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Visa Regulation

Traduction de «listed those five » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation

règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation


Contact Committee on the admission of securities to official stock exchange listing and on information to be published on those securities

Comité de contact pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle et l'information à publier sur ces valeurs


An updated list of the fishes of British Columbia, and those of interest in adjacent water, with numeric code designations

An updated list of the fishes of British Columbia, and those of interest in adjacent water, with numeric code designations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Member States may furthermore submit any estimated data or preliminary information on investment projects of the types listed in the Annex on which construction work is scheduled to start within five years and on those which are scheduled to be decommissioned within three years, but for which a final investment decision has not been taken.

Les États membres peuvent également présenter des estimations ou des informations préliminaires relatives aux types de projets d'investissement énumérés à l'annexe pour lesquels le début des travaux de construction est prévu dans un délai de cinq ans ou pour lesquels la mise hors service est prévue dans un délai de trois ans, mais pour lesquels une décision d'investissement définitive n'a pas encore été prise.


77. Recommends that Member States provide, in their respective penalty systems, that those convicted by final judgement of participation in organised crime, money laundering, corruption, including those of an economic and financial nature, be deemed ineligible for inclusion on the election lists; is of the view that such a penalty should be applied for a period of at least five years and that the same period of disqualification sh ...[+++]

77. recommande aux États membres de prévoir, en tant qu'élément du système de sanctions à mettre en place en l'occurrence, l'interdiction de figurer sur des listes électorales pour quiconque fait état d'une condamnation définitive pour des délits relevant de la criminalité organisée, du blanchiment, de la corruption, y compris des délits économiques et financiers; estime que cette sanction doit s'appliquer pendant une durée d'au moins 5 ans et impliquer, pendant le même laps de temps, l'impossibilité d'accéder à une charge gouvernementale, à quelque niveau que ce so ...[+++]


74. Recommends that Member States provide, in their respective penalty systems, that those convicted by final judgement of participation in organised crime, money laundering, corruption, or other serious offences, including those of an economic and financial nature, be deemed ineligible for inclusion on the election lists; is of the view that such a penalty should be applied for a period of at least five years and that the same pe ...[+++]

74. recommande aux États membres de prévoir, en tant qu'élément du système de sanctions à mettre en place en l'occurrence, l'interdiction de figurer sur des listes électorales pour quiconque fait état d'une condamnation définitive pour des délits relevant de la criminalité organisée, du blanchiment, de la corruption et d'autres crimes graves, y compris des délits économiques et financiers; estime que cette sanction doit s'appliquer pendant une durée d'au moins 5 ans et impliquer, pendant le même laps de temps, l'impossibilité d'accéder à une charge gouvernementale, à quelque niveau ...[+++]


So he's listed those five things in addition to He has the CBC in there again. As I say, that's something we have a report on and that I think will come up.

Comme je l'ai dit, c'est quelque chose sur lequel nous avons un rapport et qui, je pense, va refaire surface.


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I. whereas in April 2010 the Moscow Helsinki Group has called for a murder investigation to be opened against five Russian Interior Ministry officers and the U.S. Helsinki Commission published a list of 60 Russian officials involved in the corruption exposed by Sergei Magnitsky, his unlawful arrest, retaliatory persecution, torture and death in custody and demanded permanent U.S. visa sanctions against those officials, their depen ...[+++]

I. considérant qu'en avril 2010, le groupe Helsinki de Moscou a demandé qu'une enquête pour meurtre soit ouverte à l'encontre de cinq fonctionnaires du ministère russe de l'Intérieur et que la commission d'Helsinki aux États-Unis a publié une liste de 60 fonctionnaires russes impliqués dans l'affaire de corruption révélée par Sergeï Magnitsky, dans son arrestation illégale, dans les persécutions infligées en représailles, dans sa torture et sa mort en prison, et a demandé que des sanctions, consistant en un refus de visa permanent, soient prises à l'encontre de ces fonctionnaires, leur entourage et les membres de leurs familles,


2. In the case of long distance journeys for domestic equidae and domestic animals of bovine, ovine, caprine and porcine species official veterinarians of exit points and border inspection posts shall perform and record the checks listed in the Section 3 "Place of destination" of Annex II. Records of those checks and the check provided for in paragraph 1shall be kept by the competent authority for a period of at least five years from the date ...[+++]

2. Dans le cas de transport à longue distance d'équidés domestiques et d'animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, des vétérinaires officiels des points de sortie et des postes d'inspection frontaliers effectuent et répertorient les vérifications mentionnées au point 3, "Lieu de destination", de l'annexe II. Les données concernant ces contrôles et le contrôle visé au paragraphe 1 sont conservées par l'autorité compétente pendant une période minimale de cinq ans à compter de la date desdits contrôles, y compris une photocopie de la feuille d'enregistrement ou de l'impression correspondantes visées à l'annexe I ou ...[+++]


(a) prepare a list of five candidates from among those recommended by the Committee as eligible for the position in respect of the province to be represented by the individual, taking into account the Committee's assessment of the qualifications of the candidates; and (b) submit the list to the first minister of the province, inviting the first minister to select a nominee from the list within a time specified in the invitation.

a) établir une liste de cinq candidats parmi les candidats admissibles qu'a recommandés le Comité pour le poste devant représenter la province visée, en tenant compte de l'évaluation des qualifications des candidats faite par le Comité; b) soumettre la liste au premier ministre de la province visée, en invitant celui-ci à sélectionner l'un des candidats dans un délai précis.


If Prime Minister Chrétien asked your leader of the official opposition in the Commons, Mr. Day, for a list of five names for one or other of those vacancies, would he submit five names?

Si le premier ministre Chrétien demandait à votre chef de l'opposition officielle aux Communes, M. Day, de lui soumettre une liste de cinq noms pour combler un ou l'autre de ces postes vacants, le ferait-il?


If after those five sitting days no list has been filed pursuant to Standing Order 87(6), I will order the bill to be dropped from the order of precedence and placed on the list of items outside the order.

Si aucune liste de signatures n'a été soumise conformément au paragraphe 87(6) du Règlement à l'expiration de ce délai, j'ordonnerai que le projet de loi soit rayé de l'ordre de priorité et inscrit à la liste des affaires ne faisant pas partie de l'ordre de priorité.


The Forum Group has produced a list of five core principles which it believes should be applied by those producing and disseminating investment research:

Le groupe de discussion a énuméré cinq principes de base applicables par les personnes qui produisent et publient des études d'investissement:




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Date index: 2023-05-15
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