Traduction de «listed value excess » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

listed value excess
excédent de valeur

net present value | excess present value | NPV
valeur actualisée nette | VAN

declared value excess profits tax
impôt excédent bénéfice valeur capital

declared value excess profits tax (US)
impôt sur les excédents de bénéfices calculés d'après la valeur déclarée du capital social

listed price | market value | quoted value
cours | valeur boursière | valeur du cours

excess overmarket value
excédent sur la valeur marchande

profitability index | benefit/cost ratio | excess present value index
indice de rentabilité | indice de profitabilité

excess of appraised value of fixed assets over cost
excédent de la valeur estimée des immobilisations sur leur prix coûtant [ valeur estimative des avoirs immobilisés sur leur coût ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

except that, where the fair market value, immediately after the taxpayer’s death, of all of the properties so listed exceeds the total of the non-qualifying debts in respect of the taxpayer (the amount of which excess is referred to in this subsection as the “listed value excess”) and the taxpayer’s legal representative designates in the taxpayer’s return one property so listed (other than money) that is capital property other than depreciable property,
toutefois lorsque la juste valeur marchande, immédiatement après le décès du contribuable, de l’ensemble des biens ainsi énumérés excède le total des dettes non admissibles du contribuable (l’excédent étant appelé « excédent de valeur » au présent paragraphe) et que le représentant légal du contribuable indique dans la déclaration du contribuable un des biens ainsi énumérés, autre que de l’argent, qui est une immobilisation autre qu’un bien amortissable :

(A) the amount, if any, by which the fair market value of that property immediately after the taxpayer’s death exceeds the listed value excess,
(A) d’une part, l’excédent éventuel de la juste valeur marchande de ce bien immédiatement après le décès du contribuable sur l’excédent de valeur,

To avoid disproportionate or excessive costs for any Member State and to safeguard the added value of Union action through this Regulation, when proposing the Union list and consequential measures, the Commission should take into consideration the implementation cost for Member States, the cost of inaction, the cost-effectiveness and the socio-economic aspects.
Afin qu'aucun État membre ne supporte des coûts disproportionnés ou excessifs et pour préserver la valeur ajoutée de l'action à mener par l'Union en vertu du présent règlement, lorsqu'elle propose la liste de l'Union et les mesures qui en découlent, la Commission devrait tenir compte des coûts de mise en œuvre pour les États membres, du coût de l'inaction, du rapport coût-efficacité et des aspects socioéconomiques.

While I do not want to be excessively alarmist, we all understand the value, for a terrorist group, that the list of dozens of million of Canadian households grouped together according to their ethnic origin would represent.
Tout en me gardant bien de vouloir céder à un réflexe exagérément alarmiste, nous comprenons tous la valeur que représenterait, aux yeux d'un groupe terroriste, la liste des dizaines de millions de foyers canadiens regroupés par ethnie.

§ There is also a negative list , that excludes some drugs from NHS prescription on the grounds of poor therapeutic value or excessive cost.
· Il existe aussi une « liste négative » des médicaments qui ne peuvent être prescrits par le NHS à cause de leur piètre valeur thérapeutique ou de leur coût excessif.

(12) In order to avoid disproportionate or excessive costs for any Member State and safeguard the added value of Union action through this Regulation, when proposing the list and consequential measures, the Commission should take into consideration the socio-economic aspects, the implementation cost for Member States and the cost of non-action.
(12) Afin qu'aucun État membre ne supporte des coûts disproportionnés ou excessifs et pour préserver la valeur ajoutée de l'action à mener par l'Union en vertu des dispositions du présent règlement, lorsqu'elle propose la liste et les mesures qui en découlent, la Commission devrait tenir compte des aspects socio-économiques, des coûts de mise en œuvre pour les États membres et du coût de l'inaction.

Whereas Article 8 of the same Directive 84/360/EEC stipulates that the Council, acting unanimously on a proposal from the Commission shall, if necessary, fix emission limit values for new plants based on the best available technology not entailing excessive costs and taking into account the nature, quantities and harmfulness of the emissions concerned; whereas Article 13 thereof stipulates that Member States shall implement policies and strategies, including appropriate measures, for the gradual adaptation of existing plants belonging to listed categories to the best available technology and taking various specified matters into account;
considérant que l'article 8 de la directive 84/360/CEE dispose que le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission, fixe, si nécessaire, des valeurs limites d'émission pour les installations nouvelles, basées sur la meilleure technologie disponible n'entraînant pas de coûts excessifs, et tient compte à cet effet de la nature, des quantités et de la nocivité des émissions concernées ; que son article 13 dispose que les États membres appliquent des politiques et des stratégies, comprenant des mesures appropriées, pour adapter progressivement à la meilleure technologie disponible les installations existantes relevant des catégories énumérées, en tenant compte d'un certain nombre d'éléments déterminés ;