interest Payments Owing to the Government of Canada on Loans Made to the Republic of Cameroon, the Republic of Madagascar and the Republic of Zambia
Décret de remise d'intérêts dus au gouvernement du Canada sur des prêts accordés à la République du Cameroun, la République de Madagascar et la République de Zambie

the levies are intended to cover any payments to be made under guarantees granted on loans
les prélèvements sont destinés à couvrir le jeu éventuel de la garantie aux emprunts

total amount of repayments of capital and payments of interest made on loans granted
montant des remboursements effectués sur les prêts en principal et en intérêts

repayments of capital and payments of interest made on loans granted
remboursements effectués sur les prêts en principal et en intérêts

real estate credit [ building loan | housing loan | loan on real estate | mortgage loan | housing finance(GEMET) | mortgage loans(UNBIS) ]
crédit immobilier [ crédit foncier | crédit hypothécaire | prêt à la construction | prêt immobilier ]

deadline for payment | time limit for payment | period for payment
délai de paiement

payment deadline | date for payment | payment term
terme de paiement | terme pour le paiement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(j) at the time the loan is approved, it must be reasonably likely to be repaid, having regard to the borrower’s capacity to make the loan payments while paying their other debts and meeting their other obligations over the term of the loan, based on reasonable assumptions as to what the highest loan payment over the term of the loan will be.
j) le prêt, au moment de son approbation, sera vraisemblablement remboursé, compte tenu de la capacité de l’emprunteur de faire les paiements sur le prêt tout en remboursant ses autres dettes et en assumant ses autres obligations durant la durée du terme du prêt, sur la base d’hypothèses raisonnables concernant le paiement le plus élevé durant le terme du prêt.

and it is established, by subsequent events or otherwise, that the loan, payment or indebtedness, as the case may be, was made or arose as part of a series of contributions and such loans, payments or other transactions, the contribution of capital shall be deemed not to have been made.
b) il est établi, par des événements subséquents à l’apport ou autrement, que le prêt a été consenti, le versement, fait ou la dette, contractée, selon le cas, dans le cadre d’une série d’apports et de semblables prêts, versements ou autres opérations.

Consider including longer grace periods for loan repayment, partial loan forgiveness for this population, income tax breaks on direct loan payments from paycheques, loan interest reduction or elimination options, income and/or employment contingency loan payment scales.
Il y a lieu, pour cette population d'étudiants, d'envisager de prolonger les périodes de grâce pour le remboursement des prêts, d'exonérer en partie le remboursement des prêts, d'accorder des allégements fiscaux sur le remboursement direct des prêts effectué par prélèvements automatiques sur la paie, d'offrir des options de réduction ou d'élimination des intérêts sur les prêts et d'appliquer des calendriers de remboursement de prêts qui soient fonction du revenu ou de l'emploi.

The solution proposed by the Code of Conduct Group in 2010, guiding Member States to follow tax qualifications given to hybrid loan payments by the source Member State (with no tax exemption granted to hybrid loan payments that are deductible in the source Member State), has been the right way forward.
La solution proposée par le groupe "Code de conduite" en 2010, invitant les États membres à appliquer le même traitement fiscal aux paiements effectués au titre de prêts hybrides que l'État membre de la source (sans exonération fiscale pour les paiements effectués au titre de prêts hybrides si ceux-ci sont déductibles dans l'État membre de la source), est la bonne marche à suivre.

- existence of arrears (mortgage payments, car loan payments or other bills in arrears);
- l'existence d'arriérés de paiements (remboursements hypothécaires ou loyers, factures courantes, mensualités de location-vente ou autres remboursements d'emprunts),

As for Hungary, the Council has just granted a loan of EUR 6.5 billion in the framework of the mechanism for medium-term financial assistance for balances of payments. In addition to the Council’s loan, there are loans from the International Monetary Fund, for EUR 12.5 billion, and from the World Bank, for one billion.
En ce qui concerne la Hongrie, le Conseil vient d’accorder un prêt de 6,5 milliards d’euros dans le cadre du mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements, et au prêt du Conseil s’ajoute un prêt du Fonds monétaire international de 12,5 milliards d’euros et un prêt de la Banque mondiale d’un milliard.

(9a) Whereas it is important to guarantee the financial stability of payment institutions, it is not appropriate for payments institutions to make loans, such as property mortgage loans or medium-term consumer finance loans, as this is closely allied to banking business.
(9 bis) Comme il importe de garantir la stabilité financière des établissements de paiement, il ne convient pas que ces établissements concèdent des prêts, tels que des prêts hypothécaires immobiliers ou des prêts à la consommation de moyen terme, étant donné que ces opérations sont étroitement liées aux activités bancaires.

5. The present mechanism to provision the Fund is based on a system whereby 9% of the loans are paid into the Fund on an "ex-ante" basis. This has meant payments on the basis of planned loan signatures.
5. Le mécanisme actuel de provisionnement du Fonds prévoit le versement ex ante de 9 % du montant des prêts, ce qui revient à effectuer les paiements sur la base des prévisions des signatures de prêt.

In order to assist those who may not attend because the fees are high, I suggest a fixed period of interest relief, greater loan remission payments, and flexible repayment options, including loan payments tied to a student's salary.
Pour aider ceux que les frais de scolarité élevés peuvent dissuader, je suggère d'accorder des prêts exemptés d'intérêt pendant une période fixe, d'accorder des remises de prêts plus généreuses et des possibilités de remboursement souples, y compris la possibilité de lier au salaire le montant des paiements.