Vertaling van "loan ceases " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cease and desist order [ cease-and-desist order | cease and desist direction | order to cease and desist ]
ordonnance de cesser et de s'abstenir [ ordonnance de cessation et d'abstention | ordonnance d'interdiction | ordonnance de cessation ]

cease to have effect [ cease to be effective | cease to have force or effect | cease to be in force ]
devenir caduc [ devenir inopérant | devenir sans effet | cesser de produire des effets | cesser d'avoir force et effet | cesser d'être en vigueur ]

real estate credit [ building loan | housing loan | loan on real estate | mortgage loan | housing finance(GEMET) | mortgage loans(UNBIS) ]
crédit immobilier [ crédit foncier | crédit hypothécaire | prêt à la construction | prêt immobilier ]

advances and loans to public corporations | advances on current account and loans to public law organizations | advances to public authorities | current account advances and loans to public corporations | current account credits and loans to public authorities | current loans and advances to public authorities
crédits en comptes courants et prêts à des collectivités de droit public

cease fire [ cease fire ! ]
cessez le tir !

cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order
interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération

domestic bond | domestic loan | inland loan | internal loan | national loan
emprunt intérieur | emprunt national

EU loan [ European Union loan ]
prêt de l'UE [ prêt de l'Union européenne ]

borrowing [ fixed-interest loan | floating-rate loan ]
emprunt [ emprunt à taux fixe | emprunt à taux variable ]

floating-rate loan | variable interest rate loan | variable rate loan
emprunt à taux variable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At the same time, the strict conditions attached to the loan, its short duration and the fact that Air Berlin is expected to cease operations at the end of the process, will reduce to a minimum the distortion of competition potentially triggered by the state support.
Par ailleurs, les conditions strictes associées au crédit, sa courte durée et le fait qu'Air Berlin devrait cesser ses activités à la fin du processus réduiront au minimum les distorsions de la concurrence susceptibles d'être engendrées par l'aide d'État.

(6) For the purposes of subsections 161(1) and 202(5), where a trust is liable to pay tax under this Part on the acquisition by it of a non-qualified investment or on the use of its property as security for a loan, it shall, except to the extent that the tax has previously been paid, be deemed to have paid tax on the date on which the property is disposed ofor on which the loan ceases to be extant, as the case may be, in an amount equal to the refund referred to in subsection 198(4) in respect of that property or subsection 198(5) in respect of the loan, as the case may be.
(6) Pour l’application des paragraphes 161(1) et 202(5), la fiducie qui est tenue de payer l’impôt prévu à la présente partie lors de l’acquisition par elle d’un placement non admissible ou de l’utilisation d’un de ses biens comme garantie d’un emprunt est réputée, sauf si cet impôt a déjà été payé, avoir payé l’impôt à la date à laquelle elle a disposé du bien ou celle à laquelle l’emprunt a cessé d’exister, selon le cas, pour un montant égal au remboursement prévu au paragraphe 198(4) à l’égard du bien, ou au paragraphe 198(5) à l’égard de l’emprunt, selon le cas.

This is particularly obvious for the case of the 2012 and 2013 loans, since as indicated in recital 21 above, the banks had ceased providing loans to ENVC and were only willing to do so in relation to EMPORDEF.
Ce constat est particulièrement manifeste pour les prêts de 2012 et 2013, puisque comme indiqué au considérant 21 ci-dessus, les banques avaient cessé d'accorder des prêts à ENVC et n'étaient plus disposées à le faire que par l'intermédiaire d'Empordef.

In 2012 and early 2013, several banks ceased providing loans to ENVC and were only willing to do so in relation to EMPORDEF.
En 2012 et début 2013, plusieurs banques ont cessé d'octroyer des prêts à ENVC et n'étaient plus disposées à le faire que pour Empordef.

1. After the date on which a member ceases to be a member, such former member shall remain liable for its direct obligations to the Bank and for its contingent liabilities to the Bank so long as any part of the loans, equity investments or guarantees contracted before it ceased to be a member are outstanding; but it shall cease to incur such liabilities with respect to loans, equity investments and guarantees entered into thereafter by the Bank and to share either in the income or the expenses of the Bank.
1. Après la date à laquelle un membre perd sa qualité de membre, il reste tenu par ses obligations directes ainsi que par ses engagements conditionnels envers la Banque aussi longtemps que subsiste un encours des prêts et des garanties consentis ou des prises de participation réalisées avant qu’il ait cessé d’être membre; cependant, ce membre cesse d’être responsable des prêts et garanties et des prises de participation consentis et réalisés ultérieurement par la Banque, et de participer, soit aux revenus, soit aux dépenses de la Banque.

(a) When a government ceases to be a member, it shall remain liable for its direct obligations to the Bank and for its contingent liabilities to the Bank so long as any part of the loans or guarantees contracted before it ceased to be a member are outstanding; but it shall cease to incur liabilities with respect to loans and guarantees entered into thereafter by the Bank and to share either in the income or the expenses of the Bank.
a) Lorsqu’un gouvernement cessera d’être membre de la Banque, il ne sera pas délié de sa responsabilité au titre de ses obligations directes envers la Banque et de ses dettes éventuelles envers elle, tant qu’une partie quelconque des prêts obtenus par lui avant qu’il n’ait cessé d’être membre n’aura pas été remboursée ou qu’une partie quelconque des garanties obtenues par lui avant qu’il ait cessé d’être membre restera en vigueur; toutefois ce gouvernement cessera d’assumer des responsabilités à raison des prêts et garanties accordés par la Banque après qu’il se sera retiré et cessera de participer tant aux revenus qu’aux dépenses de la Banque.

(iv) if losses are sustained by the Bank on any guarantees, participations in loans, or loans which were outstanding on the date when the member ceased to be a member, or if a net loss is sustained by the Bank on equity investments held by it on such date, and the amount of such losses exceeds the amount of the reserves provided against losses on the date when the member ceased to be a member, such former member shall repay, upon demand, the amount by which the repurchase price of its shares would have been reduced if the losses had been taken into account when the repurchase price was determined.
(iv) si la Banque subit des pertes, du fait de l’encours des garanties, de participations à des prêts, ou de prêts existant à la date à laquelle le membre a perdu cette qualité ou si une perte nette est supportée par la Banque sur les investissements en capital qu’elle détient à cette date, et si le montant de ces pertes dépasse, à cette date, le montant de la réserve constituée pour y faire face à la date à laquelle le membre a perdu sa qualité, ledit ancien membre est tenu de rembourser, sur demande, le montant à concurrence duquel le prix de rachat de ses actions aurait été réduit s’il avait été tenu compte de ces pertes au moment de la fixation du prix de rachat.

If loan-level data are not reported or updated within one month following the relevant interest rate payment date, then the asset-backed security will cease to be eligible.
Si les données par prêt sous-jacent ne sont pas déclarées ou actualisées dans le délai d’un mois suivant la date d’échéance pertinente pour le paiement des intérêts, le titre adossé à des actifs cessera d’être éligible.

Clause 105 of the bill adds a paragraph to section 178 of the Act that stipulates that any debt or obligation in respect of a loan made under a federal or provincial student loans act cannot be discharged if the bankruptcy occurred before the date on which the bankrupt ceased to be a student or within two years after the date on which the bankrupt ceased to be a student.
L'article 105 du projet de loi ajoute un alinéa à l'article 178 de la loi qui stipule que: «Toute dette ou obligation découlant d'un prêt consenti ou garanti par une loi fédérale ou provinciale sur les prêts étudiants ne peut être libérée lorsque la faillite survient durant les études ou dans les deux ans suivant la fin de ces études».

the capital and interest burden of loans granted under this head shall be the subject of normalisation of accounts within the meaning of this Regulation until liability ceases.
Les charges financières résultant des emprunts accordés au titre de cette catégorie font l'objet de la normalisation des comptes au sens du présent règlement jusqu'à leur épuisement.