Traduction de «listing should prohibit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

List of Prohibited Substances
Liste des substances interdites

list of prohibited firearms and ammunition
liste des armes à feu et munitions prohibées

distribution list expansion prohibited
allongement de la liste de distribution interdit

Harmonized List of Prohibited Collection Practices
Liste harmonisée des pratiques de recouvrement interdites

list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration
liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

39. Re-emphasises the need for the EU and the Member States to take appropriate measures, including under criminal law, to monitor and eventually sanction companies based on their territory which are involved in corruption in third countries; calls on the Commission to formulate a public list of companies which have been convicted of corrupt practices or whose company officials are being indicted for corrupt practices in Member States or third countries; is of the opinion that such listing should prohibit those companies from participating in public procurement processes or benefit from EU funds in EU Member States or third countries in the case of conviction, and until a final court decision of exoneration; highlights the fact that ‘blacklisting’ can be effective in dissuading companies from engaging in corrupt activities and provides a good incentive for them to improve and reinforce their internal integrity procedures;
39. rappelle la nécessité pour l'Union et ses États membres de prendre des mesures adaptées, y compris en vertu du droit pénal, pour contrôler et éventuellement sanctionner les entreprises situées sur leur territoire qui sont impliquées dans des actes de corruption dans les pays tiers; demande à la Commission de dresser une liste publique des entreprises qui ont été déclarées coupables de pratiques de corruption ou dont les responsables sont inculpés pour pratiques de corruption dans les États membres ou dans des pays tiers; est d'avis que cette liste devrait interdire à ces entreprises de participer aux procédures de passation de marchés publics ou de bénéficier de fonds européens dans les États membres de l'Union ou les pays tiers en cas de condamnation, et jusqu'à une décision définitive d'exonération rendue par un juge; souligne que cette «liste noire» peut être efficace pour dissuader les entreprises de s'engager dans des activités de corruption et représente une mesure adéquate pour les inciter à améliorer et à renforcer leurs procédures internes de garantie de leur intégrité;

13. Considers that rules regarding technical measures should be established through the appropriate use of the regionalisation process and be based on common centralised principles and definitions, including common objectives and standards to be applied throughout the EU, including a list of prohibited species and fishing gear, a set of specific rules for the larger sea basins and a number of specific technical regulations, all of which would be adopted by ordinary legislative procedure; notes that regionalisation would apply to rules applicable at regional level or subject to frequent changes and should be re-evaluated on a regular basis;
13. estime que la réglementation portant sur les mesures techniques doit être établie dans le cadre d'une utilisation appropriée du processus de régionalisation et reposer sur des règles et des définitions communes et centralisées, y compris un ensemble de normes et d'objectifs communs applicables dans toute l'Union européenne, ainsi qu'une liste des espèces et des engins de pêche interdits, un ensemble de règles spécifiques pour les bassins maritimes les plus importants, et un ensemble de réglementations techniques spécifiques, toutes ces mesures étant adoptées conformément à la procédure législative ordinaire; note que la régionalisation s'appliquerait aux règles en vigueur au niveau régional ou aux règles sujettes à de fréquents changements, et devrait être réévaluée de façon régulière;

13. Considers that rules regarding technical measures should be established through the appropriate use of the regionalisation process and be based on common centralised principles and definitions, including common objectives and standards to be applied throughout the EU, including a list of prohibited species and fishing gear, a set of specific rules for the larger sea basins and a number of specific technical regulations, all of which would be adopted by co-decision; notes that regionalisation would apply to rules applicable at regional level or subject to frequent changes and should be re-evaluated on a regular basis;
13. estime que la réglementation portant sur les mesures techniques doit être établie dans le cadre d'une utilisation appropriée du processus de régionalisation et reposer sur des règles et des définitions communes et centralisées, y compris un ensemble de normes et d'objectifs communs applicables dans toute l'Union européenne, ainsi qu'une liste des espèces et des engins de pêche interdits, un ensemble de règles spécifiques pour les bassins maritimes les plus importants, et un ensemble de réglementations techniques spécifiques, toutes ces mesures étant adoptées par codécision; note que la régionalisation s'appliquerait aux règles en vigueur au niveau régional ou aux règles sujettes à de fréquents changements, et devrait être réévaluée de façon régulière;

As I understand, your role is at the front end in making lists and making recommendations about what should be on lists that prohibit trade in particular areas as opposed to the back end that some of us have been interested in asking questions about, who is violating and what steps should be taken against those that you may consider have violated the regulations and the lists that have been generated previously.
Si j'ai bien compris, vous jouez un rôle au départ, qui consiste à dresser des listes et à formuler des recommandations sur ce qui devrait se trouver sur les listes interdisant le commerce dans des secteurs donnés par opposition à un rôle à la fin du processus, où s'inscriraient les questions que certains d'entre nous se sont attachés à vous poser, à savoir qui commet les infractions et les mesures qui devraient être prises contre les personnes qui auraient selon vous enfreint les règlements et les listes produites au préalable.

In order to conduct the most reliable study possible of Bill C- 279, the committee that will be given the responsibility of thoroughly examining this bill should, first, recognize and document these individuals' particular gender experience; second, learn about the impact that such discrimination would have on them, namely, whether it would be a source of prejudice, put them at a disadvantage, undermine their dignity or infringe on their basic human freedom; and third, determine that this discrimination must be prohibited and added to the list of prohibited grounds already set out in the Canadian Human Rights Act and the Criminal Code.
Le comité auquel sera confiée l'étude approfondie du projet de loi devra, afin de faire une étude la plus sérieuse possible du projet de loi C-279, premièrement, avérer et documenter l'expérience particulière de genre pour ceux qui la vivent; deuxièmement, s'informer sur les conséquences d'une telle distinction sur les individus qui la vivent, afin de déterminer si cette distinction peut être la source d'un préjudice qui porte atteinte à la dignité et à la liberté humaine essentielle. Troisièmement, le comité devra se convaincre qu'il faut interdire cette distinction et l'ajouter à la liste de motifs de distinction illicites déjà prévues à la Loi sur les droits de la personne et au Code criminel.

The list of prohibited materials should be incorporated into the regulation itself, in an annex, like the list of authorised materials, and not appear in a separate text ( at present Decision 2004/217/EC).
La liste des matières premières interdites devrait être incluse, sous forme d'annexe, dans le dispositif du règlement, comme c'est le cas pour la liste des matières pouvant être utilisées, au lieu de figurer dans un texte séparé (cette liste figure actuellement dans la décision 2004/217).

The lists should also be incorporated into Community legislation and the vessels prohibited from entering EU ports to offload fish, to resupply or for any other reason except a humanitarian emergency.
Ces listes pourraient également être intégrées à la législation communautaire et les navires interdits de relâche dans les ports UE pour y débarquer du poisson, se ravitailler ou pour toute autre raison à l'exception d'une urgence humanitaire.

At that time, Senator Corbin was a member in the other place, as I was and Senator Austin was already a senator, and there was ample discussion at the committee that we should add to the list of prohibited grounds.
À l'époque, le sénateur Corbin était député dans l'autre endroit alors que le sénateur Austin et moi-même étions déjà sénateurs. Il y eut d'amples discussions au sein du comité pour que nous allongions la liste des motifs interdits, et nous avons accepté de le faire.

Our recommendation is that any proposed changes in the refusal and prohibitions for granting of citizenship should include an expanded list of prohibitions against the granting of citizenship and allow a person who has been denied citizenship to have access to due process and to be treated fairly under the law.
Nous recommandons que toute proposition de modifications des pouvoirs de refus et des interdictions d'attribuer la citoyenneté inclut une liste élargie d'interdictions d'octroi de la citoyenneté et permette à une personne déboutée d'accéder à des recours et d'être traitée équitablement conformément à la loi.

We will scrutinize the list of prohibited weapons to see if it should be added to.
Nous examinerons d'un oeil critique la liste des armes prohibées pour déterminer s'il y a lieu de l'allonger.