Vertaling van "loan from former " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Former Yugoslav Republic of Macedonia concerning the system of ecopoints to be applied to transit traffic of the Former Yugoslav Republic of Macedonia through Austria as from 1 January 1999
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant le système d'écopoints applicable au trafic de transit de la République de Macédoine à travers l'Autriche à partir du 1er janvier 1999

allocation from global loan | global loan allocation
crédit sur prêt global

Importation of Log, Lumber and Other unmanufactured Wood Products from all areas other than the Continental United States [ Import of logs, lumber and other unmanufactured wood products from areas other than the continental United States and the Former USSR ]
Importation de billes, de bois d'œuvre et d'autres produits ligneux non ouvrés en provenance de partout, sauf la zone continentale des États-Unis [ Importation de billes de bois, de bois scié et d'autres produits de bois non transformés de pays étrangers, sauf des États continentaux des États-Unis et des pays de l'ancienne Union soviétique ]

loan from the Bank from its own resources
prêt de la Banque sur ses ressources propres

Industrial Enterprises Incorporated Loans Act [ An Act Authorizing Loans from the Province to Industrial Enterprises Incorporated and the Raising of Money for That Purpose ]
Industrial Enterprises Incorporated Loans Act [ An Act Authorizing Loans from the Province to Industrial Enterprises Incorporated and the Raising of Money for That Purpose ]

part-time student loan interest-owing-from date
date depuis laquelle les intérêts sont dus sur le prêt d'études à temps partiel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Canadians deserve to know the details surrounding the $90,000 loan from former PMO chief of staff Nigel Wright to Mr. Duffy to repay housing allowances he falsely claimed.
Les Canadiens méritent de connaître les détails entourant le prêt de 90 000 $ consenti par l'ancien chef de cabinet du premier ministre, Nigel Wright, à M. Duffy, pour rembourser les allocations de logement que ce dernier a réclamées, mais auxquelles il n'avait pas droit.

(i) a taxpayer realizes a loss from the disposition of a loan or lending asset described in subparagraph 8000(a)(ii) or a specified loan described in paragraph 8000(a.1) (in this paragraph referred to as the “former loan”) for consideration that included another loan or lending asset that was a loan or lending asset described in subparagraph 8000(a)(ii) or paragraph 8000(a.1) (in this paragraph referred to as the “new loan”), and
(i) un contribuable réalise une perte résultant de la disposition d’un prêt ou d’un titre de crédit visé au sous-alinéa 8000a)(ii) ou d’un prêt désigné visé à l’alinéa 8000a.1) (appelé « ancien prêt » au présent alinéa) pour une contrepartie qui comprenait un autre prêt ou titre de crédit qui était un prêt ou un titre de crédit visé à ce sous-alinéa ou à cet alinéa (appelé « nouveau prêt » au présent alinéa),

Since the government is the guarantor for loans made under the Canada Student Loans Act, it is liable to the lender if former students are discharged from debts or obligations with respect to such loans.
Comme le gouvernement se porte garant des prêts consentis aux termes de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, il est redevable au prêteur si les anciens étudiants sont libérés des dettes ou des obligations relatives à ces prêts.

Additionally, significant distortions carried over from the former non-market economy system in the form of interest free loans not pursued by the State, debt forgiveness of considerable amounts and tax indebtedness were found to affect the cost structure and the financial situation of the group.
Il a aussi été constaté que d'importantes distorsions induites par l'ancien système d'économie planifiée (prêts sans intérêts non recouvrés par l'État, remise de dettes considérables et endettement fiscal) influençaient la structure des coûts ainsi que la situation financière du groupe.

(66) As regards the supervisory restrictions on individual large loans, the 50 % threshold laid down by the former German Banking Law was equivalent to about DEM 2500 million (EUR 1280 million) before the acceptance of Wfa's capital. After acceptance of Wfa's capital and a DEM 100 million (EUR 50 million) allocation to reserves from profits, the threshold rose to nearly DEM 4600 million (EUR 2350 million).
(66) En ce qui concerne la limitation des grands risques imposée par les règles prudentielles, le seuil de 50 % prévu par l'ancienne loi sur le crédit correspondait à 2,5 milliards de DEM (1,28 milliard d'EUR) avant la reconnaissance du capital de la Wfa et à presque 4,6 milliards de DEM (2,35 milliards d'EUR) ensuite, après incorporation aux réserves de 100 millions de DEM (50 millions d'EUR) tirés des bénéfices.

Whereas financial assistance from the Community in the form of a combination of a long-term loan and a straight grant to the former Yugoslav Republic of Macedonia is an appropriate measure to support the balance of payments and help ease the country's external financial constraints in the current exceptionally difficult circumstances;
considérant que l'octroi par la Communauté d'une aide financière associant un prêt à long terme et des dons à l'ancienne république yougoslave de Macédoine est une mesure propre à soutenir sa balance des paiements et à atténuer les contraintes financières extérieures qui pèsent sur ce pays à un moment particulièrement difficile ;

Whereas financial assistance from the Community in the form of a combination of a long-term loan and a straight grant to the former Yugoslav Republic of Macedonia is an appropriate measure to support the balance of payments and help ease the country's external financial constraints in the current exceptionally difficult circumstances, but also to foster the proper functioning of the administration, to meet the basic social needs of the population and to ensure the efficient functioning of the economy ;
considérant que l'octroi par la Communauté d'une aide financière associant un prêt à long terme et des dons à l'ancienne république yougoslave de Macédoine est une mesure propre à soutenir sa balance des paiements et à atténuer les contraintes financières extérieures qui pèsent sur ce pays à un moment particulièrement difficile, mais aussi à poursuivre l'objectif du bon fonctionnement de l'administration, à répondre aux besoins sociaux fondamentaux de la population et à assurer la bonne marche de l'économie ;

In order to achieve the objectives of this Agreement and in accordance with Articles 3, 108 and 109 the former Yugoslav Republic of Macedonia may receive financial assistance from the Community in the forms of grants and loans, including loans from the European Investment Bank.
Afin de réaliser les objectifs du présent accord et conformément aux articles 3, 108 et 109, l'ancienne République yougoslave de Macédoine peut recevoir une aide financière de la Communauté sous la forme d'aides non remboursables et de prêts, notamment de prêts de la Banque européenne d'investissement.

There was close to $2 billion in outstanding loans from former students who weren't able to find a job and who were saying: " We are willing to reimburse our loans, but it's difficult" .
Il y avait tout près de 2 milliards de dollars de prêts non remboursés par d'anciens étudiants qui ne s'étaient pas trouvé d'emploi et qui disaient: «Nous, on est bien prêts à rembourser nos prêts, mais c'est difficile».